DMP : la Cgt pour le respect de la confidentialité des info

Dossier médical partagé : la Cgt pour le respect de la confidentialité des informations

La Cgt est catégoriquement opposée à l’utilisation du numéro de Sécurité sociale comme principal identifiant du futur Dossier médical partagé, outil structurant du parcours de soins, coordonné, mis en place par la réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004.

La Cgt est catégoriquement opposée à l’utilisation du numéro de Sécurité sociale comme principal identifiant du futur Dossier médical partagé, outil structurant du parcours de soins, coordonné, mis en place par la réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004.

Le gouvernement demande, en effet, au Parlement, d’autoriser l’interconnexion de l’ensemble des fichiers sociaux, au moyen du numéro de Sécurité sociale et propose un amendement pour que ce dernier serve pour toutes les connexions au Dossier médical partagé. La CNIL est chargée de se prononcer sur cet usage.

Si le numéro de Sécurité sociale servait de clef d’accessibilité aux données du Dossier médical partagé, ce serait la porte ouverte à toutes les discriminations et à une intrusion sans précédent dans la vie privée des individus, sans compter les risques d’usurpation d’identité en recrudescence avec la dématérialisation des données sociales et fiscales. Le numéro de Sécurité sociale associe en effet à chaque chiffre une information de signalement sur son titulaire. Comment dans ce cas garantir la confidentialité des données médicales de chacun, vis-à-vis de son employeur, de son banquier, de son assureur… ? Aussi, la Cgt se joint à l’appel fait à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme (DLH) et de Droits et Libertés, face à l’informatisation de la société (DELIS) contre l’extension de l’usage du numéro de Sécurité sociale, afin de préserver les droits et libertés des citoyens et de lutter contre les discriminations inévitables induites par cette extension. D’autres clefs d’accessibilité sont possibles et aucun argument technique justifiant l’usage du numéro n’est pertinent.

La Cgt rappelle que la question du Dossier médical partagé est particulièrement sensible, car elle soulève des problèmes techniques et éthiques de confidentialité. Dans le cas où des informations quitteraient la sphère médicale et celle de l’Assurance maladie, la responsabilité des médecins serait engagée.

Aussi, le déploiement d’un tel dossier est subordonné à la garantie de la confidentialité des informations qu’il contient (lieu spécifique, système informatique protégé, cryptage des données). Il convient aussi préalablement de s’assurer de l’interopérabilité des systèmes d’information, notamment entre la ville et l’hôpital, et de leur simplicité d’utilisation et d’appropriation tant par les professionnels que par les assurés. Il suppose donc l’élaboration d’un cahier des charges, tenant compte de l’ensemble de ces préalables, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

Note personnelle :

On trouvera plus de détail à propos du dossier médical partagé, mais aussi sur les conséquences de l’informatisation de l’action sociale sur le site DELIS

Communiqué commun Aides - Ldh - Delis

Pas touche à mon numéro de Sécu (lien vers la pétition à signer)

Numéro de Sécurité sociale : quels dangers ? cliquez sur le lien pour télécharger la brochure au format pdf

Interconnexion de fichiers et numéro de Sécurité sociale (NIR)

Informatisation du système de santé