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En France, une femme électrosensible a été déboutée en appel

Publie le lundi 15 décembre 2008 par Open-Publishing

En France, une femme électrosensible a été déboutée en appel à
JUSTICE | La cour d’appel de Colmar a débouté lundi une Strasbourgeoise électrosensible qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l’abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile. Les juges ont invoqué un manque de preuve.

ATS

La cour d’appel de Colmar a débouté lundi une Strasbourgeoise électrosensible qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l’abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile. Les juges ont invoqué un manque de preuve.

Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d’appel ont confirmé le jugement de première instance en relevant que « la requérante a produit quelques certificats médicaux » qui, à l’exception d’un seul, « ne font pas état de problèmes d’hypersensibilité médicalement constatés ».

La plaignante, qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage, se déclare depuis 2003 électro-hypersensible (EHS) aux ondes et dit ressentir des fourmillements, des maux de têtes, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres cervicales en raison de la proximité des antennes.

Pas de nature à justifier

Pour la cour, qui ne nie pas l’existence de l’électro- hypersensibilité, la plaignante ne démontre pas que celle-ci est imputable aux antennes-relais. Dans sa décision, elle explique que « la longue énumération des différents rapports ou études sur la nocivité des antennes-relais (...) faite par la plaignante (...) n’est pas de nature à justifier le bien fondé de ses prétentions ».

Elle rappelle également que « la communauté scientifique est en désaccord sur les risques encourus par la population vivant à proximité de ces équipements ». Il n’est en outre « pas établi » que sa pathologie ait été causée par la présence d’antennes-relais dans le quartier strasbourgeois qu’elle habitait.

La plaignante réclamait son relogement en « zone blanche » pour « vivre normalement », c’est-à-dire dans une aire exempte d’émissions, ou soumise à un rayonnement faible, ainsi que 5000 euros pour préjudice moral. Jointe au téléphone par l’AFP, elle ne s’est pas montrée surprise quant à l’issue défavorable de son procès.

« Mais de toutes façons, je continuerai (à me battre) », a-t-elle encore ajouté, « je ne les laisserai pas faire ».