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Etat d’urgence : la surenchère guerriére du gouvernement

Publie le mercredi 9 novembre 2005 par Open-Publishing
13 commentaires

Le gouvernement a choisi de déclarer l’état d’urgence.

de Syndicat de la Magistrature

A une situation d’urgence sociale, il apporte une réponse guerrière.Il privilégie une logique d’affrontement au détriment de signes de dialogue et de médiation. Le recours à l’état d’exception signe l’impasse de la politique sécuritaire revendiquée par l’actuelle majorité.

Le danger pour les libertés publiques et la démocratie est grand.

Le décret déclarant l’état d’urgence permet aux préfets d’ordonner des couvre-feux et d’autres mesures restrictives de circulation. Il ouvre également la possibilité de procéder à des perquisitions de nuit, en dehors de tout contrôle judiciaire. L’état d’urgence pourrait aussi permettre au ministre de l’intérieur d’interdire des réunions publiques et d’assigner des personnes à résidence.

L’escalade est encore possible avec la restriction de la liberté de la presse, et le transfert de la compétence judiciaire de droit commun à la justice militaire pour juger des crimes et des délits connexes. La convocation d’un nouveau conseil des ministres exceptionnel laisse craindre la prorogation de ce régime d’exception.

Le non -respect par les particuliers des dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence est sanctionné par des dispositions pénales prévoyant une peine de deux ans d’emprisonnement.

Dans ce contexte qui semblait jusqu’à ce jour appartenir à une histoire révolue, le Syndicat de la Magistrature appelle solennellement les magistats à exercer leur rôle de garants des libertés fondamentales. A ce titre, l’article 111-5 du Code Pénal prévoit que les juridictions pénales sont compétentes pour prononcer l’illégalité des dispositions réglementaires, telles que les arrêtés préfectoraux, sous-tendant les poursuites pénales. L’autorité judiciaire n’est pas désarmée et doit utiliser toutes les voies de droit pour résister à la logique de cet état d’exception.

Le Syndicat de la Magistrature condamne le recours à l’état d’urgence et soutient toutes les initiatives citoyennnes de nature à renouer le dialogue et à favoriser la paix civile.

http://www.syndicat-magistrature.org/

Messages

  • La parole, il aurait fallu s’en soucier il y a trente ans.
    Maintenant, on essaie de soigner les conséquences, et non les causes.

    Il est évident qu’à court terme, cela ne servira à rien.

    shamanphenix

    • C’est trop facile de de dire :
      "Nous sommes contre l’état d’urgence"
      15 jours après le début des événements.
      15 jours pendant lesquels on a pu entendre le silence assourdissant des partis politiques , des syndicats ou des associations soit disant de gauche....alors qu’un peu de soutien aurait pu peut être éviter cette nouvelle dérive sécuritaire.
      Aucun n’a pris clairement position aux cotés des exclus des banlieues .
      Je ne suis pas solidaire de gens de gauche qui te disent :
      – "Ils sont manipulés par des voyous".
      – .."On ne peux pas les soutenir ce n’est pas la lutte des classes ils n’ont rien compris"....
      – "Ce sont des pauvres qui cassent les biens d’autres pauvres c’est inadmissible" ..................
      – "Il faut d’abord rétablir l’ordre !!"....................
      et des milliers d’autres conneries..

      Recommencer le "Bla Bla" politique avec des gars anciens ministres, députés, maires , sénateurs, leader syndicaux ou associatifs qui d’une manière ou d’une autre sont co- responsables de la situation de ghetto qui existent aujourd’hui..
      très peu pour moi..
      le P.C...les Verts , les pseudo- socialos de gauche..les professionnels des assos de libération internationale toujours au cotés des "résistants" surtout quand ils se battent à 5000km de chez eux et incapables de soutenir ceux qui jettent des pierres dans leurs faubourgs en se trouvant 1000 excuses...très peu pour moi

    • je comprends parfaitement vos réacations et je les partage. Cependant l’heure est à l’unité d’action, pas de discours. On peut se battre ensemble, adhérer à telle à telle proposition d’action et dénoncer dans le même temps telle ou telle discours qui nous semble préparer davantage une dictature policière au nom de la sécurité.

      Je m’appele Mohamed et je vous assure que je ressent comme futile les dissensions verbales entre la gauche et l’extrême-gauche. La futur dictature qu’on nous aménage pour 2007, nous y serons tous confrontés.

      Alors, je dis que je préfère mille fois entendre le discours du syndicat de la magistrature ou de M. Filoche (que j’ai critiqué sur se site). Car prenons garde, 3 quart des français d’après un sondage approuve le couvre-feu.

      Ce sont des minorités conscientes à l’intérieur de la gauche (partis, syndicats, associations) qui dénoncent le danger de lois d’exceptions datant de la guerre d’Algérie. Nous ne devons surtout pas rejeter ses "minorités" agissantes. Bien au contraire unissons-nous pour montrer aux salariés qui approuve le couvre-feu, que le couvre-feu peut être utilisé contre leur emploi, leur salaire, leur grève, leur protestation de l’ordre établi par le Medef.

      J’estime que par rapport au 17 octobre 1961, les intellectuels, les militants français ont fait un grand pas. Leur réaction est saine, nous sommes là, sur de bonnes bases, continuons dans ce sens.

      Croyez-moi, quand je vais dire à mes parents, tous les deux analphabètes, vivant en HLM, agés de 76 et 79 ans, que le syndicat de la magistrature dénonce le couvre-feu, eh bien, c’est un sentiment de joie et de fierté qu’ils exprimeront.

      Mes fraternelles salutations à tous,

      Mohamed

    • mohamed je partage en tout point votre réponse. c’est une dictature que l’on nous prépare en 2007 et, pour moi, cette réponse militaire à des problême sociaux....est un coup d’état instauré tout en douceur avec pour prétexte l’explosion des banlieues. nous ne sommes plus en démocratie, et cette fois ci c’est trés clair. unissons tous ceux qui sont conscients. arrêtons de se foutre sur la gueule sur des détails divergeants.

    • ... / ... " La futur dictature qu’on nous aménage pour 2007, nous y serons tous confrontés." ... /... "unissons-nous pour montrer aux salariés qui approuve le couvre-feu, que le couvre-feu peut être utilisé contre leur emploi, leur salaire, leur grève, leur protestation de l’ordre établi par le Medef.... / ...
      Mohamed

      Je pense que Sarko prépare, tout au moins dans sa tête et par ses agissements, l’avènement d’une dictature s’il est élu "Président de tous les Français" !

      Le couvre-feu est un pas vers... Ne pas oublier aussi les articles du projet de la constitution européenne que l’on voulait nous faire avaler concernant les interventions de la police en cas de "nécessité" !

      Merci à Mohamed

      HM

    • si je me souviens bien, article II-67 : droit à la vie, sauf...en cas d’émeutes, sauf en cas de guerre ou de menace de guerre.

      ils n’y sont pas arrivé à travers notre suffrage universel, mais nos bonnes vieilles lois pourrons faire l’affaire. l’état d’urgence....c’est parfait. c’est un coup d’état.

    • en fesant un petit tour sur google à "état d’urgence" j’y est trouvé pas mal d’exemple de cet emplois dont celui de la syrie : 41 ans d’état durgence. ce gouvernement va se réunir dans 12 jour pour prolonger la proclamation de l’état d’urgence. c’est parti pour la dictature. il faut vraiment s’y opposer !!!

    • Mohamed je t’aime. Rien d’autre à ajouter, ce que tu as écris est si optimiste. c’est de ça dont on a besoin en ce moment de l’optimisme, du courage et la volonté de combattre ce qui se passe par tous les moyens.

    • LA GAUCHE 120 000 Adhérents du parti socialiste réfléchissent depuis un certain temps ou un temps certain sur les motions de leur leader et votent aujourd’hui ce qui se passent est très loin de leur préoccupation ..je ments ; ; est-ce-que je ne vais pas etre attaqué en allant voter ?
      Ils nous refont leur élection du referendum et c’est selon leur résultat que le parti socialiste va nous annoncer que la gauche a choisi...! Nicole

    • Exact, d’ailleurs ce texte est toujours en cours, car il précedait le TCE mais a été repris pieusement par nos petits sagouins propulseurs de cette constitution européenne anti-democratique, ...dans cette constitution...

      La France est bien restée dans l’esprit du TCE, merci.

      Copas

  • Mais enfin, qui amnistie à tours de bras nos politques de tous bords quand ils commettent des détournements de fonds, de biens sociaux ?
    QUI attend que la prescription agisse dans 99 cas sur cent et que "les frais de bouche" de notre Bernadette soient relégués aux oubliettes ?
    Montrez-nous une autre justice....La justice !
    Ce sont ces gens que vous laissez en liberté qui promulguent ces lois d’exception !
    Ne faites pas semblant de vous offusquer des résultats. Trop facile

    • Bonsoir,

      Une autre justice. Oui. Tous les magistrats n’ont pas la même opinion. ni ne poursuivent une carrière. Le syndicat de la magistrature se bat avec d’autres pour une justice égale pour tous.

      Si il n’ y avait plus qu’un seul juge pour s’opposer et refuser une justice aux ordres des pouvoirs, la justice serait encore debout.

      En 1940, un seul et unique juge refusa de prêter serment d’allégeance au régime de Pétain. Je ne crois pas que tous les autres furent des lâches ou des suppôts fascistes. Il est des circonstance ou face à la mort, à la déchéance, on tempère...on sauve sa vie, celle de sa famille et on attend.

      Ce seul juge par son refus a montré à tous les autres qu’il était possible de dire non. Par cet acte, l’énormité du décalage entre une dictature et la volonté d’un seul juge insignifiant a révélé l’extrême fragilité du régime de Pétain.

      Ce seul juge continue de montrer qu’il est toujours possible de dire non au plus fort des pouvoirs. Qu’il ne faut pas craindre d’être seul. Suivre ce que nous estimons être juste, en notre conscience, voilà ce qui nous éloigne de la peur et nous rapproche de la liberté.

      D’autres hommes qui me reviennent en mémoire en ces temps troublés, Paris de la Bollardière en Algérie, ont eu la même attitude.face à la barbarie de certains français.

      Aujourd’hui, le ssyndicat de la magistrature perpétuent ces traditions d’une france universelle, multiethnique, viscéralement opposée à une france raciste, sous le joug d’un impérialisme étatsuniens.

      Mohamed

    • monsieur ,
      je vous croise parfois sur certains debats , mais là je voudrais vous remercier du fond du coeur , à l’heure ou certains utilisent la grave crise des banlieues pour tout melanger , pour mettre dans le meme sac tous les partis politiques et tous les syndicats , vous apportez de l’intelligence ,du sang froid et une analyse que nombre d’entre nous , partageons .
      NON SEULEMENT LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE , MAIS AUSSI L’UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS QUI A CONDAMNE LES PROPOS DE SARKOSY DES LE DEBUT , MONTRENT QUE TOUTE LA MAGISTRATURE FRANCAISE N’EST PAS COUCHEE !
      pour ceux qui hurlent contre tous les partis politiques , je dirai simplement que le fameux " TOUS POURRIS" est un slogan faciste des années trente .
      que la notion anti politique est la meilleure façon de faire le lit de la dictature !
      que si vendredi le prefet des bouches du rhone utilise l’etat d’urgence pour requisitionner les traminots de la RTM , nous saurons alors quelles ont été les veritables raisons de cette prise de décision du gouvernement .
      encore une fois merci
      claude de toulouse .