Etrangers malades : droit aux soins menacé

Pour la première fois depuis 10 ans [1], le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner.

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) [2] a présenté, jeudi 26 avril, une pétition, accessible sur le site de l’association Médecins du monde, contre "des outils facilitant l’expulsion de personnes étrangères gravement malades, condamnées dans leur pays d’origine par l’absence de traitement".

L’ODSE s’insurge ainsi contre les instructions mises en ligne "en catimini", depuis le 9 mars dernier, sur les sites intranet des ministères de l’Intérieur, de la Santé et des Affaires sociales ; celles-ci ont pour but de renseigner les médecins inspecteurs de la santé publique, chargés d’émettre un avis destiné au préfet, pour les demandes de régularisation de sans-papiers vivant en France. Au vu de cet avis médical (auquel il n’est pas tenu), le préfet décide (ou non) de délivrer un titre de séjour pour motif médical (18.000 personnes en auraient bénéficié en France en 2005, selon des chiffres de l’association Act Up Paris).

« La direction de la population et des migrations (DPM) a ainsi mis à leur disposition des fiches d’informations sur l’offre de soins, pour les principales pathologies recensées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’exception du VIH (en raison d’un accès très difficile aux traitements dans de nombreux pays) et de la tuberculose (maladie très contagieuse contre-indiquant le transport par avion), dans les 30 principaux pays d’origine des demandeurs, allant de l’Algérie à la Turquie en passant par la Chine ou la République démocratique du Congo (RDC). » (source ASH)

Or, selon l’ODSE, " ces ’fiches d’information’ sur les 30 principaux pays d’origine des étrangers ne prennent pas en compte la notion essentielle d’accessibilité effective aux soins et aux traitements. Elles ne tiennent compte ni de la répartition géographique des traitements, ni des ressources financières nécessaires pour les obtenir".

"De plus, les médecins inspecteurs de santé publique sont invités à violer le secret médical puisqu’ils doivent désormais détailler au préfet les traitements à dispenser aux malades étrangers".

« "Ces fiches ne sont pas scientifiques et l’on ne peut pas s’en servir comme cela", a déclaré à l’AFP, sous couvert de l’anonymat, un médecin inspecteur de santé publique. Ce médecin a aussi indiqué subir de plus en plus de "pressions préfectorales", pour livrer des informations frisant là encore la violation du secret médical. » (source La Croix)

L’ODSE demande donc "le respect absolu du secret médical", la protection contre l’expulsion et la régularisation des étrangers qui ne peuvent se faire soigner dans leur pays, et donc le retrait immédiat des instructions aujourd’hui relayées par les ministères.

Déjà, en février dernier, l’ODSE avait dénoncé le renvoi de trois étrangers malades contre l’avis des médecins inspecteurs de santé publique.

– http://citron-vert.info/spip.php?br...