Fichiers : Alain Bauer remet le rapport à Alliot-Marie

Le criminologue Alain Bauer a remis jeudi à Michèle Alliot-Marie le rapport de son groupe de travail sur les fichiers, préconisant notamment un fichage de suspects selon dix types (caucasien, africain/antillais, asiatique...).

Le fichage selon les types correspond à une proposition faite par le groupe en 2006. Ces dix types sont : méditerranéen et caucasien, africain/antillais, métis et autres, maghrébin, moyen-oriental, asiatique, indo-pakistanais, latino-américain, polynésien, mélanésien.

Cette classification reprend en l’actualisant les "types" retenus dans un logiciel baptisé "Canonge" utilisé par les policiers pour le signalement des personnes recherchées et intégré dans le "système de traitement des infractions constatées" (Stic). Le groupe préconise toutefois la suppression du type +gitan+ qui existe dans le logiciel Canonge.

Dans un communiqué, SOS racisme qui fait partie du groupe Bauer, a regretté "le maintien des catégories ethno raciales (...) d’un autre âge".

De son côté, la Licra, également membre du groupe Bauer, qui avait réclamé "l’abandon de toute classification ethno-raciale", estime que "cette typologie est une déviance inquiétante en ce qui concerne le respect des libertés publiques".

Dans un projet de rapport dont l’AFP avait eu connaissance la semaine dernière, le groupe avait envisagé d’expérimenter durant un an, dans un département, un fichage combinant origine ethnique et couleur de peau, d’yeux et de cheveux (dit gamme chromatique), ce que M. Bauer avait vivement démenti.

Le groupe, qui ne s’était pas réuni depuis 2006, avait été réactivé "avant même" la polémique sur le fichier Edvige, a relevé jeudi la ministre de l’Intérieur, en annonçant sa décision de "le pérenniser".

Parmi les autres recommandations, 26 au total, figure la nécessité de "mieux encadrer" les fichiers classés "secret défense", donc échappant à tout contrôle, en créant une sorte de commission indépendante, présidée par un magistrat, afin d’y avoir un temps soit peu accès.

S’agissant du fichage des mineurs, qui fait aussi polémique, le groupe propose de contrôler tous les deux ans la situation des mineurs fichés et de le faire également à leur majorité.

"Nous considérons que, quel que soit l’âge retenu (à partir duquel un mineur peut figurer dans un fichier), la garantie donnée aux mineurs doit être largement renforcée", a souligné M. Bauer.

Il propose également "d’améliorer la communication publique" sur les fichiers et de "fournir à la population une information pédagogique".

La ministre, qui se veut à la fois "garante de la sécurité des Français et des libertés publiques", a souhaité "mieux prendre en compte et conjuguer ces deux priorités".

Elle a promis de faire savoir "d’ici à un mois" ce qu’elle retiendrait parmi les 26 propositions du groupe Bauer.

Elle a indiqué avoir pris contact avec la ministre de la Culture Christine Albanel pour que la responsable des Archives nationales "étudie" la question de l’avenir de l’ex-fichier des Renseignements généraux.

Elle en attend des "propositions" pour distinguer les fiches devant être "détruites" et celles pouvant présenter un "intérêt historique".

Le groupe comprend 21 membres : 16 sont issus de la "société civile" et du monde associatif tels la Licra, SOS racisme, la Cnil ou des syndicats de police, 5 sont des représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice.