HIN1 : pourra-t-on refuser une vaccination obligatoire ?

HIN1 : pourra-t-on refuser une vaccination obligatoire ?

Agoravox. par Bernard Dugué. 04 juin 2009

H1N1 : Il va falloir vacciner tout le monde ! Voilà ce que vient de déclarer la professeure Van der Werf, DR à l’Institut Pasteur. Cette annonce confirme la déclaration il y a une semaine d’Antoine Flahaut alors que la ministre Bachelot affirmait qu’en la matière, aucune décision n’a pour l’instant été arrêtée. Mais que faire en cas de vaccination obligatoire, peut-on refuser ?

Deux questions se posent en cas de pandémie. Celles relevant de la sphère médicale et celles concernées par le volet juridique et social. Ce dernier volet est évident car une vaccination étant un acte médical, et donc un acte, éventuellement contraint et susceptible de voir une opposition d’un individu, alors la sphère juridique est concernée. Et si ce n’était pas le cas, alors nous ne serions pas dans un Etat de droit mais une dictature. (pour info, lien vers propos de Van der Werf)

Pour ce qui est du volet médical, deux volets sont à prendre en compte. D’une part les faits et d’autre part les conclusions des experts de l’OMS. Sur le plan des faits, on ne sait pas encore quelle est l’incidence du virus H1N1 excepté le taux de mortalité dû à cette infection. Si les chiffres sont fiables, le virus aurait fait une dizaine de mort pour 15 000 cas recensés ce qui représente un taux proche de celui de la grippe saisonnière. Avec une différence mise en avant par les autorités ; la grippe touche essentiellement des personnes âgées voire très âgées, en fin de vie, alors que la grippe A emporte des sujets (qu’on doit définir comme étant) d’âge moyen (et non pas valides, car on sait très bien qu’à 40 ou 50 ans, un sujet peut être plus fragile qu’un octogénaire). L’OMS maintient pour l’instant le niveau 5 sur une échelle de 6. Mais il y a un biais, c’est que cette échelle a été étalonnée pour un autre virus, connu pour être plus dangereux, le H5N1, alias grippe aviaire. Notons également l’imprécision sur l’incidence. Flahaut déclara il y a trois semaines que le risque était de 30 000 décès avec un taux de contamination de 35 % ; ce qui erroné, faites le calcul, on est plus proche de 15 000. En plus, comment accorder une fiabilité des chiffres alors que par le monde, seulement dix décès ont été constatés et que de plus on ne sait rien sur les antécédents pathologiques de ces sujets.

Quoi qu’il arrive, la décision d’une vaccination pour tous ne sera prise que par les Etats, seules autorités à pouvoir en décider. L’OMS avec sa cohorte d’experts ne fera qu’annoncer officiellement le niveau 6, assorti de recommandations que peuvent suivre ou refuser les Etats. La question que tout citoyen se pose concerne le caractère obligatoire de la vaccination. Peut-on imposer à un sujet une vaccination en l’état actuel des textes ? Il « semble » que non. L’article 36 du code de déontologie médicale précise que tout acte médical suppose le consentement éclairé du patient. Cette disposition étant du reste transcrite dans le code médical : « Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »

Certes, ce même code prévoit des vaccinations obligatoires mais cela concerne le DTP, le BCG et une population ciblée, essentiellement les enfants et des personnels relevants de certains services publics (à noter que dans la plupart des pays européens, il n’existe pas de vaccin obligatoire dans les textes, sauf pour des personnels ciblées). Si le gouvernement voulait imposer la vaccination obligatoire pour la grippe H1N1, il devrait peut-être en passer par un ajout dans le Code de santé publique. Ce qui n’est pas sorcier. Admettons que cela soit le cas. Que reste-t-il comme défense à ceux qui ne voudront pas de cette vaccination. Plusieurs moyens sont possibles, le plus trivial étant la désobéissance civile. Mais comme nous sommes dans une République de droit, la solution la plus légitime serait de trouver des artifices et autres failles juridiques pour « casser » cette obligation. Un arrêt de cassation portant sur un cas de cette espèce a fait valoir que le praticien doit fournir au patient une information loyale sur les bénéfices mais aussi les risques encourus après une vaccination. Sur ce point, on peut, au moins en légitimité, ne pas accorder confiance aux autorités et mettre en doute l’honnêteté des autorités sanitaires (La Cour des comptes de la sécu a dénoncé des liens financiers entretenus entre les experts de l’Agence du médicament et certaines firmes pharmaceutiques). On ne connaît que trop l’affaire de l’hépatite B, les risques inhérents aux vaccinations et surtout, les collusions entre quelques membres d’autorités compétentes et les laboratoires pharmaceutiques. (dossier complet ici)

Si les Etats se préparent à une situation de pandémie, nous autres, citoyens français, devons nous préparer à une résistance contre une obligation qui serait contraire aux droits les plus fondamentaux de l’homme. La déclaration de 1948 précise en effet que tout être humain a droit à son intégrité. On ne peut contraindre un individu à subir un acte médical. S’agissant de la grippe H1N1, il n’y a pas à faire campagne contre la vaccination et ce serait même illégal et surtout illégitime. Par contre, toutes les informations sur les risques doivent être précisées et pour le reste, chacun est libre d’évaluer de son propre chef s’il prend ou non le risque de refuser le vaccin. Quant aux bonnes consciences arguant que cet individu risque de contaminer son prochain, notons que si c’est le cas, alors cette personne contaminée a elle aussi pris le risque.

Pour finir, nombreux sont ceux qui voient dans la vaccination obligatoire un pas vers un contrôle des populations et une dictature du bio pouvoir et des technocrates. L’enjeu est de taille. Entre le risque de la grippe et le risque pour la République, je choisis la République et je défends le droit au non consentement face à une éventuelle vaccination obligatoire !

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/hin1-pourra-t-on-refuser-une-56985