Homoparentalité : mariage et parentalité pour tous les couples

L’homoparentalité vient de connaître un échec . La Cour de cassation, conformément à la législation actuelle, a interdit l’adoption d’un enfant par la compagne de sa mère biologique pour deux familles.

L’un des couples avait pourtant réussi à faire valider l’adoption le 13 avril 2006, par la cour d’appel de Bourges. La Cour de cassation a estimé que la cour d’appel avait violé les dispositions du code civil en "privant la mère biologique de ses propres droits". Mais le code civil oblige à renoncer à l’autorité parentale : c’est une conséquence de l’adoption et non le but recherché. L’objectif étant l’adoption simple qui permet l’instauration d’une double filiation : la famille naturelle et la famille adoptive.

On voit bien dans les conclusions de l’arrêt que la balle est désormais dans le camp du législateur. Ce débat doit donc maintenant faire irruption dans cette campagne, et je livre ici mes propositions.

– Aujourd’hui, les droits des enfants élevés par un couple du même sexe ne sont pas les mêmes que pour un couple hétérosexuel. Une société de pleine égalité doit être forgée, une société où les modèles familiaux alternatifs en constante augmentation doivent être respectés. Il n’y a pas deux sortes de famille.

– Chaque membre d’un couple de même sexe devrait être considéré comme un parent à part entière, c’est-à-dire avec les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un parent hétérosexuel. Cela participera déjà très largement à l’égalité des familles homoparentales, à leur reconnaissance, et à la fin de cette discrimination. C’est une nécessité qui concourra à l’épanouissement et au bien-être des enfants de tous les modèles familiaux.

– Je propose le droit au mariage et à la parentalité pour l’ensemble des couples sans distinction de sexe, d’identité de genre ou d’orientation sexuelle.

– Je suis favorable à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes. La lutte contre la lesbophobie s’intègre également dans un combat féministe particulièrement actif au sein du PCF. La coordination lesbienne en France travaille d’ailleurs régulièrement avec la commission Nationale droits des femmes, qui œuvre pour une égalité Homme/femme dans tous les domaines.

– Les homosexuels, lesbiennes, bi et transgenres sont victimes de discriminations particulières. Les luttes contre l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie sont des combats contre le retour de l’ordre moral, contre tous les rapports de domination.

– Cela exige également de l’Etat qu’il prenne ses responsabilités en matière de prévention et d’éducation, que ce soit à l’école ou dans le monde du travail.

– Au niveau international, il est urgent de condamner fermement les actes ou propos homophobes, notamment en Russie, Pologne, Cameroun ou encore en Iran,...Cela commence par agir, au sein des instances européennes, pour que de tels actes ou propos soient condamnés dans tous les pays membres de l’Union européenne.