Honteux 4 mois de prison avec sursis pour La vie de mr Mustapha Alili

Le délibéré dans l’affaire du décès suite à un accident du travail de Mr Mustafa Alili a été rendu ce jour.

Le jugement de la cour d’appel d’Aix en Provence est une vrai déception. En première instance la condamnation avait été de 9 mois de prison avec sursis aujourd’hui le jugement réduit la condamnation à 4 mois de prison avec sursis.

Faut-il comme l’avait plaidé l’employeur mise en cause ( je suis moralement responsable) pour recevoir la clémence de la justice.

Le travail tue. Ce jugement nous fait mesurer le travail qui reste à faire pour lever la chape de plomb qui pèse sur l’intégrité physique des salariés.

De plus en plus d’initiatives sont prisent pour dénoncer le laxisme face à ce terrible fléau. La pétition de la fondation Copernic en est le dernier exemple.

C’est un encouragement à poursuivre ce combat contre la banalisation des accidents du travail.

Michel Bianco

.Pour rappel l’audience :
Le mardi 27 janvier 2009 comme tous les mardis après midi c’est tenu à la cour d’appel d’Aix en Provence une audience de la chambre sociale.
La salle est quasiment vide la famille de M. Mustafa Alili mort à Vitrolles d’un accident du travail n’a pas voulu affronter cette nouvelle épreuve. Les faits : M. Alili travaillait sur une plateforme à 3 m de hauteur. Celle-ci était destinée à recevoir des trémies. Et à cet effet, des trous y avaient été pratiqués. C’est par un de ces orifices que la victime est tombée. Bien sur une nouvelle fois la sous-traitance en cascade est en cause. Car un contrat a été signé entre la société OTC et COMDECPAL le13/11/2003. L’interrogatoire du Directeur Général de COMDECPAL par le Président du tribunal est une fois de plus d’une terrible banalité dans la bouche du prévenu.
« Je me sens moralement responsable », dit-il.
« Pourquoi avez-vous fait appel ? »
« Et bien Le PDG de la société est Allemand. Il comprend très mal le Français. Je suis Directeur Général pour la France et l’Angleterre. Nous n’avons pas établi de contrat de travail entre moi et lui. Chez nous les ouvriers s’autogérent sur les chantiers. »

M. Alili, d’ailleurs employé depuis 11 ans dans la société, faisait office de chef de chantier.

« Avait-il reçu une formation pour les travaux en hauteur ? »
« Je ne sais pas ! Nous leurs fournissons un casque et des chaussures de sécurité ».

Il qualifie l’attitude de la victime de totalement imprévisible et incompréhensible car les autres trous étaient obstrués par des planches trouvées sur un autre chantier à proximité.

Sous entendu, peut être a-t-il enlevé lui-même ces protections ?

Devant ces explications d’une totale irresponsabilité, le Président lui rappelle que depuis 2001 une directive européenne donne aux D.G. les mêmes responsabilités que celles du PDG.
« Vous n’avez pas pris conscience des responsabilités de votre statut.
Vous allez me répondre <> c’est alarmant pour un D.G », ajoute-il.

Voici une directive qui semble être un progrès, mais qui, une fois de plus exonère ceux qui dans l’entreprise prennent les décisions stratégiques.

La direction départementale du travail, dans son enquête, parle de chantier mal tenu, avec d’évident manquement aux règles de sécurité et d’hygiène.
L’avocat de la partie civile va noté qu’en aucune façon, la direction n’intervenait sur les chantiers. M. le D.G. est un financier. Pour lui, rien d’autre que les dividendes ne comptent.

L’avocat du prévenu nous a dit que M. Alili faisait office de chef de chantier. Voici l’intitulé de sa feuille de paye : « technicien sédentaire ». De plus, il habite St Etienne et travaille sur Vitrolles. Ces déplacements étaient d’ailleurs réguliers. Mais pour eux pas de petites économies, alors il sera « technicien sédentaire ». Les primes de déplacement remplaceront le salaire.

L’avocat ajoute :
« la famille Alili est trés unie. La disparition du père est une souffrance insupportable pour tous ses enfants ».
Il caractérise l’injustice de la mort au travail et ajoute une terrible évidence :
<< les gens meurent d’avoir travaillé>>

En première instance le verdict avait été de 9 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Le procureur demande le maintien de ces condamnations. Encore une fois le prix d’une vie au travail ne coûte pas chère. Ce n’est pas de telles peines qui serviront d’exemple pour contraindre les employeurs à mieux prendre en compte les questions de sécurité.
Le délibéré sera rendu le 24 février 2009 à 14h.

Michel Bianco

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