INTERMITTENTS : La justice tranchera le 6 novembre

La justice tranchera
le 6 novembre

NOUVELOBS.COM | 30.10.03 | 12:02

Le tribunal a indiqué qu’il rendrait jeudi prochain sa décision sur la
suspension de l’application du dispositif d’assurance chômage des
intermittents. La CGT appelle à manifester jeudi après-midi.

Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon
Le juge des référés a déclaré jeudi qu’il se prononcerait le 6 novembre
sur la demande de la CGT de suspendre l’application du dispositif
d’assurance chômage des intermittents du spectacle résultant des accords du
26 juin 2003. L’organisation syndicale qui appelle à manifester jeudi
après-midi se basait sur le fait que des avenants à cette convention avaient
été illégalement modifiés pour accomplir une telle démarche.
La CGT expose que quatre avenants sont des faux qui ont bénéficié d’un
enregistrement de complaisance à la Direction départementale du travail et
ont discrètement remplacé, après la négociation, les véritables avenants
issus de la négociation. Ils concernent le délai de carence de
l’indemnisation et la période de référence.
A l’audience de jeudi, les avocats du MEDEF, partenaire de la négociation,
ont estimé que cette procédure n’était pas de la compétence du juge des
référés mais du tribunal administratif. Ils ont ajouté que si le procédé
était critiquable sur le plan technique, les avenants étaient conformes, sur
le fond, à la volonté générale et que l’éventuelle annulation par le juge
provoquerait un vide juridique.
Par ailleurs, trois recours en annulation ont été déposés début octobre
devant le Conseil d’Etat, par la CGT spectacle, la coordination des
intermittents et une intermittente. Publicité
La coordination a aussi déposé à la mi-août une plainte contre X avec
constitution de partie civile pour "faux en écriture privée", auprès du
doyen des juges d’instruction du pôle financier de Paris, Edith Boizette.
Cette plainte, encore à l’étude, n’a pas donné lieu à l’ouverture d’une
information judiciaire.
Nouvelle journée d’actions
Dans le cadre de la journée d’action de jeudi, une nouvelle manifestation
devrait être organisée dans les rues de la capitale. Les intermittents se
rassembleront à partir de 14h à l’appel de la CGT et de leur coordination
devant le siège de l’Unedic, dans le 12e arrondissement, puis défileront en
fin d’après-midi jusqu’à la place du Palais-Royal à proximité du ministère
de la Culture.
La CGT et la coordination réclament l’abrogation de la réforme de
l’assurance-chômage des intermittents qui restreint leurs conditions d’accès
à l’indemnisation et sa durée. Agréée par le gouvernement le 6 août, la
réforme est applicable à partir du 1er janvier prochain.
Contre TF1
Jeudi, les protestataires devraient également exiger le retrait de la
plainte déposée par TF1 suite à l’irruption de plusieurs intermittents sur
le plateau de l’émission « Star Academy » le 18 octobre en plein direct.
L’émission avait alors été interrompue pendant deux heures et des
échauffourées entre manifestants et vigiles avaient éclaté en coulisses.
Quatre personnes avaient été interpellées.
A la suite de cette action, TF1 a porté plainte, son vice-président et
directeur général de l’antenne Etienne Mougeotte évaluant le préjudice subi
– le manque à gagner publicitaire- à deux millions d’euros.
Essoufflement
Malgré ce coup d’éclat des intermittents de Paris et de l’Ile-de-France, le
mouvement qui avait fait beaucoup parler de lui cet été, avec notamment
l’annulation du Festival d’Avignon, s’est essoufflé ces dernières semaines.
La CGT et la coordination espèrent maintenant l’étendre à tous les chômeurs
et précaires pour protester contre l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004,
des mesures durcissant les conditions d’indemnisation de l’ensemble des
demandeurs d’emploi, et contre la limitation de la durée de versement de
l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) prévue à partir de l’été 2004.
Une nouvelle journée d’action est d’ores et déjà programmée pour le 13
novembre à l’occasion d’une réunion du Conseil d’administration de l’Unedic.
(avec AP)