Il faut empêcher le MEDEF/CFDT de "remettre ça" !!

La « magouille » continue, nous ne l’accepterons pas.

Le Président de la 1ère Chambre Sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) s’est, ce jeudi 6 novembre, déclaré incompétent dans la procédure introduite par la Fédération CGT du Spectacle et la Confédération Générale du Travail pour dire qu’il convenait de suspendre l’application de l’accord du 26 juin sur les Annexes Cinéma Spectacle. De la sorte, il renvoie cette affaire devant le Conseil d’Etat.

Pour autant, nul, et pas même les signataires, ne conteste qu’il y a eu « substitution de certains textes » dans le cadre de la procédure d’agrément. Autrement dit, que les seuls signataires, au mépris de la loi et de la jurisprudence en vigueur, se sont arrogés le droit de « tripatouiller » certains avenants qui ont ensuite reçu un agrément de François Fillon le 6 août dernier.

Curieusement, c’est l’avocat de la CFDT qui s’est, le 5 novembre, adressé par courrier au Président du TGI pour lui dire « que les parties aux accords litigieux ont décidé de rouvrir la négociation » des Annexes 8 et 10. Tout en précisant qu’une première réunion « à laquelle toutes les organisations syndicales sont d’ores et déjà
convoquées, aura lieu au siège de l’UNEDIC le jeudi 13 novembre2003 ». Et de conclure que « dans ces conditions mes clients se demandent si le contentieux actuel a encore un objet ».

Le Tribunal s’est donc déclaré incompétent.

Et effectivement, aujourd’hui 6 novembre, la CGT a reçu une convocation à cette réunion, qui aura lieu à l’UNEDIC à la suite de la réunion du Conseil d’Administration de cette dernière pour renouveler ses instances (M.Gautier Sauvignac du MEDEF remplace M.Jalmain de la CFDT à la présidence !).

Le scandale continue ! Après avoir été pris la main dans le sac, le tandem MEDEF/CFDT persiste et signe, en voulant faire avaliser les mêmes textes (le protocole du 26 juin et les "amènagements" du 8 juillet) dans une pseudo-négociation qui serait bouclée en une seule séance. Pourtant, depuis maintenant près de cinq mois, nos professions ont unanimement rejeté cet accord et fait la démonstration que d’autres propositions existent pour réformer le système actuel.

Notre recours devant le Conseil d’Etat, comme notre action au TGI, s’appuient sur le fait que le texte agréé le 6 août n’est pas celui qui a été signé le 26 juin et le 8 juillet ; de plus, le Comité supérieur de l’emploi, qui a du statuer sur la conformité réglementaire des textes, n’a pas été correctement constitué.

C’est parce que les signataires, l’UNEDIC et les ministres de la Culture et de l’Emploi savent que l’agrément serait invalidé par le Conseil d’Etat (qui devrait se saisir de l’affaire dans les toutes prochaines semaines) qu’ils ont pris la précaution, en catastrophe, de convoquer cette "négociation" la semaine prochaine. Il serait inadmissible qu’encore une fois les artistes et les techniciens soient spoliés de leurs droits par les inféodés du Baron Seillières !

Le Ministre de la Culture lui-même déclare depuis plusieurs mois qu’il y a lieu de revoir ce protocole d’accord et que, d’après lui, les signataires ont prévu de le faire fin 2004. Sous l’effet de nos recours juridiques, l’occasion se présente d’engager dès aujourd’hui des négociations dignes de ce nom. Le Gouvernement doit enfin prendre ses responsabilités.

Il faut réaffirmer notre détermination à faire respecter le droit en vigueur et notre exigence de vraies négociations, loyales et transparentes.

Faisons du 13 novembre une grande journée nationale de mobilisations dans tout le pays pour exiger le retrait de l’agrément de l’accord scélérat du 26 juin et l’ouverture enfin de véritables négociations.

Des préavis de grève ont été déposés pour permettre aux
professionnels soumis à cette obligation de procéder aux arrêts de travail nécessaires pour particper aux actions prévues.

Pour Paris :

manifestation le 13 novembre à 14 heures

depuis la Place Gambetta (à proximité du Théâtre National de la Colline) jusqu’au siège de l’UNEDIC (80, rue de Reuilly)

Restez en contact avec votre antenne SFA locale pour connaître les actions dans votre région. Et visiter les sites
www.sfa-cgt.fr et
www.fnsac-cgt.com.

Le 13 novembre est une date cruciale !

Il faut que nous répondions tous présent !

P/La Délégation générale du SFA

Jimmy Shuman