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Intensification des tractations pour sauver la Constitution européenne
Publie le mercredi 1er juin 2005 par Open-Publishing"mercredi 1 juin 2005, 18h04
Intensification des tractations pour sauver la Constitution européenne
BRUXELLES (AP) - Après le "non" français et pendant que les Néerlandais votaient, l’UE se creusait les méninges mercredi sur les moyens et la stratégie à adopter pour sauver le traité constitutionnel.
Tout en rappelant pour la plupart qu’il faut laisser le processus de ratification se poursuivre jusqu’à son terme de 2006, les Vingt-Cinq, apparaissaient contraints d’expliquer au plus vite de quoi l’avenir serait fait.
Les négociations s’intensifiaient donc pour tenter de sauver le traité. Jusqu’ici, l’UE avait refusé d’évoquer un "plan B", craignant de renforcer ainsi le camp du "non" en lui donnant des arguments.
Mais l’incertitude actuelle est trop pénible. Du coup, les Vingt-Cinq pourraient choisir de mettre au point en catastrophe un projet de secours, qui serait mis sur la table officiellement lors du conseil européen de Bruxelles les 16 et 17 juin. Ou décider qu’il vaut mieux laisser du temps au temps, comme semble le souhaiter un des principaux intéressés, le président français.
Pour les observateurs, l’heure du fameux "plan B" semble avoir sonné, différents ballons d’essai étant lancés ici ou là : réécriture du traité, nouveau vote en France et aux Pays-Bas, référendum commun à toute l’Europe...
Mercredi, à Bruxelles, le président de la Commission José Manuel Barroso a discuté du sort de la Constitution avec son exécutif : ses 25 membres sont d’accord pour dire que le traité n’est pas mort et que les ratifications doivent continuer. Mais "c’est aux Etats-membres de décider quoi faire", résumait la porte-parole Françoise Le Bail.
De fait, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui occupe pour un mois encore la présidence tournante de l’UE, a déjà rencontré en tête-à-tête ses homologues slovaque, portugais, autrichien. Son "tour de table" virtuel en cours sera achevé avant l’ouverture du sommet de Bruxelles, l’heure du président français étant le 9 juin.
Mais déjà les avis divergent, un nouveau fossé se creuse, entre ceux qui veulent laisser courir à son terme les ratifications et réfléchir plus, et ceux qui veulent des décisions tout de suite...
Intéressé au premier chef, le "mouton noir" malgré lui Jacques Chirac a envoyé une lettre sur le sujet à ses partenaires européens : il faut, selon lui, "prendre le temps nécessaire pour bien analyser les conséquences pour l’Union" du rejet français.
A ses yeux, la réflexion à ce sujet doit "commencer" lors du sommet de Bruxelles. Et non s’y terminer comme le pense, à l’inverse, le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen, qui a lui souhaité, dès Bruxelles, une "décision claire" susceptible de ramener de la netteté dans ce flou européen.
En attendant, dans le magma actuel et face au silence prudent de la Commission, les idées les plus variées se bousculent. Celle lancée par le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel d’un référendum paneuropéen a déjà été rejetée, jugée juridiquement infaisable par les membres de la Convention Giscard.
Le Premier ministre tchèque Jiri Paroubek suggère lui que la date-butoir de novembre 2006, fixée pour la fin du processus de ratification, soit reportée, histoire de donner plus d’espace aux Vingt-Cinq.
Le chemin du salut passe sans doute en tous cas par cette clause prévoyant que les dirigeants de l’UE discuteront quoi faire si, d’ici octobre 2006, les quatre-cinquièmes des Etats-membres ont ratifié, un ou plusieurs autres ayant "rencontré des difficultés" à faire adopter le texte.
En théorie, ces pays pourraient se voir réclamer de voter à nouveau. Ce qui n’est pas une première : tant l’Irlande que le Danemark ont fini par accepter des traités après les avoir rejetés une première fois. Mais la situation est bien plus compliquée aujourd’hui, les raisons du ’non’ actuel, complexes et multiformes, n’étant pas possibles à effacer du texte d’un simple coup de baguette magique...
Et puis, au bout du compte, l’UE peut continuer à fonctionner avec ses statuts actuels. Même si le traité de Nice est, de l’avis général, un OVNI bancal, concocté dans la douleur lors d’un sommet tumultueux, en décembre 2001. Ironie du sort, ce sont les incohérences et déséquilibres de ce texte, notamment sur la répartition des droits de vote, qui auront provoqué les négociations constitutionnelles. AP"