Intermittents : le Conseil d’Etat enfonce le clou

L’instance entérine le nouveau régime d’assurance chômage.

A l’approche de l’été, des élus locaux UMP s’inquiètent de voir la crise non
réglée, craignant que leurs festivals en pâtissent.

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision hier après-midi : l’accord portant sur
le nouveau régime d’assurance chômage des intermittents n’a pas lieu d’être
cassé. La Fédération des syndicats CGT du spectacle et les coordinations
avaient entrepris un recours juridique au lendemain de la seconde signature
du texte par les partenaires sociaux, le 13 novembre. Les signataires
avaient alors paraphé un nouveau protocole, expurgé des coquilles qui
compromettaient le premier. Pour le Conseil d’Etat, la négociation a eu
lieu, pas question d’y revenir.

« Affaire classée ». Selon Jean Voirin, le secrétaire général de la Fédération
CGT, « la réponse de la juridiction est surprenante. Pour elle, toutes nos
demandes sont irrecevables. Ce jugement semble directement édicté par le
gouvernement. Ils veulent nous faire comprendre que l’affaire est classée ».
Un coup dur pour les intermittents, qui ne baissent pourtant pas la garde.

Dans une lettre qui devrait être envoyée dans les prochaines heures à
Jean-Pierre Raffarin, des maires, députés et sénateurs UMP s’inquiètent de
voir le dialogue rompu entre le ministère et les coordinations. Etienne
Pinte, député-maire de Versailles, est à l’initiative du courrier, qui sera
aussi adressé à tous les parlementaires UMP. Il reconnaît être « passé à côté
du conflit des intermittents l’été dernier » faute « de connaissance
approfondie du dossier ». Puis, une fois lues et relues les lignes complexes
de l’accord, il a « compris les conséquences néfastes du texte : lors de son
discours du 14 Juillet, Jacques Chirac a proposé une méthodologie du
dialogue social, basée sur un diagnostic partagé et une élaboration commune
des solutions à préconiser. Cette grille de lecture n’a pas été respectée ».
Plus concrètement, l’approche de l’été embarrasse les maires. Les festivals,
dont les municipalités et les associations peaufinent l’organisation,
risquent une fois de plus d’être touchés de plein fouet par la crise non
réglée de l’intermittence.

Devant la menace de l’annulation, ou du moins de troubles conséquents, les
élus prennent les devants : « On tire la sonnette d’alarme, poursuit Etienne
Pinte. Tous les festivals sont en train d’être finalisés. On ne veut pas se
retrouver dans une situation de blocage. Les élus sont des employeurs
d’intermittents, à travers les subventions qu’on accorde aux structures.
Qu’on le veuille ou non, nous sommes des partenaires à part entière. Les
deux ministres se sont refilé la patate chaude et ont renvoyé élus et
intermittents vers l’Unedic et les partenaires sociaux. Nous n’avons pas été
écoutés. »

Silence de Chirac. Il y a deux mois, les élus avaient demandé au Président
d’intervenir. Le silence de Jacques Chirac les a convaincus de faire appel
au Premier ministre pour « sortir de l’ornière » : « Il faut que le dialogue
soit renoué. Ensuite, à partir des propositions faites par les
intermittents, les partis en présence doivent définir un nouvel accord. »

La plate-forme imaginée par les collectifs d’intermittents est sur le point
d’être achevée, à partir de la première ébauche rendue publique à l’automne.
Lors d’une conférence de presse commune le 25 février, élus et intermittents
devraient en faire la promotion.

Libération