L’ASN critique un arrêté autorisant l’utilisation de produits radioactifs

L’ASN critique un arrêté autorisant l’utilisation de produits radioactifs
PARIS - L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a critiqué vendredi un arrêté du ministère de la Santé permettant aux fabricants d’utiliser sous certains conditions des substances radioactives dans les produits destinés à la consommation ou à la construction.

Selon cet arrêté paru vendredi au Journal Officiel, les demandeurs d’une telle dérogation au code de la santé publique doivent justifier que "l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants du bien de consommation ou du produit de construction est maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre".

L’ASN souligne qu’"il n’y a pas de seuil de libération des déchets radioactifs en France" et que "la dilution est interdite comme mécanisme d’élimination".

Des ampoules électriques, des détecteurs de fumée ou des ciments pourraient par exemple être concernés par une telle dérogation, a indiqué à l’AFP une porte-parole de l’ASN.

L’an dernier, des boutons d’ascenseur fabriqués en Inde contenant des traces de cobalt 60, un produit radioactif, avaient été découverts en France sur des ascenseurs de la marque Otis.

La liste des produits pour lesquels une telle dérogation sera demandée ou accordée sera publiée sur le site du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), précise l’ASN.

Lors de consultations préalables en novembre dernier, le projet d’arrêté gouvernemental avait "fait l’objet d’un avis défavorable" de l’ASN, rappelle-t-elle.

L’Autorité de réglementation et de contrôle des installations nucléaires et de la radioprotection souligne le principe de "justification de toute activité comportant un risque d’exposition, qui doit inciter à chercher des méthodes de substitution".

L’arrêté se contente pour sa part d’obliger les utilisateurs de substances radioactives à "présenter et justifier les avantages du procédé de fabrication et/ou du produit utilisé" (...) rapporté aux risques inhérents à l’exposiiton aux rayonnements ionisants".

L’ASN déclare qu’elle "sera amenée à se prononcer sur chacun des dossiers éventuellement déposés en application de cet arrêté et à rendre un avis au gouvernement qui accordera ou non une dérogation".

15 mai 2009

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