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LDH Toulouse : La Préfecture 31 et la chasse aux étrangers - Mardi 27 novembre

Publie le lundi 26 novembre 2007 par Open-Publishing
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La Préfecture de la Haute Garonne bafoue le secret professionnel des fonctionnaires et agents publics et le droit au respect de la vie privée et renforce l’organisation de la chasse aux étrangers !

Une note interne fait apparaître que, sous prétexte de "lutte contre les fraudes", la Préfecture de la Haute-Garonne tente actuellement de mettre en place, dans le plus grand secret et dans le mépris du secret professionnel des fonctionnaires et du droit des citoyens au respect de leur vie privée, un système d’échange d’informations entre tous les services administratifs et de dénonciation aux services de police et de gendarmerie par l’ensemble des fonctionnaires et agents des services publics du département.

La Ligue des Droits de l’Homme de TOULOUSE, avec les unions et fédérations des différents syndicats de la Haute Garonne, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature organisent une conférence de presse

Mardi 27 novembre à 14 heures,

Bourse du travail, Place Saint Sernin

Salle 3

A cette occasion, seront présentés à la presse les documents exposant la démarche de la Préfecture et les réactions des différentes organisations présentes.

Messages

  • Je suis assez déçu de votre contre-chasse aux sorcières, ou plus exactement de votre alignement sans discernement sur ceux qui ne cessent de crier "Au loup", au risque pour ces derniers de ne plus être écoutés quand ils le font à tort. Et c’est bien le cas.

    J’ai lu et relu la note en question : elle n’a pour objet que d’aider les agents au contact du public et chargés par la réglementation de vérifier les droits du citoyen (accès aux soins, montage de dossiers de demandes de prestations etc...) que nos organismes publics et sociaux ne sont pas victimes d’escroqueries sur présentation de documents officiels falsifiés (faux permis, fausses cartes). Rien ne ressemble plus à un vrai document qu’un faux bien fait.

    Il s’agit d’aider le préposé auquel est présenté un document de savoir distinguer un vrai d’un faux, un peu comme on distingue un faux chèque, un mauvais champignon, une contrefaçon.

    Le référent n’est rien d’autre que l’agent immédiat, dans tel service, plus à même de pousser les vérifications car plus initié à cette détection

    La PAF est l’administration la plus confrontée aux faux documents d’identité fabriqués dans le monde entier, elle n’est mentionnée que comme formateur à la détection des faux. Police et Gendarmerie ont des moyens techniques qui servent dans les cas les plus pointus.

    Ceux qui utilisent des faux documents ou des documents falsifiés pour accéder aux droits qu’ils n’ont pas, pénalisent les vrais bénéficiaires. Admettre les fraudeurs sans vérification n’est certainement pas ce que défend la LDH mais elle a vu rouge quand il a été question de la CNIL.

    Or non seulement il ne s’agit pas de tourner la loi et la CNIL, mais au contraire d’en respecter tant la lettre que l’esprit en vérifiant sur ce qui est permis, donc recommandé pour détecter les fraudeurs, sans empiéter sur les droits de tous.

    Je n’ai pas aimé du tout les citations faites de cette note en rapprochant vicieusement des éléments de paragraphes différents. Nulle part il est question que les "référents" que l’agent du guichet va voir quand il a des doutes sur l’authenticité d’un document, soient des relais de la chasse aux étrangers !!!!!

    Comme vous, j’étais parti pour crier ma honte devant ces dérives administratives ; heureusement, j’ai pu lire la note en question, qui n’a rien des mauvaises intentions dont il est question dans la presse ici ou là.

    Que la LDH et autres veilleurs républicains et moraux de nos valeurs humanistes s’inquiètent de dérives possibles, je les en félicite et j’en suis même fier. Pas au point d’y perdre cette vertu toujours nécessaire : le discernement.

    Jacques Thébault