La Cgt demande l’ouverture d’une table ronde sur le financement de la Sécurité sociale

Il est grand temps de discuter globalement de la question du financement de la Sécurité sociale.

Les données rendues publiques, mercredi 28 septembre 2005, par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, font apparaître un déficit aussi important que l’année dernière. Le rapport confirme que ce déficit tient à une insuffisance de recettes qui s’explique fondamentalement par le niveau élevé du chômage. La gravité de la situation sociale explique également le montant de certaines prestations. Ainsi, le déficit des allocations familiales tient largement au dynamisme des prestations sous conditions de ressources (allocations logement en particulier), qui s’adressent aux populations les plus fragiles. Quant au déficit structurel de fonds de solidarité vieillesse (FISV), il s’explique d’abord par l’importance des prises en charge des cotisations des chômeurs. Ces chiffres confirment également ce que la Cgt a toujours affirmé : la réforme des retraites de 2003 et la réforme de l’assurance maladie de 2004 ne sont pas financées. Les mesures de financement annoncées hier tiennent du soupoudrage et sont loin de répondre au problème posé.

Il est grand temps de discuter globalement de la question du financement de la Sécurité sociale. C’est pourquoi la Cgt, qui avait proposé, lors de la réforme de l’assurance maladie, une négociation interprofessionnelle périodique sur le financement de la Sécurité sociale, propose que soit organisée dans les meilleurs délais une table ronde patronat/syndicats/pouvoirs publics sur le niveau et la structure des recettes de la Sécurité sociale. Cette table ronde permettrait de mettre en débat les diverses propositions concernant le financement de la Sécurité sociale. Pour sa part, la Cgt a élaboré des propositions précises de réforme du financement comportant, notamment une réforme du mode de calcul des cotisations patronales. Elle souhaite soumettre au débat public ses propositions.

Le gouvernement se félicite de la diminution du déficit de l’assurance maladie dû au ralentissement de la croissance des dépenses dans laquelle il voit la réussite de sa réforme. Pour la Cgt, ces résultats traduisent surtout la mise en place d’un système de Sécurité sociale moins solidaire où l’essentiel des efforts est supporté par les assurés sociaux. Il conviendrait ainsi de s’interroger par exemple, sur les vraies raisons de la baisse des indemnités journalières, qui tient sans doute en partie à la peur du chômage. La Cgt souhaite que l’ouverture annoncée de négociations sur le financement des accidents du travail permette de mettre fin à la situation totalement anormale de déficit du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Elle a des propositions innovantes à présenter du mode de calcul des cotisations, visant notamment à favoriser la prévention. Elle souhaite également que soit enfin traité sérieusement le problème posé par la sous déclaration des maladies professionnelles, notamment les cancers.

Enfin, la Cgt observe que rien n’est fait pour régler le problème du déficit chronique du FSV : Cette situation ne peut perdurer, ainsi que l’a souligné, il y a quelques semaines, le Conseil de surveillance du FSV.