La Charte des droits fondamentaux est signée mercredi à Strasbourg.

Union européenne

De la dignité à la justice
Sabine Verhest

Mis en ligne le 12/12/2007
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La Charte des droits fondamentaux est signée mercredi à Strasbourg.
Un catalogue de droits à respecter dans les législations européennes.
Mais qui ne donne pas de nouvelles compétences à l’Union.

La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

EPA

S’ils nourrissaient un profond idéal de paix, les pères fondateurs de l’Europe n’avaient pas exactement mis les droits fondamentaux au centre de leurs projets communautaires. On ne trouvait guère dans le traité de Rome de 1957 que l’égalité de rémunération entre hommes et femmes ou la non-discrimination des travailleurs sur base de la nationalité. A l’époque, plusieurs pays européens avaient souscrit à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et l’objectif des Communautés était autre.

Aujourd’hui, c’est une véritable Charte des droits fondamentaux de l’Union que signeront à Strasbourg Hans-Gert Pöttering, José Socrates et José Manuel Barroso, les présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission.

Au fil des ans, l’UE a progressivement tenu compte des droits fondamentaux, que ce soit dans les arrêts de la Cour de Luxembourg, dans ses traités ou dans ses législations - celles relatives à la lutte contre les discriminations, au traitement des données personnelles, aux conditions d’octroi du statut de réfugié, par exemple. En 1992, les Douze consacrent un article de leur traité de Maastricht au respect des droits fondamentaux, une tendance que les membres développeront durant la décennie suivante jusqu’à pouvoir, avec le traité de Nice de 2001, émettre des recommandations aux Etats qui prendraient leurs aises avec les principes communs, voire prendre des sanctions à l’encontre des coupables de "violations graves et persistantes" .

Impulsion allemande

Les Vingt-sept viennent de franchir un pas supplémentaire cette année - ne revenons pas sur l’échec de la constitution - en faisant référence dans leur nouveau traité de Lisbonne, signé jeudi, aux "droits, libertés et principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux" de l’Union, de la dignité à la justice en passant par la solidarité notamment. On y retrouve l’inviolabilité de la dignité humaine, l’interdiction de la torture, le respect de la vie privée, le droit de se marier, la liberté d’entreprise, la diversité culturelle, religieuse et linguistique, la protection en cas de licenciement injustifié, la protection diplomatique et consulaire ou encore la présomption d’innocence.

Sous l’impulsion de l’Allemagne - et de Joschka Fischer -, les Quinze décident en 1999 que le moment est venu d’adopter une charte qui rende visible l’acquis de l’UE en matière de droits fondamentaux. Soixante-deux personnes - représentants des Etats membres, des Parlements et de la Commission - s’attellent à la tâche, mais l’exercice est loin de se révéler aisé. En dehors du respect de l’intégrité de la personne humaine - on ouvre la boîte de Pandore de la bioéthique -, la substance des droits les plus classiques soulève peu de difficultés. Mais la rédaction des droits économiques et sociaux bute sur les sensibilités extrêmement différentes d’un pays à l’autre.

Certains droits sont écartés ; d’autres demeurent vagues ou amoindris : les droits à un salaire équitable et au revenu minimum sont passés sous silence, ceux des minorités effleurés ; le droit de grève est (un temps) en péril ; les protections de l’environnement et du consommateur sont molles, et le "droit au travail" est remplacé par le "droit de travailler". La société civile tire à boulets rouges. Mais, tous en conviennent in fine, mieux vaut une charte perfectible et juridiquement non contraignante - les esprits ne sont pas mûrs en 2000 pour la rendre obligatoire - que pas de charte du tout. D’autant que, proclamée le 7 décembre 2000 par les présidents des trois institutions de l’UE, elle influence bien la jurisprudence de la Cour de Luxembourg.

Contraignante

Aménagée pour devenir juridiquement contraignante avec l’entrée en vigueur (espérée) du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009, la Charte s’imposera aux institutions de l’UE et aux Etats membres lorsqu’ils mettront en oeuvre la législation européenne, mais elle ne sera théoriquement pas censée entraîner le transfert de nouvelles compétences au bénéfice de l’Europe - comme c’est dit et répété pour apaiser la paranoïa de Londres. Qui n’a au demeurant donné son assentiment au traité que moyennant, avec Varsovie, un traitement d’exception... dont on verra ce qu’il restera à l’usage.

Lisez la Charte en pdf sur le site de "La Libre"

http://www.lalibre.be/

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