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La Cour des comptes débusque 140 milliards d’euros de niches fiscales.
Publie le mercredi 10 février 2010 par Open-PublishingLes niches fiscales ne représentent pas 70,7 milliards, ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 140 milliards d’euros !
« C’est très simple. À mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telle. Pourtant, leur nature n’a pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer une grosse centaine : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards d’euros) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard d’euros) ; idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards d’euros) », précise mi-figue mi-raisin l’un des président de la Cour des comptes.
Même le fumeux dispositif d’exonération des plus-values sur les cessions de titres de participation long terme, 20 milliards pour le CAC, ne figure pas sur la liste officielle des niches !!!
Problème : « la dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu’il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements », comme l’affirme la Cour des Comptes. Bref, des niches d’un côté, par nature pour quelques uns, et des hausses d’impôt pour les autres.
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