La justice ne se prononcera pas sur la réforme des intermittents

La justice ne se prononcera pas sur la réforme des
intermittents

PARIS (Reuters) - Le tribunal de grande instance de
Paris a refusé jeudi de suspendre l’application de la
réforme de l’assurance-chômage des intermittents du
spectacle.

Le juge Bernard Valette, saisi en référé, s’est
déclaré incompétent juridiquement pour se prononcer
sur la demande de la CGT-Spectacle.

Parallèlement, le syndicat a saisi le Conseil d’Etat
d’une demande d’annulation pour vice de forme de
l’accord du 27 juin et de son avenant du 8 juillet.

La CGT-Spectacle, dont les actions ont fortement
perturbé les festivals de l’été, estime que les textes
soumis à l’agrément du gouvernement en août ont été
modifiés a posteriori sans que l’ensemble des
signataires soient consultés.

La réforme, approuvée par le Medef et trois syndicats
minoritaires dans les professions du spectacle (CFDT,
CFTC et CGC), doit entrer en vigueur progressivement à
partir de janvier 2004.

La CGT-Spectacle estime qu’elle met en danger l’avenir
des professions du spectacle. Le patronat et le
gouvernement la jugent indispensable pour sauver le
régime de la faillite financière.

La réforme restreint les conditions d’accès aux
indemnités de chômage et limite leur durée.