Le MEDEF craint une annulation de la convention Unedic en Conseil d’Etat

Le président du MEDEF Ernest-Antoine Seillière craint une
annulation pure et simple de la convention Unedic par le Conseil d’Etat,
après le recours déposé par les syndicats et les associations de chômeurs
opposés à ce texte.

« Il est bien possible que le 7 mai prochain lorsque le commissaire du
gouvernement du Conseil d’Etat déposera ses conclusions, celles-ci soient
dans le sens de l’annulation de la convention d’assurance-chômage », a craint
le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) lors de son
point de presse mensuel mardi à Paris.

« Nous serions dans une situation extraordinairement confuse. Ca veut dire
que l’ensemble des prestations, des versements, des cotisations, seraient en
quelque sorte juridiquement remis en cause. Devant cette situation
aberrante, il faudrait que l’Etat intervienne, peut-être même le Parlement »,
a-t-il ajouté.

Les opposants à la convention Unedic, qui a dans un premier temps conduit à
la mise en place la Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), puis à la
réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs par mesure d’économie,
s’appuient dans leur recours sur un vice de forme concernant les membres du
Conseil supérieur de l’emploi (CSE).

Cet organisme consultatif, composé des représentants des partenaires sociaux
sous l’égide des pouvoirs publics, doit donner son avis sur chaque
convention Unedic avant que celle-ci soit validée par l’Etat.

Hors, durant plusieurs années, la liste des membres de la commission
permanente du CSE n’a pas été authentifiée par arrêté, comme le veut la
règle administrative.

« Les syndicats hostiles aux contrats négociés et à leurs conclusions se sont
penchés avec minutie sur cet aspect des choses, ont saisi le Conseil d’Etat
et il semble bien qu’il y ait là quelque chose d’embarrassant », a estimé M.
Seillière. AP