Le bug juridique

Intermittents : le bug juridique

L’avenant du 8 juillet a-t-il été modifié a posteriori ?

Par Edouard LAUNET

mercredi 20 août 2003

Est-ce le petit grain de sable qui va enrayer la grosse machine à
réformer le régime chômage des intermittents ? La semaine dernière,
des représentants de la Coordination des intermittents et précaires
d’Ile-de-France ont déposé une plainte contre X pour « faux en
écriture privée » devant le tribunal de grande instance de Paris. La
CGT spectacle s’apprête à faire de même dans les premiers jours de
septembre, après avoir sonné l’alarme dès le début août.

Est visé l’avenant du 8 juillet censé « adoucir » le protocole d’accord
signé fin juin par le Medef et certains syndicats. « L’état des pièces
en notre possession et la chronologie des faits nous laissent à
penser que des modifications ont été apportées après les signatures
du 8 juillet », estime la coordination. « Il y a eu pour le moins une
étrange valse des tampons », observe de son côté Jean Voirin, patron
de la fédération CGT du spectacle.

Un petit tripatouillage a posteriori aurait modifié quelques lignes
embêtantes, relatives à une histoire compliquée de calcul de
franchise, dont toutes les implications n’avaient pas été mesurées
par les négociateurs de l’accord (Libération du 2 août). Le résultat
est qu’il existe deux versions différentes de l’avenant du 8 juillet,
avec qui plus est des signatures différentes en bas des textes.
Pourquoi cette discrète manip ? Pour éviter d’avoir à renégocier tout
l’accord. Le protocole de juin inclut en effet une disposition
« spécifiant que l’accord et ses avenants forment un tout
indivisible », souligne Me Dominique Noguères, conseil de la
coordination. Modifier l’avenant pour en extraire le petit bug
équivalait donc à une réouverture de tout le chantier. Les
signataires de l’accord n’auraient pas voulu se donner cette peine
durant un été déjà très très chaud.

Début août, la fédération des syndicats CGT du spectacle s’était
étonnée de cette étrange opération dans une lettre remise par
huissier à la délégation à l’emploi. En sus de sa plainte, elle va
entamer une action devant le Conseil d’Etat sur la procédure
d’agrément du texte. Nul ne sait sur quoi peuvent déboucher ces
assauts sur le front juridique, dont l’instruction devrait prendre
plusieurs mois. Mais le protocole d’accord, qui doit être mis en
oeuvre à partir de janvier prochain, semble miné de l’intérieur,
alors qu’il est déjà amplement contesté de l’extérieur.