Accueil > Le parlement européen : dernière chance du logiciel libre !

Le parlement européen : dernière chance du logiciel libre !

Publie le dimanche 26 juin 2005 par Open-Publishing
7 commentaires

de Hervé LOIZEAU

Les instances gouvernementales nationales et Européennes ont bel et bien décidé de "tuer" le monde du Logiciel Libre.

La directive portant sur les brevets logiciels proposée par le Conseil des Ministres Européens va introduire des brevets identiques au système américain en Europe. Le 6 juillet, Le Parlement Européen sera la dernière chance de bloquer cette menace. Pour cela, 367 des 732 membres doivent être présents et voter "NON". Une trentaine de représentants de Microsoft et autres géants du logiciel payants sont en ce moment à Bruxelles, exerçant des pressions lobbyistes sur les députés européens et allant jusqu’à se faire passer pour des représentants de PME/PMI !

C’est toute l’informatique (libre et propriétaire) européenne qui risque de disparaître devant de grandes multinationales ; pour la quasi majorité Américaines et Japonaises.

Les seuls qui sont satisfaits du texte sont les "Géants des technologies de l’information" qui vont s’empresser de breveter tout et n’importe quoi et verrouiller ainsi la capacité d’innovation des particuliers, professionnels et des PME et PMI.

J’en appelle à tous les députés européens socialistes pour faire barrage à cette chronique d’une mort annoncée !

Merci de faire parvenir cet email à tous les camarades, et à nos représentants socialistes du parlement européen, l’importance de ce qui va se jouer le 6 Juillet est phénoménale et conditionnera l’avenir du monde informatique et d’ Internet pour les décennies à venir !!!!

Messages

  • Mouais, c’est vrai... Mais je ne suis pas optimiste, non pas que craigne qu’une majorité des parlementaires présents ne puissent pas à nouveau s’opposer à la Commission, mais parce que je crains que les présents ne soient pas assez nombreux, car c’est bien la "majorité y compris les absents" qui est nécessaire, quelle honte... Je me rappelle entendre, lors dela campagne du référendum, que le parlement avait le dernier mot... Non, car cette règle de la "majorité y compris des absents" est sournoisement anti-démocratique...

    Tous s’est passé le 7 mars quand le Conseil Européen, poussé par la commission, a passé en force et a jeté à la poubelle tous les amendements des députés...

    Je finis par une anecdote symbolique... J’ai voulu m’adresser à la député européenne la plus proche de chez moi, je n’ai pas pu accéder à son site parce que j’ai un navigateur libre...

    Pour en savoir plus, lisez ce fort bon article de Bellaciao : http://bellaciao.org/fr/?page=article&id_article=14669

  • Bonjour,
    Je viens de lire l’article, et j’ai cru comprendre que des représentants de Microsoft sont à Bruxelle pour faire préssion sur les membre du parlement...
    N’y a t-il personne pour représenter le logiciel libre ? N’y a t-il personne sur place pour défendre les idées du logiciel libre ?

  • Bonjour

    Ok au dela de l’aspect juridique du nombre de présents et d’absents le 6 juillet...
    En quoi le vote du parlement européen va t’il changer la donne sur le libre.
    Est-ce le téléchargement qui sera interdit ?
    Les droits d’auteur seront’ils modifiés ? si oui quelles conséquences ?
    Si je développe sur un Open Source, aurait je les même droits ?
    Je travaille sur l’Erp Compiere (qui vient des USA) et qui est Open source : quel changement ?

    Merci pour les réponses

    Thierry

    • Le vote est tres important pour le libre.
      Et la forme de ta question montre la "confusion" qui entoure le debat.

      1) Le libre n’est pas le téléchargement gratuit d’oeuvres protégé par une forme ou l’autre du droit d’autheur.
      Il y a un rapport entre les logiciels libres et la "liberté" de télécharger, mais c’est parce que les majors des medias essayent de mettre en place de methodes techniques (en clair des logiciels) pour empecher de visionner ou ecouter une video, une musique si on a pas payer, ces methodes ne peuvent clairement pas marcher si on fournis les sources de ces logiciels. (il suffis de changer la ligne qui verifie que l’on a payé).
      Donc le vote ne va ni interdire ni autoriser le telechargement de la dernière "cretinerie à grand spectacle".
      Par contre il risque de changer la donne indirectement.
      Si vous souhaiter distribuer du contenus, et que toutes les methodes raisonables sont breveté, et que ces brevets sont accessibles à qq majors, de fait ces majors pourrons decider seulles ce qui est distribuable ou non.

      2) Le droit d’autheur ne sera pas modifié (c’est une autre directive qui pose probleme pour cela, en particulier pour ce qui est de la copie privée) ;

      3) Si tu developpe (quel que soit le status de la licence que tu utilise pour distribuer), alors il sera de TA responsabilité de verifier que ton code ne "contrefait" pas un brevet avant de distribuer ton programme (open ou close).
      Sinon tu pourras être PERSONELLEMENT responsable sur tes biens propres.
      Cela pourras par exemple prendre la forme d’une saisie-attribution à titre conservatoire de tes comptes jusqu’a la fin du procès.

      4) Si tu utilise un package quel qu’il soit, le changement c’est que le risque de confiscation de tes traveaux sera aussi grand en Europe qu’au Etat unis.

      En fait il faut reflechir dès à present à la riposte, et la premiere chose à Faire est :

      BOYCOTTER TOUT LES MEMBRES "CORPORATE" de l’EICTA, et en general tout les fournisseurs pro-brevets.
      http://www.eicta.org/memberlist.asp?classid=7&level2=44&level1=4&level0=1

      Cela ne veux pas forcement dire se tirer une balle dans les pieds et jetter ce que l’on a, mais pour vos prochains achat :
      Pas de Microsoft, (c’est evident), mais pas non plus de BULL, SUN, APPLE, NOKIA, IBM, HP, ...