Les Licenciés Barre thomas gagnent le Procès en Appel à Rennes

Le 24 septembre 2009 restera dans les mémoires comme la date de l’annulation définitive du PSE 2007/2008 de la Barre thomas à Rennes , équipementier caoutchouc de PSA La Janais Rennes

Les licenciés sont soulagés car la partie n’était pas gagnée d’avance , il a fallu d’abord que le tribunal de grande instance de Rennes reconnaisse l’insuffisance du Plan et donc l’annule , puis la direction a fait appel de cette décision . Donc il fallait gagner la deuxième partie et c’est chose faite à présent .

Félicitations donc , à tous les acteurs (trices) de cette victoire sur le non -respect des droits des salariés .

Plus d’infos sur newsbt35 sur skyblog , merci à Bellacio et Skyblog de leur soutien dans ces procès

L’HUMANITE

social - économie
Plan social annulé à La Barre Thomas
Auto . La justice a invalidé le deuxième PSE du sous-traitant rennais.

« Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, déclare nul le plan de sauvegarde de l’emploi adopté le 10 mai 2007 par la société des polymères Barre-Thomas » : c’est la décision rendue par le tribunal de grande instance de Rennes (Ille-et-Villaine) jeudi dernier. Après deux ans de galères judiciaires et de coupes claires dans les effectifs, la CGT et la CFTC qui mènent la fronde chez ce sous-traitant de PSA, ont toutes les raisons de se féliciter. « D’autant plus qu’on craignait que, avec la crise, le tribunal se montre plus tolérant envers l’entreprise » se félicite Bernard Langevin, délégué CFTC.

Depuis 2006, la Barre-Thomas a connu trois plans sociaux. Le jugement concerne le second PSE et ses 309 suppressions d’emplois. Les syndicats contestaient le plan sur onze points et il suffisait qu’un seul soit reconnu par le tribunal pour que le plan soit annulé. Au final, le TGI en a retenu six. La plupart de ces griefs concernent le manque de moyens (pour le reclassement, la formation ou la mobilité) alloués au plan, étant donné l’excellente santé financière du propriétaire de La Barre Thomas, le fond de pension américain Silver Point.

Reste à savoir quelle sera la suite des opérations. En théorie, les 309 employés pourraient revenir travailler et demander leurs arriérés de salaires, comme si le plan n’avait jamais eu lieu. En pratique, l’affaire risque de se finir devant les prud’hommes. « Généralement, les entreprises préfèrent négocier avec les salariés de grosses indemnités supplémentaires, pour éviter de les voir revenir, explique Bernard Langevin de la CFTC. Mais La Barre Thomas voudra sans doute tenter sa chance aux prud’hommes pour ne rien avoir à verser à ceux qui, parmi les 309 licenciés, sont passés par le guichet de départs volontaires. »

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LIBERATION

L’annulation du plan social de l’usine de la Barre-Thomas confirmée en appel

JUSTICE - La cour d’appel a entériné jeudi l’annulation du plan social de 2007 de l’usine de pièces automobiles de la Barre-Thomas à Rennes. Ce plan social, l’un des trois qui se sont succédés ces dernières années, s’était soldé par le départ de 309 salariés (dont des retraites et préretraites) pour une usine qui en compait alors 1650 (ils sont 1030 aujourd’hui). 208 de ces salariés licenciés sont concernés par la décision de la Cour d’appel qui a jugé le plan de sauvegarde de l’emploi (indemnisations, dispositifs de formation, aides au retour à l’emploi, etc.) insuffisant dans son ensemble.

“Cette décision va permettre à l’ensemble des salariés qui avaient été maltraités et exclus de l’entreprise dans des conditions inadmissibles d’obtenir l’indemnisation qui leur est due, s’est félicité Claude Larzul, l’avocat des syndicats CGT et CFTC. Ils ont aussi la possibilité de demander leur réintégration mais je pense que la majorité préférerons une indemnisation”.
Les syndicats vont pouvoir négocier avec l’entreprise le montant de ces indemnisations qui devraient représenter au minimum un an de salaire plus des indemnités pour les deux ans passés sans travail. Les ex-salariés, dont certains avaient appris leur licenciement sur leur poste de travail et avaient été invités à quitter l’usine de pièces en caoutchouc sur le champ, ont également la possibilité de faire valoir leurs droits devant les Prud’hommes.
“Le verdict que nous venons d’entendre est celui du procès de Silver Point (actionnaire principal de la Barre-Thomas NDLR), a souligné Bernard Langevin, délégué CFTC, un fond de pension américain qui pensait faire de l’argent en rachetant une entreprise sans penser aux hommes qui la constituent”.
Lors d’une conférence de presse, la direction de l’usine de la Barre Thomas s’est alarmée dès mardi du montant des indemnités qu’elle devrait payer.
“Même si l’entreprise vient de renouer avec les bénéfices, elle sera incapable de faire face aux indemnités des 43 ex-salariés qui ont déjà saisi les Prud’hommes, a déclaré le PDG Philippe Miret. Même aux conditions minimum d’indemnisation qui correspondent à un an de salaire. Et ce sont potentiellement plus de 200 salariés qui peuvent saisir les Prud’hommes”.
Claude Larzul a qualifié ces déclarations de “démarche désespérée d’intoxication”, les syndicats estimant pour leur part que Silver Point devait “jouer le jeu” et avait parfaitement les moyens d’indemniser ses anciens ouvriers. Plusieurs dizaines d’entre eux étaient présents à l’énoncé de la "décision historique" de la Cour d’appel et ont exprimé un profond soulagement. "Je suis fière d’avoir retrouvé mon amour-propre", lâchait ainsi une ancienne employée.