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Les héritiers pourraient rembourser l’allocation autonomie

Publie le mercredi 12 décembre 2007 par Open-Publishing
3 commentaires

de Guirec Gombert

Dès 2009, les départements pourraient récupérer sur les successions supérieures à 100 000 euros les sommes versées au titre de l’Allocation personnalisée autonomie.

Voté dans la nuit de lundi, un amendement à la loi de Finances 2008 fait déjà grand bruit. En effet, le Sénat a voté un amendement pour récupérer sur les successions supérieures à 100 000 euros le montant total de l’aide versé aux personnes âgées dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Selon ce texte présenté par Philippe Marini et Jean Arthuis, la récupération des sommes versées aux personnes âgées s’appliquerait « à compter du 1er janvier 2009 ». Pour Pascal Champvert, directeur de l’association des directeurs d’établissements et services pour personnes âgées, cette modification a été passée en « catimini, sans aucune concertation ».
« Une provocation »

« Monsieur Marini fait comme s’il prenait une mesure de redistribution. Or le recouvrement se fera également selon le degré de pathologies des personnes dépendantes. Si l’on voulait réellement une mesure équitable, il fallait réintroduire l’impôt sur les successions », tempête Pascal Champvert. Au ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, on se dit « défavorable à cet amendement. Une commission paritaire se réunira jeudi afin qu’il y ait une concertation, cela ne peut pas être uniquement l’objet d’un amendement sénatorial ». Cet amendement a également suscité des réactions négatives de la Fédération hospitalière de France ainsi que les EHPAD (hébergement des personnes âgées dépendantes) pour qui ce dispositif est « un signe négatif majeur envoyé aux personnes âgées et à leurs familles ». Ces organisations soulignent que « toute personne, propriétaire d’une résidence principale, sera touchée dans son patrimoine ». Ces critiques s’expliquent par la popularité de l’allocation. Depuis son lancement en 2002, l’APA a en effet profité à plus d’un million de personnes âgées.
Victime de son succès

Alors qu’elle remplaçait l’ancienne prestation spécifique de dépendance, avec seulement 148 000 bénéficiaires, ce dispositif a, dès sa création, atteint les 870 000 dossiers. Un succès qui tient en partie au non recouvrement des sommes allouées. L’APA est ainsi accordée aux personnes dépendantes de plus de 60 ans, selon des critères de dépendance et de revenus. Les sommes versées s’échelonnent entre 410 euros par mois pour les personnes vivant à domicile et 275 euros pour celles en établissements. Elle est financée en partie par le travail lors de la journée de la Pentecôte et versée par les départements avec une aide de l’Etat. Cette mesure coûte cependant cher et son financement pose problème.

http://www.lefigaro.fr/retraite/200...

Messages

  • Si les patrons augmentaient de façon conséquente les salaires, au moins 30 % pour rattraper le temps perdu depuis le fameux blocage des salaires dès le début des 35 heures, peut-être qu’on pourrait envisager une retenue de rien du tout sur tous les salaires, plutôt que sur le jour de pentecôte, afin de contribuer à la solidarité envers les retraités qui en ont le plus besoin.

    Ca par exemple, on ne peut le faire que par la solidarité. Maintenant si on veut se la jouer individuel, faut être riche alors, et comme 20 % de la population détient le plus gros des richesses, les 80 % ont les yeux pour pleurer. 80 % qui auraient dû voter contre Sarko ! C’est pas rien comme force !

  • Ainsi la Sarkozie récompense-t-elle les gros bataillons de petits vieux qui ont largement contribué à assurer sa toute puissance.
    Personnellement ma mère bénéficie de 539 € mensuel d’ d’APA depuis 3 ans, ce qui nous permet d’assurer son maintien à domicile.
    Petit calcul pour une succession de 100000 € (chiffre rapidement atteint dès qu’il y a un bien immobilier dans la succession).
    Si vous avez un parent qui aura bénéficié de l’APA pendant 5 ans sur les mêmes bases que ma mère, la succession de 100000 € se verra taxée de 32 340 €. Soit une imposition de 32,4 %. Si par malheur votre parent persiste à vivre 5 ans de plus vous passez à 64,8% !!! C’est ainsi que les barbares de l’UMP récupèrent au prix fort les cadeaux fiscaux faits dans le cadre de la suppression des droits de succession. Bien entendu, les grosses fortunes, qui ne sont pas concernées par l’APA, en sortent une nouvelle fois indemnes.
    Le but de la manoeuvre est évident : dissuader un maximum de monde de demander l’APA. Bref, mettez vos vieux à la poubelle.
    Ainsi progresse la solidarité nationale dans la Sarkozie décomplexée.

    Brutus

    • Ah Brutus, comme c’est bien exprimé, c’est limpide ! Sarko donne d’une main, et reprend de l’autre ! Il est pire qu’un marchand de tapis ! C’est ça son langage, il est on ne peut plus clair ! Il prend dans la poche des ouvriers pour donner aux ouvriers ! J’y inclus la classe dite "moyenne". Exemples nombreux qu’on pourrait répertorier pour ouvrir les yeux à ceux qui ne veulent pas voir : prendre les retenues de salaires des profs en grève, pour les verser à d’autres intervenants lors du service minimum scolaire, sous la responsabilité de la mairie, sachant que nombre de mairies vont basculer à gauche et quand on sait tout le temps que le gouvernement umpiste met pour verser ce qu’il doit aux conseils régionaux qui sont majoritairement de gauche, vous avez déjà la réponse.

      Un autre exemple, Sarko veut prendre dans la poche des régimes spéciaux des ouvriers (EDF, SNCF, RATP,...) pour augmenter de 25 % les petites retraites,

      Encore un autre, Sarko se venge de ce qu’on tienne tant à notre Sécu. Qu’à cela ne tienne il charge la mule en nous accablant davantage d’une "franchise médicale", et aujourd’hui, nous apprenons que pour les plus riches des pauvres (car les riches eux, ne sont pas concernés par la mesure, ayant des assurances privées très chères qui couvrent tout), en cas de longue maladie, ils ne seront plus pris en charge complètement !

      Mais c’est tant mieux, car le nombre des mécontents gonfle de plus en plus ! Et pour que ça gonfle sérieux, il faut expliquer sans relâche jusque dans les plus petits recoins des habitations ce que Sarkozy est en train de faire !

      Faut reconnaître que ça fait des années que la gauche et en particulier le PCF nous prévient de ce qui arrive aujourd’hui ! Bien vu ! Maintenant, à nous aussi de savoir réagir !