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Les socialistes pour le Oui à 59%

Publie le jeudi 2 décembre 2004 par Open-Publishing
7 commentaires

Les socialistes sont donc pour le "oui" à 59% lors du référendum internet au PS.

Depuis quelques semaines, on tape sur les américains qui ont en majorité voté pour Bubush II.
Que doit-on penser des socialistes qui ne voient pas venir le vent libéral de l’Europe et qui n’ont pas su voir les mensonges des Hollande (l"autre pays du fromage ?), StraussKakaBoudin et les autres.
On peut toujours se foutre de la gueule des américains, maintenant chez nous aussi, on a des aveugles.

Messages

  • PS-UMP même combat.

    L’émancipation des travailleurs sera l’oeuvre des travailleur eux-mêmes.

    Un travailleur

  • Un « pavillon de complaisance » en Europe : Le projet de directive Bolkestein

    Le jeudi 16 septembre 2004. par Jean-Jacques Chavigné

    http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=438

    Les partisans du « oui » au projet de Constitution européenne mettent valeur les quelques concessions, sans aucune portée juridique (intégration des droits sociaux à la Charte des droits fondamentaux, emploi de l’expression « économie sociale de marché » ou de celle de Services d’Intérêt Economique Général ...) accordée aux opinions publiques pour faire passer la pilule de la Constitution.

    Pendant ce temps, la Commission européenne continue son travail de démolition de nos acquis sociaux.

    Elle a ainsi repris à son compte le projet de directive au titre anodin « directive relative au marché intérieur » établi par le Commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du « marché intérieur », en place comme l’ensemble de la Commission jusqu’au 31 octobre 2004.

    Cette directive qui vise à instaurer un véritable « pavillon de complaisance » dans l’Union européenne constitue une attaque majeure contre les acquis sociaux des salariés européens.

    L’objectif de cette directive

    La directive n a pas pour objet d’harmoniser les législations des Etats-membres mais de les niveler vers le bas.

    Son objet est de libérer l’Europe des « entraves administratives et autres qui empêchent l’achèvement du marché intérieur ». Elle vise plus particulièrement la libre circulation des travailleurs et des services aux consommateurs et aux entreprises.

    La directive se veut destinée à combattre d’éventuelles exigences discriminatoires qui auraient été formulées à la seule fin de protéger un marché national. Elle impose, dans les faits, une étroite limitation à la capacité des Etats de continuer à réguler le marché des services dans l’intérêt des consommateurs et des salariés.

    Ainsi, l’article 16-3, point h, interdit « toute exigence affectant l’utilisation d’équipements qui font partie intégrante de la prestation de son service ». Cela signifie, par exemple, qu’une convention collective conclue dans le secteur de la construction du pays destinataire du service et qui prévoirait que seul un certain type d’échafaudage sera utilisé dans certains chantiers pour garantir un niveau élevé de sécurité serait contraire à la directive. Autre exemple : des exigences concernant les équipements à utiliser pour un chantier de désamiantage pourraient être remises en cause dès lors que les exigences du pays d’origine sont différentes.

    Quels sont les services concernés ?

    La directive s’appliquerait à tous les services fournis aux entreprises et aux consommateurs à l’exception de s services des secteurs des transports, des télécommunications et des services financiers qui ont déjà fait l’objet de directives de libéralisation.

    Cela va donc du conseil en management à l’entreprise de sécurité, en passant par le nettoyage, la publicité, le recrutement, l’intérim, la location de voitures, les agences de tourisme, le conseil juridique, fiscal, les agences immobilières, le gardiennage, la gestion des données de base, la construction, les métiers artisanaux (plombiers, peintres...), les professions réglementées (architectes, géomètre, experts comptables...) La directive concerne également « les services liés à la santé, les services à domicile comme le soutien aux personne âgés » aussi bien que la culture...

    Les services publics sont-ils concernés ?

    Théoriquement non.

    Mais la définition très large des services concernés par la Commission combinée à une définition très étroite des Services d’Intérêt Economique Général SIEG) fait qu’en pratique, presque tous les services publics sont concernés.

    Pour la Commission, en effet, toute prestation (hors travail salarié entre employeur et employé) qui fait l’objet d’une contrepartie économique est un service.

    La Commission limite sa définition des services non économiques aux services rendus par l’Etat « sans contrepartie économique » dans le cadre de ses missions sociale, culturelle et judiciaire. Dans les faits, à part la police, la justice (pas les avocats...) ou l’armée, aucun service public n’est gratuit : on paie son train, ses timbres, l’inscription en fac, une partie de l’enseignement est privé et l’enseignement est donc payant, une partie des frais hospitaliers sont à la charge du patient...

    Il est plus facile de comprendre, dans la perspective de cette directive de comprendre pourquoi la Commission ne se pressait surtout pas pour élaborer une directive-cadre sur les SIEG.

    Les systèmes de santé sont menacés

    Avec l’adoption de cette directive, il ne serait plus possible d’imposer à un prestataire de services de santé des tarifs d’honoraires mis en place pour éviter une concurrence anarchique et de les lier à un remboursement. Il ne serait plus possible d’imposer à ce même prestataires des normes d’équipement ou des normes d’encadrement (tant d’infirmières pour tant de lits...).
    Il ne serait plus possible d’imposer aux officines pharmaceutiques venant d’un autre pays de l’Union des normes d’implantation en fonction de la population ou d’une distance géographique minimum entre prestataires. Le même phénomène que pour les médecins se produirait alors : une concentration des officines dans certaines régions et le centre des grandes villes, le désert dans les petites villes et les zones rurales.

    Pour couronner le tout, le prestataire de soins s’installant dans un pays tiers ne sera plus obligé de respecter le système de Sécurité sociale du pays hôte. Pour la directive Bolkestein, en effet, le respect des systèmes nationaux de Sécurité sociale serait contradictoire avec la libre circulation des services dans l’Union...

    Cette directive complèterait parfaitement la réforme Douste-Blazy pour remettre en cause toute politique de santé publique en France. .

    Le détachement de salariés

    La possibilité est offerte à des entreprises de services de détacher des salariés dans un pays de l’Union pour y travailler temporairement.

    Mais le travailleur ainsi détaché doit bénéficier du « noyau dur de règles minimales impératives concernant les conditions de travail » et notamment, précise la Commission, les salaires minima et la durée maximale de travail. Quant au contrôle du respect de ces règles sociales, il reste du domaine de l’Inspection du travail du pays destinataire.

    A priori, donc, ces mesures semblent pouvoir faire obstacle au « dumping social », le nivellement vers le bas des salaires et des conditions de travail. En réalité, il n’en est rien, pour plusieurs raisons.

    D’abord parce que les salariés détachés ne seront concernés que par les règles de salaires minimum et de durée du travail maximale. Les autres règles du droit social ne s’appliqueront pas à ces travailleurs, qu’elles soient issues de la loi ou des conventions collectives.

    Ensuite, par ce que la Sécurité sociale est régie par « la règle du pays d’origine ». Ce qui signifie qu’un salarié polonais ou lituanien détaché en France devra bien percevoir le salaire minimum net français mais que les cotisations sociales seront calculées selon les normes polonaises. Le salaire du travailleur polonais ou lituanien sera alors 30 ou 40 % moins cher que le salaire d’un salarié français. Or, la directive considère que les agences d’intérim sont des services. Une société d’intérim polonaise ou lituanienne pourra donc fournir aux entreprises françaises autant de salariés polonais ou lituaniens qu’elles en voudront à 30 ou 40 % moins cher qu’un salarié français. Les entreprises d’intérim, françaises ou allemandes, auront intérêt à installer leur siège social dans les pays où les cotisations sociales sont les plus faibles.

    Enfin parce que c’est le pays d’origine qui est supposé vérifier la situation des salariés détachés qui ne feront l’objet d’aucune déclaration dans le pays destinataire. Sous prétexte « d’éviter la paperasse », la directive aura atteint son but réel : le contrôle de l’Inspection du travail du pays destinataire sera devenu impossible. Cette absence de contrôle sera un boulevard ouvert à toues les mafias.

    Cette directive est rédigée après l’arrivée de 10 pays du centre et de l’est de l’Europe dont les acquis sociaux sont beaucoup moins élevés que ceux des salariés de l’Europe des 15. Il est facile de comprendre, au vu de cette directive, pourquoi les dirigeants européens se sont empressés d’élargir l’UE avant toute harmonisation sociale par le haut : ils comptent sur les délocalisations industrielles et sur la directive Bolkestein pour harmoniser vers le bas toutes les législations sociales européennes.

    Le principe du pays d’origine

    Pour faciliter la circulation des services, la directive veut interdire tout obstacle administratif à l’établissement des prestataires de services. Un prestataire de services est soumis uniquement à la loi de son pays d’origine et ne doit donc plus se conformer à des règlements et des exigences administratives nationaux divergentes.
    Les destinataires ont le droit d’utiliser des services d’autres Etats membres sans en être empêché par des mesures restrictives de la part de leur pays (autorités publiques ou opérateurs privés).

    On ne pourrait ainsi exiger d’une société prestataire de services qu’elle ait un siège social dans le pays où elle exerce, ni même une adresse ou un représentant, ni de se soumettre aux règles applicables au même service dans le pays (être inscrit dans un ordre, posséder un accès à la profession...)
    La directive incite légalement à la délocalisation des sociétés de service vers les Etats-membres où les exigences sociales, fiscales et environnementales sont les plus faibles.

    La commission a le soutien des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UE comme de la Cour de Justice

    Lors du sommet européen des 25 et 26 mars 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement ont confirmé leur volonté de voir cette directive aboutir dès 2005 et affirmé : « l’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue ».
    La Commission est soutenue dans sa démarche par la jurisprudence de la Cour de justice qui a, avec constance, privilégié la liberté d’établissement sur les réglementations nationales.

    Mobiliser d’urgence

    Certains socialistes n’hésitent pas, encore, à présenter l’Union européenne comme un « bouclier » face à la mondialisation libérale. La directive Bokelstein qui va bien au-delà des exigences de l’AGCS devrait leur ouvrir les yeux : l’Union européenne est à l’avant-garde de la mondialisation libérale !
    La Confédération Européenne des Syndicats, malgré sa légendaire prudence, a clairement pris position contre cette directive. Elle n’a, quand même, pas été jusqu’à appeler à une mobilisation européenne...

    Le Parti Socialiste belge a appelé avec les organisations syndicales belges et les altermondialistes à manifester à Bruxelles le 5 juin dernier contre ce projet de directive.
    110 bourgmestres socialistes belges ont pris position contre ce même projet de directive.
    Alors pourquoi ce silence assourdissant du Parti Socialiste Européen et du Parti socialiste français ? Parce qu’attirer l’attention sur ce projet de directive risquerait d’attirer l’attention sur la vraie nature de l’Union européenne et de son projet de Constitution ?
    Il est pourtant urgent aujourd’hui d’informer et de mobiliser massivement contre cette directive.

    – Jean-Jacques Chavigné pour D&S http://www.democratie-socialisme.org/index.php3

  • Les négristes sont des jaunes ?

    Je ne sais pas si on peut leur attribuer une couleur, mais il est clair que les négristes n’ont pas de position de classe. Ils revendiquent notamment un revenu universel, mais dès qu’on va chercher qui paye, y a plus personne pour répondre.

    Etant donné le développement du chômage et de la précarité, je ne suis pas opposé à un revenu, à condition que ce ne soit pas un revenu mais bien une allocation payée par les patrons. parce que si c’est pour inventer un énième revenu financé par une enième CSG, vous avez compris qui va payer encore une fois. Non seulement les patrons nous forcent au chomdu mais en plus, selon les négristes, ce serait encore à nous de payer ce chomdu. Bravo la solidarité de classe !

    Alors jaune je sais pas, mais moi je vois rouge !

    Nous sommes une multitude ... dans la même classe : celle des exploités, donc inutile de faire mine d’inventer des concepts qui ne font que brouiller notre compréhension de la casse de nos vies.

    A ceux qui osent nous imposer un OUI à cette Europe du fric et des nantis, je répondrai qu’il est criminel aujourd’hui après 2002, de contribuer idéologiquement à la casse des services publics, des droits sociaux... Pas là pour cautionner la régession sociale, mais bien pour la combattre, à travers la mobilisation concrète, la grève, l’unité à la base....

    ***

    http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=11017

    Trois bonnes raisons de voter oui au référendum de ratification du TCE

    par Yann Moulier Boutang

    Texte prononcé le 17 novembre 2004 lors d’une réunion des Verts du XIV ème arrondissement à Paris, et destiné à ouvrir une discussion sur la constitution européenne.

    Les adversaires de la ratification du TCE soutiennent que l’Union Européenne qui s’exprime dans cette Constitution est non démocratique, qu’elle est aux antipodes de l’Europe fédérale pour laquelle les Verts se sont prononcés presque partout et enfin qu’elle est néo-libérale et antisociale. Laissons de côté l’argument d’une possibilité et utilité d’enclencher une crise salutaire, un sursaut. Je ne dirais là-dessus qu’une chose : le parti des Verts n’a rien à gagner en jouant le rôle tribunicien qu’a rempli le PCF longtemps, à savoir celui d’une opposition d’autant plus virulente que son caractère perpétuellement minoritaire lui épargne toujours la responsabilité éventuelle d’arriver au pouvoir et d’appliquer son programme. En exact contrepoint aux partisans du non, je vote trois fois oui au TCE, pour trois raisons.

    I. Le TCE est un processus foncièrement démocratique et porteur de paix et d’équilibre à l’échelle planétaire dans le contexte dangereux d’un monde qui va subir quatre années supplémentaires de Bush et quelques guerres en cours ou à venir. Une Europe du Traité de Nice, où tout se décide à l’unanimité des Etats membres permettra à l’Amérique de se payer un droit de veto permanent en achetant un petit pays de la nouvelle Europe et de réaliser la catastrophe économique et politique d’une Europe faible et d’un Euro fort. Comment mieux désespérer les Lula qui apparaissent dans le Sud, les partisans d’une lutte urgente contre le réchauffement climatique, les adversaires de l’absolutisme policier et colonial de Poutine ? La Convention constituante a réuni plus de 100 représentants de l’Europarlement élus au suffrage universel, des responsables de gouvernements légitimement élus, des parlements nationaux eux-mêmes élus. Les débats ont été publics. L’exercice était diaboliquement difficile car le projet de Traité devait être entériné et non défiguré par le Conseil Européens ; il suffisait du rejet d’un seul membre pour tout anéantir. On l’a vu avec l’opposition espagnole et polonaise. Comme citoyen du monde je vote la Constitution. Comme citoyen partisan résolu d’un approfondissement de la démocratie jusque là inachevée , je vote pour cette constitution car j’y trouve des choses que ne contient pas notre propre Constitution. Le pas en avant considérable que représente cette première Constitution interne commune à 25 pays tient à sa modernité, c’est-à-dire à l’introduction de plusieurs dispositions à niveau constitutionnel comme l’interdiction de la peine de mort (voyez le contraste saisissant avec les Etats-Unis, la Russie, le Japon et la Chine) dans l’article II-2 , la reconnaissance de la lute contre toute forme de discrimination (raciale, religieuse, de sexe, de préférence sexuelle), pour la parité homme femme et pour les droits de l’enfant (§2 de l’article I-3 ; article II-21 et UU-23) , la stricte observance des Principes de la Charte des Nations Unies (article I-4), le droit de réclamer une loi de l’Union en vue de faire respecter la constitution pourvu qu’on réunisse un million de signatures dans un nombre significatifs d’Etat membres (art. I-46-4), la protection des données personnelles, sous la surveillance d’une instance indépendante (art. I-50-2), l’accès à ces données et le droit de rectification (art. II-8) ; l’interdiction de faire du corps humain ou de ses composants une source de gain financier (art.II-3-2-c). Pour finir, et cela compte pour un parti écologique, la Constitution européenne reconnaît comme objectif économique : « un développement soutenable de l’Europe reposant sur une croissance équilibrée (...) et avec un haut degré de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement (art. art. I-3-3).

    II. La Constitution jette les bases indispensables à la réalisation de l’Europe fédérale que nous voulons comme Verts. Le fait même que ce soit le terme de Constitution pour l’Europe qui ait prévalu est en soi une énorme victoire. Même si la Constitution avait été médiocre, voire même conservatrice, entre la Constitution et l’ordre infra-constitutionnel, il n’y aurait pas eu à hésiter une seconde, pour un fédéraliste sérieux. A. Une démarche constituante dans sa forme : C’est la première fois dans l’histoire de la Construction européenne que des parlementaires européens, nationaux, des chefs d’Etats, de Gouvernements, des membres désignés par les Gouvernements se sont réunis dès le départ pour élaborer directement un projet de constitution. Les précédents textes l’Acte Unique, Maastricht, Amsterdam, Nice avaient relevé d’une préparation entre les chefs de gouvernement, la Commission et leurs administrations, l’Euro-Parlement n’étant consulté que pour ratifier. B. Une démarche dont le résultat est fédéraliste même si le mot n’est pas prononcé. Malgré les réticences du Royaume-Uni et des plus nationalistes encore des Etats est-européens tout justes sortis du traumatisme soviétique, la logique fédérale a prévalu globalement dans la Constitution. L’élargissement n’a pas dilué l’Union mais montré que l’accroissement du rôle du Conseil Européen des chefs d’Etat et du Conseil des Ministres (largement confédéraliste au départ) était de moins en moins viable à 15 puis à 25 membres. L’Europe passe ainsi à la personnalité juridique (art.I-7) ; elle se dote d’un Président du Conseil Européen, d’un ministre des Affaires Etrangères. Mais surtout le principe de représentation de chaque pays dans la Commission par un ou deux commissaires est abandonné tandis que l’adoption du principe de la majorité qualifiée (art. I-25) dans les compétences exclusives de l’Union (5) et des compétences partagées devient la règle ordinaire. La formule de la majorité est complexe. On connaît les intenses marchandages auxquels elle a donné lieu, mais l’aspect complètement fédéral est l’abandon du droit systématique de veto par un Etat membre (y compris dans le lancement des coopérations renforcées art. I-44 [1]), qui caractérise les structures confédérales. C. La Constitution ne bloque pas l’intégration ultérieure, c’est-à-dire une progression supplémentaire vers de plus en plus de fédéralisme. Les souverainistes et les eurosceptiques espéraient arrêter le grignotage fédéraliste en définissant une fois pour toutes les compétences communautaires et celles des Etats membres. C’est raté. Le principe d’attribution (art. I-11-2) prévoit, comme le voulaient les anti-fédéralistes, que « toute compétence non attribuée à l’Union dans la Constitution appartient aux États membres » mais les deux alinéas suivants montrent le caractère toujours temporaire de cette délimitation. « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union. Les institutions de l’Union appliquent le principe de subsidiarité conformément au protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les parlements nationaux veillent au respect de ce principe conformément à la procédure prévue dans ce protocole. » Les domaines de compétences exclusives ont cru dans la Constitution. Et dans tous les autres (compétences partagées mais aussi domaines jusque-là de la compétence exclusive des Etats) si les objectifs de l’Union peuvent être mieux atteints en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée l. Dans le domaine le plus lié à la souveraineté nationale, la défense, l’article Art. I-40 [2] prévoit bien « l’identification des questions présentant un intérêt général et sur la réalisation d’un degré toujours croissant de convergence des actions des Etats membres ». La Constitution européenne présente dans sa codification le caractère ouvert d’un processus en train de se faire, que la réaction confédéraliste voulait justement bloquer. Ce trait est absolument crucial pour juger du caractère néolibéral ou non de la Constitution.

    III. La référence au marché dans la Constitution et l’inclusion des traités précédents dans sa III° Partie, nous condamne-t-il au néolibéralisme ? Ce raisonnement est faux dans tous ses compartiments. L’inclusion des traités précédents dans la partie III permettait de consolider la règle de l’acquis communautaire qui interdit aux nouveaux Etats membres d’exiger de renégocier tout depuis le début. L’aile la plus libérale de l’Europe et la plus anti-européenne aurait sauté sur l’occasion de détricoter toutes les politiques déjà fédéralisées. Quant à la référence au marché, à la « concurrence libre et non faussée » Art. I2 et 3, elle n’a aucune des conséquences que ses adversaires lui prêtent. Il est dit certes dans l’alinéa 2 de l’article 3 ( les objectifs de l’Union) que cette dernière « offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice ET un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » Il n’est pas dit tout d’abord que le marché est la seule chose qu’offre l’Europe a ses citoyens. De plus l’adjonction de « non faussée » au qualificatif de « libre marché » est la forme que prend dans la théorie néoclassique, qui est le langage économique courant, la justification de l’intervention de l’Etat pour combattre les monopoles. L’alinéa suivant du même article montre à l’évidence que l’Europe se situe beaucoup plus près du modèle rhénan que du modèle des libéraux de l’Ecole de Chicago. Il vaut la peine de citer in extenso : « L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. » Autrement dit, si la référence à « l’économie sociale de marché » met en émoi les adversaires acharnés du néolibéralisme, ils décontextualisent le cadre global dans lequel se trouve inséré ce « marché non faussé ». Ils confondent le modèle allemand de « l’économie sociale de marché » inventé par Eucken, Ropke et surtout ratifié par la social-démocratie allemande au Congrès de Bade Godesberg en 1959, avec le néolibéralisme de Milton Friedman, de Hayek et des Chicago boys enragés. Certes, l’Europe ne s’est pas proclamée adepte dans sa Constitution de l’économie centralement planifiée, des monopoles étatiques. Mais qui est partisan chez les Verts ou dans le pays du socialisme dinosaure. Certes, elle n’a pas fait l’éloge d’une économie très peu compétitive. Autre signe que le vocabulaire de provenance libérale est sérieusement recadré dans des objectifs qui ne sont plus libéraux, l’apparition des mots égalité, lutte contre la discrimination, lutte pour la parité, plein emploi, progrès social, protection sociale qui étaient des tabous, jusqu’au droit de protection contre un licenciement injuste (II-30), au droit de grève et de négociation collective (II-28). Enfin l’introduction dans le cœur de la Constitution de la Charte des droits fondamentaux (II° Partie) permet de dire que se trouve réaffirmé à niveau constitutionnel un modèle européen de protection sociale. Si cette Constitution est le monstre néolibéral que dépeignent ses opposants, j’aimerais bien que la Constitution de la République française le soit autant, pour nos libertés, pour la paix, pour un développement soutenable.Quant à la protection sociale, nous savons qu’il dépendra des majorités politiques à l’Europarlement pour qu’une utilisation des possibilités offertes désormais par la Constitution nous permettent de contourner la résistance anglaise, eurosceptique et libérale. Les Verts, fédéralistes européens et citoyens du monde ont la responsabilité écrasante à l’heure où les socialistes français se laissent attirer par les sirènes d’un populisme sans avenir, de sauver l’honneur de la gauche et l’avenir de l’Europe ( car le vote français aura une importance extrême comme au moment de la Communauté Européenne de Défense). Le non relève d’un désespoir si respectable soit-il sur le plan psychologique, travesti en politique myope, l’abstention d’une erreur sur les enjeux et d’un manque d’audace. La politique des Verts ne peut pas se faire à cette corbeille là.

    [1] Article I-44-1 et 2 : « Les coopérations renforcées visent à favoriser la réalisation des objectifs de l’Union, à préserver ses intérêts et à renforcer son processus d’intégration. Elles sont ouvertes à tout moment à tous les États membres, conformément à l’article III-418. 2. La décision européenne autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble, et à condition qu’au moins un tiers des États membres y participent. Le Conseil statue conformément à la procédure prévue à l’article III-419. 3. Tous les membres du Conseil peuvent participer à ses délibérations, mais seuls les membres du Conseil représentant les États membres participant à une coopération renforcée prennent part au vote. L’unanimité est constituée par les voix des seuls représentants des États membres participants.

    [2] « L’Union Européenne conduit une politique étrangère et dee sécurité commune fondée sur le développement de la solidarité politique mutuelle des États membres, sur l’identification des questions présentant un intérêt général et sur la réalisation d’un degré toujours croissant de convergence des actions des Etats membres

    http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=1742

  • De Gaulle avait dit que les Français sont des veaux.
    Matt Lechien que ce sont des mougeons.

    Les deux grands hommes n’ont pas tort.
    Cette espèce que sont les Français va probablement ramener au pouvoir en 2007 la gôôôôche ; aussi sûr que le taureau va à la vache ! Les cabris vont s’éclater !

    Après seront versées les larmes des cro-cons-deals.