Numéro de Sécu

Numéro de Sécu
lundi 11 décembre 2006.

Début décembre 2006, la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) et DELIS (Droits Et Libertés face à l’Informatisation de la Société) ont lancé, par un communiqué commun, une campagne intotulée "Pas touche à mon numéro de Sécu !"

« Il y a trente ans, la réaction de l’opinion publique permettait le rejet du projet Safari d’interconnexion des fichiers administratifs avec le « numéro de sécurité sociale » (NIR) comme identifiant. Depuis, de nombreuses propositions d’étendre l’usage de ce NIR ont été régulièrement présentées et rejetées, » expliquent les deux associations.

Ce refus de permettre l’utilisation de ce numéro en dehors de son usage dans le cadre de la gestion des droits ouverts dans les organismes de sécurité sociale a été confirmé à plusieurs reprises par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) saisie de projets d’utilisation dans le cadre des études, des impôts, etc.

Mais les deux organisations s’inquiètent du projet actuel du gouvernement d’une part de réaliser l’interconnexion de tous les fichiers sociaux au moyen du numéro de sécurité sociale, d’autre part d’utiliser le numéro de sécurité sociale pour les accès directs au dossier médical personnel informatisé ainsi qu’à tous les dossiers médicaux relatifs à une même personne chez son médecin traitant ou à l’hôpital.

Elles estiment que « l’information médicale doit demeurer un sanctuaire pour l’intimité la plus profonde de la personne » et demandent en conséquence à la CNIL de s’opposer à cette utilisation du NIR afin de garantir la protection de la vie privée, comme le prévoit la loi.

Pour appuyer cette demande LDH et DELIS ont rédigée une pétition mise en ligne sur le Web.