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OGM : la préfecture de Haute-Garonne s’incline devant le maire de Bax

Publie le mercredi 4 août 2004 par Open-Publishing

Le président du tribunal administratif de Toulouse a donné raison mercredi au maire de Bax (Haute-Garonne) qui refusait toute culture d’OGM sur sa commune, a-t-on appris mercredi en fin d’après-midi auprès de Me Corinne Lepage, l’avocate du maire Philippe Bedel.

Le tribunal administratif a donné raison à M. Bedel qui, le 18 mai dernier, avait pris un arrêté municipal interdisant la culture et les essais d’OGM sur sa commune. La justice reconnaît donc la compétence du maire et donc la légitimité de son arrêté « préventif ». La préfecture s’appuyait au contraire sur cet argument et sur l’absence de culture OGM sur la commune de Bax pour demander la suspension cet arrêté municipal.

« Le président du tribunal a reconnu la compétence du maire, mais a aussi insisté sur les dangers que pouvaient représenter la coexistence de cultures OGM et de cultures biologiques ou traditionnelles. Il a donc reconnu le droit au maire de protéger sa population », a commente Me Lepage, ancienne ministre de l’Environnement. Pour elle, « c’est une grande victoire pour tout ceux qui défendent la cause d’une agriculture saine et inoffensive ». (AP)