Objet : la suspension de l’application de l’accord

Le référé d’heure à heure introduit par la Fédération CGT du
Spectacle et la Confédération ayant pour objet la suspension de
l’application de l’accord du 26 juin sur les Annexes Cinéma Spectacle
a été plaidé ce jeudi 30 octobre au matin devant le Président de la
1ère Chambre Sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Les parties adverses, c’est à dire les signataires du protocole
d’accord du 26 juin et de son avenant du 8 juillet, tout en
reconnaissant avoir « tripatouillé » certains avenants qui ont reçu
l’agrément du Gouvernement le 6 août dernier ont plaidé sur
l’incompétence du TGI. Au passage, l’avocat du MEDEF a qualifié cette
substitution de texte de « pas très catholique ». Quant à celui de la
CFDT, il a déclaré que « son client s’était tiré une balle dans le
pied ».

Il ressort de la plaidoirie de ce jour, que le juge se prononcera sur
sa compétence le 6 novembre prochain à 14 heures. Si tel était le
cas, ce qui est fort probable au regard de la jurisprudence sur le
PARE, la plaidoirie sur le fond aura lieu le mercredi 12 novembre.
Parallèlement, les différents recours en Conseil d’Etat devraient
être examinés très probablement à la mi-décembre.

Paris, le 30 octobre 2003