Pour que l’Europe sois plus qu’un marché ou la concurrence est libre et non fausée

Je suis heureux de ne pas me faire traiter d’extrèmiste antieuropéen (cependant il ne s’agit pas d’un débat pour ou contre l’Europe comme le suggère le titre, mais bien débat autour du traité instaurant une constitution pour l’Europe) et par l’ouverture d’esprit dont vous faites preuve en ouvrant le débat. En effet j’ose me considérer "européen" de part mon parcours ainsi que par mes convictions.

Lorsque j’ai pris connaissance d’un projet de constitution je fus le premier a m’en réjouir, d’autant plus que à 25 une constitution commence à être nécessaire. Fort malheureusement il ne s’agit pas d’une constitution au sens propre du terme mais d’un traite intégrant des modification dans le fonctionnement de l’union. Rappelons le, une constitution n’est que un cadre qui décrit les règles du jeu politique, c’est à dire le fonctionnement et les institutions de l’union.

Ce n’est ici que le cas de la première partie du traite. Cette partie ne rend l’Europe malheureusement toujours pas assez démocratique et la commissions détient toujours un pouvoir exagéré. Cependant il faut l’admettre, même si cette partie n’apporte toujours pas les améliorations nécessaires et attendus, elle constitue une timide avancée et a le mérite de permettre un meilleur fonctionnement de l’union à 25. Fort malheureusement il s’agit pour moi de la seule "avancée" qu’apporte ce traité.

Il y a bien la charte en 2ème partie, mais celle-ci ne fais que répéter à peu de chose près la déclaration des droit de l’homme européenne et n’est toujours pas contraignante pour les états membres, mais uniquement pour l’union européenne, puisque que cette charte s’applique au principe de subsidarité (c’est à dire uniquement aux domaines de compétences de l’union et non des états membre, sachant que rien qui n’est dans cette charte n’est du domaine de compétences de l’union. Cette charte ne fait donc que figure de fioriture. elle ne gène pas mais elle ne justifie pas l’adoption du traite.

Il y a aussi ce terme "économie sociale de marche", mais la aussi la suite, à savoir "hautement compétitive", invalide ce qui aurait pu être une avancée.
De même contrairement à ce que dit François Hollande les services publiques ne sont pas reconnus. précédemment ils était reconnus comme valeur, à présent ils sont réduit à des services d’intérêt économique général (SIEG), services qui sont soumis à la concurrence et qui ont le droit d’exister uniquement si le privé ne fourni pas d’alternative. C’est à dire tout sauf un service publique et limité uniquement aux domaines économiquement non viables. c’est donc un vrai recul et non une avancée.

Autre recul est, on l’entend souvent, "la concurrence libre et non faussée". Certes ce n’est pas vraiment une nouveauté mais pour la première fois c’est un objectif prioritaire de l’union, ce qui le rend incontestable. Comprenons que cet objectif vise à limiter les interventions de l’état dans le domaine économique (ça fausserais la concurrence), donc un abandon total de l’idée d’un rôle régulateur de l’état. Par contre rien n’est prévu contre une autre forme de concurrence fausse qu’est ce que l’on nomme le "dumping social".

De plus la troisième partie même si elle reprend en grande partie ce qui a déjà été dis dans les autres traités est inadmissible pour une personne de gauche attaché aux acquis sociaux. Cette partie constitue les orientations précises de l’union européenne et seule une unanimité des états membres permettra de les changer, donc même si une autre majorité voudrait les changer ce serait presque impossible et elle ne pourra pas mettre en place de politique alternative, qui semble pourtant de plus en plus nécessaire. Il ne s’agit donc pas d’un compromis gauche-droite comme le fut Maastricht, dont l’avancée fondamentale était la monnaie unique qui permettait d’arrêter le problème majeur de la spéculation avec les devises européennes (dès qu’une politique ne plaisait pas au spéculateurs on se retrouvait avec une crise monétaire).

Avec ce référendum on me demande donc d’accepter des améliorations mineures, mais il faut le dire nécessaires malgré leur insuffisance, sur le plan institutionnel et des politiques qui sont contraires à mes convictions et qui diminuent considérablement l’espoir d’un changement futur vers une Europe plus sociale. Et ça j’ai beau le retourner dans tout les sens, je ne peux pas le faire.

Je ne rejette donc pas l’idée de l’Europe, à laquelle je crois toujours, ni l’idée d’une constitution. je n’éxige pas une constitution parfaite dans l’immédiat, ni une Europe sociale tout de suite. Simplement la possibilité d’un futur changement.

Ainsi il faudrait à mon sens supprimer (ou séparer et renégocier) la 3ème partie, supprimer la "concurrence libre et non faussée" des objectifs et remplacer la notion de SIEG par service publique (et tout ce que cela implique).
C’est la le minimum pour que j’accepte ce projet, et je pense qu’alors seul les nationalistes et peut être une partie de l’extrème gauche pourrons s’y opposer.

Une dernière chose encore, je ne pense pas qu’il faille avoir peur que la France soit isolée au sein de l’europe. Ce n’est pas une certitude d’une part et d’autre part il faut bien que quelqu’un s’oppose si le traite est mauvais. C’est la une question de courage politique et intellectuel, faire le premier pas est toujours difficile, mais on ne peut dire oui sous prétexte que tout le monde dise oui.
Cependant il sera indispensable de fournir un travail considérable d’explication vis à vis de l’étranger pour bien faire comprendre qu’il ne s’agit pas d’un refus de l’europe mais bien d’une politique.

ForumCommuniste