Pourquoi je vote NON : l’Europe aujourd’hui, un vaste marché unique...

Qu’est ce que l’Europe aujourd’hui, un vaste marché unique ou les biens et les personnes et bientôt les services circulent librement. Depuis le Traité de Rome tous les efforts des européens ont convergé dans ce sens soutenus par les américains qui ont vu tous les bénéfices de cette disparition des frontières étroites et historiques. Pendant ce temps, sur le plan politique et social, c’est le quasi néant, un parlement sans pouvoir réel, une commission technocratique et souveraine. Le pouvoir réel reste entre les mains du Conseil de l’Europe c’est à dire des gouvernements nationaux.

Que nous propose la nouvelle constitution (ou le nouveau traité) sinon la reconduction à peine améliorée de la situation actuelle. Le débat sur le titre 3 me parait un peu factice, car les tenants du "oui" ont raison c’est la reprise des traités antérieurs, la confirmation d’un grand marché unique.

Le titre 2 sur les droits fondamentaux n’apporte rien de nouveau, au contraire puisque c’est l’expression d’un consensus des 25 pays. On retrouve les droits sur lesquels tout le monde s’accorde, tout ce qui pourrait fâcher est supprimé.
Le point fondamental d’une constitution reste au bout du compte la définition des modalités d’exercice du pouvoir. Que nous propose-t-on ?

Aucune modification substantielle des rapports de force.

Un Président du Conseil de l’Europe qui jouera les pots de fleurs. La constitution ne lui accorde aucun pouvoir spécifique. Peut-on imaginer Blair, Chirac ou Schroder déléguer une parcelle de leur pouvoir actuel à un président luxembourgeois ou irlandais ? Le seul bénéfice de cette disposition, la durée du mandat (2 ans et demi) et la personnalisation. Illusion qui connaît le président de l’Islande ou celui d’Italie ou d’Irlande.

Le ministre des affaires étrangères, la révolution annoncée ? Il est nommé par le Conseil de l’Europe, échappe à la validation par le Parlement et ne peut parler que si tout le monde est d’accord. Quel aurait été son rôle lors de la crise irakienne, néant. L’Europe n’est pas représentée en tant que telle à l’ONU, elle n’a pas de place au conseil de sécurité. Dès qu’un sujet fâche, il ne peut rien dire ou faire. On constate aisément qu’à 25 il sera difficile voire impossible de faire l’unanimité surtout lorsque la Russie, la Chine ou les USA seront au coeur des débats.

Le Parlement enfin, quels nouveaux pouvoirs : valider la désignation de la commission c’est déjà le cas. Prétendre que le président sera choisi parmi la majorité est un voeu pieux du fait du système de rotation par pays retenu. la codécision dans le vote des lois ne retire rien au pouvoir exclusif de proposition par la commission. Au mieux le Parlement a un rôle de nuisance ou d’empêchement accru, il n’a pas un rôle législatif de plein exercice.

Globalement, on entérine le mode de fonctionnement actuel qui privilégie les pouvoirs en place dans les pays au détriment d’une expression politique autonome au niveau européen.

Quel serait le résultat d’un vote "Oui" au référendum sinon la pérénisation de la situation actuelle : l’Europe un géant économique et un vaste marché et en même temps un nain politique qui tire à hue et à dia dès lors que les interêts particuliers des uns ou des autres ne sont pas convergents. Toutes les grandes puissances actuelles, USA, Russie et Chine ne peuvent qu’encourager ce modèle, ils en ont les bénéfices pas les inconvénients.

C’est encore moins un pas en avant, en empêchant sa révision (le traité ne peut être modifié que par l’unanimité des pays) on grave dans le marbre un mode de fonctionnement qui écarte toute délégation politique significative à l’Europe. On ne résoudra pas ainsi l’impression ressentie et réelle d’une Europe technocratique et lointaine.

L’Europe de cette constitution n’est pas celle qu’un partisan d’une Europe politique forte peut souhaiter. Gardons le traité de Nice, en ne votant pas la constitution on oblige à reprendre le débat au fond en impliquant l’ensemble des citoyens de l’union. L’avènement d’une Europe démocratique et puissante politiquement passe par ce refus.

Forum Communiste