Quel financement pour les nouveaux métiers de la dépendance

Quel financement pour les nouveaux Plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Par Dr Sabiha AHMINE

Alors que les moyens espérés du Plan Alzheimer se font attendre, la secrétaire d’Etat à la Solidarité vient de présenter, le 12 février 2008, les nouveaux « Plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes ».

En gros, il s’agit de « la création de 400 000 emplois à l’horizon 2015 » dont la moitié correspondrait aux remplacements des départs en retraite et l’autre moitié à des créations d’emplois. A titre de rappel, la France qui comptait un million de personnes âgées dépendantes de plus de 85 ans en 2005, va voir ce chiffre multiplier par deux : pas moins de deux millions en 2015.

Au-delà de l’identification des besoins : valoriser les métiers et la rémunération

Les principales orientations de cette démarche, tant sur la méthode comme sur les moyens, reposent entièrement sur les régions qui ont depuis 2005 la responsabilité de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, dans le cadre du schéma des formations sociales. L’Etat, qui communique sur ces plans, souhaite ainsi contractualiser avec les régions et leurs partenaires cette approche territorialisée, sans dire comment résoudre l’ardu problème de la qualification des personnels du secteur et la reconnaissance des compétences VAE (notamment l’aide à domicile).

Si l’ambition de ces plans vise à adapter les compétences des personnels aux besoins des personnes dépendantes, au plus près du terrain, il ne faut jamais oublier que la gestion de la dépendance exige une forte mobilisation - coordination des moyens et de acteurs. Ce qui est nécessaire pour le bien-être des personnes les plus vulnérables et pour soulager leurs accompagnants. Il est donc nécessaire d’identifier les besoins, de recruter et former de nouveaux professionnels, de valoriser les métiers de la dépendance. Faciliter ainsi l’identification des besoins pour mieux « mutualiser et optimiser les financements autour d’objectifs communs », n’est pas suffisant. Il faut motiver la formation en rendant le secteur plus attractif.

Il faut surtout amorcer une véritable dynamique de valorisation des métiers et que soit rapidement étudiée par les pouvoirs publics la question des rémunérations, facteur clef de l’attractivité des métiers. Rappelons que dans le secteur de l’aide à domicile, certains minimums conventionnels, se situent encore en dessous du SMIC.

Qui va financer quoi : un déficit de financement se profile pour les régions ?

Alors que la décentralisation des formations professionnelles en générale, et celle des formations sanitaires et sociales en particulier, demeure un vaste et lourd chantier, Il semble que les 400 000 emplois à créer dans ces « Plans régionaux des métiers au service des personnes dépendantes » seraient surtout l’apanage des Régions. En effet, le seul chiffre annoncé pour le moment est celui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui va leur consacrer un budget spécifique de 8 millions la première année. Actuellement, les contributions globales aux formations dans ce secteur sont de 1,8 milliard d’euros : 670 millions pour les Régions, Opca (450 millions), CNSA (50 millions), et enfin 10 millions pour l’Etat. Nous sommes donc loin du compte et l’Etat n’est pas au rendez-vous, qui doit jouer pleinement sont rôle. Car en matière du transfert des Formations sanitaires et sociales, la Cour des comptes a relevé à plusieurs reprises une absence de moyens attribués par l’État.

Ce qui provoque un déficit de compensation élevé pour la Région Rhône-Alpes : « force est donc de constater que les engagements du gouvernement responsable de cette loi d’une compensation « à l’Euro près » ne sont pas respectés. En effet, le déficit de compensation de la loi du 13 août 2004 s’élève à plus de 38 millions d’Euros en 2007. Ce déficit s’explique en grande partie, et même dans sa quasi-totalité, par une insuffisance de compensation dans les domaines de l’enseignement et des formations sanitaire et sociale… Concernant les formations sanitaire et sociale, cet écart de compensation s’élève à plus de 14M€ en 2007 et serait porté à plus de 38M€ en 2010 », note le rapport de la mission d’évaluation de la décentralisations.

Vers une réformes du système des dotations de la formation

Hormis les formations initiales, doté d’un système de gestion public optimal, relevant de la compétence totale des régions, les autres formations souffrent d’un dysfonctionnement chronique. Dans ce domaine, les déficits récurrents de nombreux centres de formation d’apprentis obligent les régions à revoir le mode de calcul de ses dotations. Ainsi, en Rhône-Alpes, la réforme du système devrait être engagée dès 2009 avec pour objectif de maintenir le cap des 50.000 apprentis à l’horizon 2010. Le fait qu’une bonne partie des acteurs de formation dans le secteur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, relève également du privé ou de l’associatif, il y a donc urgence d’aller vers une réforme du système des dotations de la formation