Accueil > Rapport de l’ONU : discrimination contre les communautés minoritaires en France

Rapport de l’ONU : discrimination contre les communautés minoritaires en France

Publie le vendredi 21 mars 2008 par Open-Publishing
5 commentaires

http://www2.ohchr.org/english/bodie...

Madame Gay McDougall, experte indépendante de l’ONU, a enquêté pendant 10 jours en septembre 2007 sur la situation des minorités en France.

Des délégations bretonnes, basques, occitanes et d’autres types de minorités (confessionnelles entre autres...) ont convaincu Mme Gay McDougall que l’ostracisme qui existe sur la question des minorités en France est bien un problème lié aux Droits de l’Homme.

Avant de rendre son rapport définitif elle estimait, suite à ses différentes rencontres avec des membres des différentes communautés minoritaires qu’un « racisme ’pernicieux’ perdure en France ».

Ses premières conclusions ont ébranlé les a priori bien-pensants. Le modèle universaliste français ne paraît pas être la meilleure parade à la discrimination. « L’égalité » dans son principe d’unité et d’indivisibilité s’oppose systématiquement à la pluralité et la diversité engendrant une discrimination de fait.

Madame Gay McDougall conclut son rapport par un constat sévère :
— « Malgré l’existence d’une importante législation anti-discrimination, les membres des communautés minoritaires en France sont victimes d’une véritable discrimination raciale, ancrée dans les mentalités et les institutions. Le refus politique de reconnaître ce problème a entravé l’adoption de mesures propres à garantir l’application des dispositions législatives pertinentes et à corriger les inégalités complexes qui se sont installées. »

Et de conclure en proposant une série de mesures que les communautés issues de minorités attendent depuis longtemps :

« Le Gouvernement français devrait :

1) reconnaître l’existence de minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques sur le territoire français et retirer sa réserve à l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant les droits des personnes appartenant à des minorités, et à l’article 30 de la Convention relative aux droits de l’enfant ;

2) ratifier les instruments européens relatifs aux droits de l’homme concernant les droits des minorités, notamment le Protocole numéro 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. »

Messages