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Sarkozy précise les modalités de la réforme de la redevance TV
Publie le samedi 31 juillet 2004 par Open-Publishing2 commentaires
Nicolas Sarkozy a écrit aux quelque 1.400 agents du Trésor chargés de la collecte de la redevance de l’audiovisuel public pour leur expliquer la décision du gouvernement d’adosser ce prélèvement à la taxe d’habitation à partir de 2005.
"Cette réforme ne remet pas en cause le financement de l’audiovisuel public", écrit le ministre de l’Economie, qui s’efforce de répondre aux inquiétudes des syndicats du Trésor et de l’administration fiscale, hostiles à cette décision, dans cette lettre rendue publique vendredi par Bercy.
Dans une interview publiée par Le Figaro, Nicolas Sarkozy confirme que la redevance audiovisuelle, "prix d’accès à un service", sera payée par les foyers en possession d’un poste de télévision et non par résidence. Autrement dit, les résidences secondaires en seront exonérées.
Ce sera aussi le cas des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), déjà exonérés de taxe d’habitation.
Cette réforme permettra de transférer "sur d’autres tâches" un millier de fonctionnaires, précise Nicolas Sarkozy dans Le Figaro, une perspective contre laquelle s’élèvent les syndicats.
"Soyez assuré que la qualité du travail des services de la redevance n’est pas en cause", écrit Nicolas Sarkozy dans sa lettre aux agents de ces services. "Mais il est devenu indispensable d’évoluer vers de nouvelles modalités de perception de la redevance, à la fois plus simples pour l’usager et moins coûteuses pour l’administration, tout en consolidant le financement de l’audiovisuel public."
Il assure que l’audiovisuel public restera financé par la redevance. "La réforme consistera uniquement à modifier les modalités de collecte, en s’appuyant, pour les particuliers, sur le système d’identification des redevables utilisé pour le recouvrement de la taxe d’habitation", explique-t-il.
Les deux taxes seront ainsi recouvrées simultanément par les services du Trésor public. Mais les recettes seront affectées aux collectivités locales, pour la part taxe d’habitation, et à l’audiovisuel public, pour la part redevance, "selon des circuits financiers séparés".
"PLAN D’ACCOMPAGNEMENT"
L’avis de paiement distinguera ainsi clairement les montants exigibles au titre de chacune des deux taxes.
"Pour les professionnels, la redevance sera acquittée selon les mêmes modalités que la TVA et sera également exclusivement affectée à l’audiovisuel public", précise Nicolas Sarkozy.
Il affirme attendre de cette réforme un "meilleur rendement", grâce au taux de recouvrement "sensiblement plus élevé" de la taxe d’habitation et à une diminution de la fraude.
"Dans le nouveau dispositif, le contribuable aura à déclarer explicitement qu’il ne détient pas de téléviseur", dit-il. "Conjugué au maintien intégral des moyens de contrôle actuel, qui pourront, le cas échéant, être encore renforcés, le nouveau dispositif devrait contribuer à abaisser le taux d’évasion."
Nicolas Sarkozy estime également que cette réforme permettra de simplifier les démarches auprès de l’administration fiscale et d’optimiser les frais de gestion de la redevance.
Il se dit conscient du "changement très important" que cela comporte pour la grande majorité des agents de la redevance.
"Pour ceux qui travaillent dans les circonscriptions de contrôle, la réforme ne remettra pas en cause leur affectation géographique", ajoute-t-il cependant.
Concernant les centres de recouvrement, dont l’activité devrait cesser au-delà du premier semestre 2005, il promet un "plan d’accompagnement ambitieux" qui "permettra de prendre en compte au mieux la situation professionnelle et personnelle de chacun des agents concernés".
Il promet aussi aux agents la possibilité d’être maintenus dans leur département ou leur ville d’affectation, s’ils le souhaitent, et une "formation importante" afin de faciliter la poursuite de leur carrière.
Le directeur général de la comptabilité publique organisera dans les prochains jours des rencontres avec les agents des cinq centres métropolitains de la redevance et pilotera l’élaboration du plan d’accompagnement, qui sera soumis à la rentrée aux partenaires sociaux, ajoute le ministre.
Nicolas Sarkozy promet enfin un "dialogue social approfondi" au sein des instances "compétentes".
Messages
1. > Sarkozy précise les modalités de la réforme de la redevance TV, 9 août 2004, 19:02
Personellement j’en ai marre de payer une redevance pour des branleurs qui gagnent des millions à ne rien faire....ils n’ont qu’a montrer leur bobine à la télé....et à nous chloroformer l’esprit de lieu communs, ou à jouer les soit-disants rebelles à 15 000 euros pour une heure de présence à se faire mousser............idem pour les journalistes...ils ont un abbattement supplémentaire de 30 pour cent, avec des emoluments qui sont là en fait pour acheter leur silence grassement payé....on ne peut pas dire que la liberté d’expréssion soit menacée en France...en fait ils font des etudes de charmants, ou on ne trouve que des bobos ? dont l’objectif est de palper un max sans lever de liévre sérieux....ça contrarierai les contrats publicitaires, et .........leur carriéres !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Un smicard qui se léve à 5 heures du mat pour aller bosser !!!!!!! LUI .....................
M..................
2. > Sarkozy précise les modalités de la réforme de la redevance TV, 30 août 2004, 19:27
Bravo à Monsieur Sarkosi pour cette réforme.La rumeur ,à verifier,dit que les frais de recouvrement sont équivalents aux recettes produites.Cependant c’est le principe de cette redevance qui reste contestable eu égard à la nullité des programmes diffusés par les deux chaines nationales.Seule ARTE merite de bénéficier de ce financement.JC CAUSSAN