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TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN, par Bellaciao

Publie le jeudi 26 mai 2005 par Open-Publishing
9 commentaires

de La rédaction du collectif Bellaciao

Pour nous qui nous battons - avec une partie importante du monde politique, syndical et associatif - afin que les peuples européens rejettent ce traité constitutionnel, une Constitution européenne a le devoir de définir le cadre démocratique de fonctionnement des institutions de l’Union. Elle doit être le point d’arrivée d’un processus propositionnel qui, sur ce terrain, se développe de la périphérie au centre, des peuples à leurs représentants élus.

Nos adversaires, dominés par le grand capital financier et par sa doctrine néo-libérale, tentent de bétonner les précédents traités européens en un unique texte les comprenant tous qui nécessite l’unanimité des 25 états membres pour être amendé et deviendrait donc, s’il était approuvé, la camisole de force de tous les futurs gouvernements européens, qu’ils soient de droite ou de "gauche". Ces derniers, en effet, ne pourront qu’appliquer ce qui est, plutôt qu’une constitution, un projet détaillé de politique économique, sociale, énergétique, environnementale, militaire qui réduit tout -y compris l’homme- à une marchandise, mettant les travailleurs contre les travailleurs, un peuple contre l’autre.

Le droit à la liberté individuelle n’a pas de sens s’il n’est pas accompagné du droit à la nourriture, à un logement, à la santé, au travail, à l’éducation. La forme matérielle et sociale de la société ne doit pas être le produit de la liberté du capital financier d’investir n’importe où et n’importe comment.

Il n’est plus possible de différer une nouvelle façon de concevoir le rapport entre la croissance économique et la préservation de l’environnement. La politique des transports, la politique agricole, la politique énergétique doivent se soumettre à cet impératif si nous voulons éviter, à moyen terme, une catastrophe écologique aux proportions incalculables.

Le problème du chômage qui a vu son explosion après le traité de Maastricht -alors même que l’on nous promettait le "plein-emploi"- et qui dépasse désormais les 20 millions ainsi que le problème des migrants -privés de tous les droits à part celui de se faire traiter comme de modernes esclaves- et qui sont aujourd’hui plus de 15 millions, doivent être au cœur d’un nouveau projet pour l’Europe.

La coordination des politiques communes dont parle le traité d’Amsterdam doit signifier augmentation et non réduction des retraites, amélioration et non aggravation du service sanitaire, augmentation et non diminution des garanties pour les chômeurs, réduction et non augmentation du temps de travail, revalorisation des salaires. Nous sommes pour le droit au travail et pour le droit du travail et nous ne nous satisfaisons pas de la liberté de chercher un travail (pour autant qu’il y en ait).

L’emploi doit être une variable indépendante et certainement pas dépendante des grandes orientations des politiques économiques, c’est-à-dire de la concurrence, et ce n’est pas à l’homme de s’adapter à l’économie mais à l’économie de fournir les ressources indispensables pour satisfaire les exigences de l’humanité.

Dans chaque pays de l’Union, il faut aligner les salaires et les droits des travailleurs sur la situation la plus favorable -contrairement à la pratique, opposée, de nos adversaires- en barrant la route à toute tentative de dumping social ou fiscal.

La Banque Centrale européenne -dont le seul objectif dans cette Constitution est celui de la stabilité des prix- doit favoriser les entreprises d’utilité publique et non pas les contraindre à trouver les moyens nécessaires à leur fonctionnement sur les marchés financiers. Elle doit soutenir une économie qui augmente et non qui réduise l’emploi, stimuler l’investissement de la richesse produite pour couvrir en priorité les besoins du marché interne et décourager la spéculation.

Il est absurde que les services publics produisent des profits privés : ils peuvent et doivent produire des profits publics, à savoir des avantages pour la collectivité plutôt que pour des groupes plus ou moins consistants d’actionnaires : l’intérêt public passe avant l’intérêt privé, toujours et de toute façon.

Cette constitution, qui ne garantit même pas la laïcité des états européens, le droit à l’avortement et à la contraception ou le principe que les conflits internationaux ne doivent ni ne peuvent être résolus par la guerre, reconnaît le droit au lock-out et, tout en reconnaissant l’abolition de la peine de mort, permet de tuer pour effectuer une arrestation ou réprimer une insurrection.

La guerre doit être bannie dans toutes ses variantes. Pour construire et consolider la paix, il faut procéder à l’opposé de ce que cette constitution souhaite : ne voir augmenter que deux chapitres de la dépense publique, la sécurité et la défense, c’est-à-dire les armes.

Une politique européenne de développement social et économique est incompatible avec les intérêts des USA, la puissance hégémonique de la planète. L’Europe doit sortir de l’OTAN et ne doit certainement pas subordonner sa politique aux engagements qu’impose cette alliance militaire aux gouvernements qui y adhèrent, comme cette Constitution le prévoit.

Les mille comités pour le non à cette constitution doivent se transformer de conscience critique de la France et de l’Europe en noyau constituant d’une autre constitution, rassemblant les éléments de la critique en un projet politique qui donne souffle à une alliance dont les objectifs doivent aller, bien au-delà de l’échéance référendaire, vers la construction d’une nouvelle gauche européenne à la mesure du défi néo-conservateur et ultralibéral.

Paris, 25 mai 2005

http://bellaciao.org/

(mise à jour : 27/05/05 03:33)

Messages

  • quelque chose dont il faut se méfier se développe ces dernières heures. un sentiments diffus comme quoi les jeux sont faits, c’est plié, le "non" va l’emporter, le TCE aux oubliettes !
    Liberation, Le Monde, revues de presse sur des sites internet, chirac qui n’y croirait plus, sarkozy qui aurait dit "c’est rapé" ... prenons garde à ne pas nous voir trop beaux avant l’heure, à ne pas se laisser endormir ...

    • c’est exactemement ce que nous sommes nombreux(ses) a penser cette soudaine " résignation " des Ouistes ne doivent pas nous démobiliser bien au contraire

      – Mefions nous comme de la peste des " sondologues " aprés le discours de chirac ce soir ils sont bien capables de vouloir nous faire croire que le oui " remonterait " comme par miracle comme ils l’ont fait si piéteusement la veille du 1 er mai et pendant le lundi de pentecote

      – d’une nous les savons capables de toutes les saloperies y compris peut être localement et par endroits de tenter de truquer les votes la dessus il faudra être trés vigilant(es)

      – les " argumentaires " des Ouistes deviennent de plus en plus violents et mépisants de plus en plus désinformants a mesure qu’on s’approche du 29 voir le dernier " discours " ouiste de sarkozy sur france 3 et celui de chirac sur France 2 et tout ceux des médias et " experts " autoproclammés tel les minc , les duhamel fréres, le joffrin ou pire le colombanni du monde

      – ce soir les Ouistes ont les honneurs d’un " débat " de la chabot qu’on imagine déja bien répugnants le non de gauche n’y étant qu’a peine représenté

      – bien sur les oligarques médiatiques ne nous ont absolument pas parlé des victoires du non plus que probables aussi en hollande ou en pologne qui voteront aprés nous

      Dimanche dés l’ouvertures des bureaux de vote mettons leurs un gigantestesque Non via les urnes

      Et le 29 au soir que ce soit Non ce que nous espérons ou oui tous et toutes dans la rue a paris comme en province

      Pire encore Barroso et le commissaire du luxembourg brament déja a mot a peine cachés qu’ils nous feraient en cas de victoire du Non revoter pour le Tce courant 2006

      Le 29 il faut que ça soit Non

    • Je suis d’accord avec toi 84.**.224.***, ne nous laissons pas hypnotiser par une éventuelle capitulation de l’adversaire.

      C’est juste une étape de plus dans la technique de manipulation : la demande de pitié.

      – Après le pseudo appel à l’intellect dans des débats creux où chacun s’auto-congratule d’être à même de pouvoir écouter et débattre démocratiquement et honnêtement du bien fondé des arguments de l’adversaire,
      (Etape 1 de toute manipulation :"Mais je suis tout prêt à discuter avec vous, parlons entre gens raisonnables.")

      – Après une période de propagande pédagogique, doctorale, hautaine, supérieure et condescendante pour ramener à la raison les brebis égarés de la France d’en bas qui n’avaient toujours pas compris la noblesse des arguments du camp du oui,
      (Etape 2 de toute manipulation :"Mon cher quel dommage que vous vous fourvoyassiez de la sorte, asseyez vous que je vous aide à comprendre ")

      – Après une période où l’on dénigre, ridiculise, ringardise, les arguments pertinents de l’adversaire pour ne surtout pas avoir à y répondre, l’on glisse suptilement vers un questionnement faussement naif sur les véritables desseins forcéments inavouables de l’adversaire afin surtout d’occuper au maximum l’espace disponible du débat et ainsi empêcher l’autre partie de marquer plus de points.
      (Etape 3 de toute manipulation : "Mais, diantre, comment donc, à notre époque, peut-on encore tenir des propos aussi surannés, mon cher ne chercheriez vous point du derrière des coulisses à revenir au devant de la scène pour éviter que l’on vous y oubliasse ?" )

      – Après le couroux, avouons le justifié, provoqué par l’adversaire et son inaptitude à entendre le bon du mauvais, le vernis craque un temps et l’invective fleurit et se laisse portée par la rage de n’être pas face à un adversaire digne de notre grandeur.
      (Etape 4 de toute manipulation : "Monsieur vous êtes décidément trop mule et France-d-en-bas, mais que ne donnerai-je pas pour avoir un vis à vis avec une once d’entendement.")

      – Après les menaces, les vitupérations, les éructations de haine et l’appel à la peur, au ciel qui nous tombera assurèment sur la tête si la manipulation de l’adversaire prenait corps (toujours attribuer à l’autre les bassesses que l’on pratique)
      (Etape 5 de toute manipulation : "Vile extraction de fond de fosse d’aisance, vous nous menez tout droit à la chienlit universelle !")

      – Alors viens la demande de pitié, l’appel à la compassion, la titubation dramatique de la grandeur touchée mortellement par la dague de l’ignorance et de l’incompréhension, l’abandon cruel de l’oeuvre de toute une vie face à l’ingratitude crasse de l’adversaire, trémolos poussés jusqu’à leur paroxysme pour attendrir l’autre partie et lui faire même l’espace d’un court instant baisser sa garde si bien tenue et si infranchissable jusqu’à présent.
      (Etape 6 de toute manipulation : "Ah ! Je me meurs, esseulé, incompris, oublié de tous... Ah ! Je souffre de cette blessure si profonde que nul médecins ne saurrait désormais soigner... Ah ! Epoque cruelle que n’ai je donc démérité pour subir telle avanie... Ah.... [ad nauséam]")

      – Et si cette garde vient à s’abaisser alors la tricherie ultime sera employée pour gagner la joute dans un grand éclat de cynisme.
      (Etape 7 gagnante de toute manipulation : "Ahahah, ohohoh, vous avez été proprement mis à bas, mais diable que faut-il être naif et peu agile des bulbes rachidiens pour croire que j’eu pu être un instant ne serait-ce que mis en difficulté par vos misérables arguments..")

      – Mais si cette garde ne s’abaisse pas alors continuer à mourrir de plus en plus discrétement pour dans le tumulte de la victoire de l’adversaire se faire oublier un temps et revenir à la prochaine incartade en phénix vengeur.
      (Etape 7 perdante de toute manipulation :"... [dernier soupir] ...")

      M.M.

  • Concernant la peine de mort et d’autre topics je vous propose un petit jeu :
    rechercher "emeute", "mort" , "fraternité" ,"concurrence" dans les deux textes
    constitution 1958
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm
    TCE
    http://europa.eu.int/constitution/download/print_fr.pdf
    ABES
    JR

  • Excellent...

    Orphée.

  • Cà c’est un scoop que le collectif Bellaciao appelait à voter non au referendum !

  • "Paris, en ce moment, avec le beau temps et le tourisme, tu peux pas savoir les sujets disponibles. T’emballes de l’Anglaise ou de la Suèdoise si le grand format te rebute pas ! T’as le marché commun à portée de la pogne. Moi j’ai sorti le costard ridé et je pointe en rafale."

    Maurice Biraud, Des pissenlits par la racine.

    Monsieur Chirac ... Oui ou NON, l’europe elle se fait et se fera ! Pas la peine de s’inquiéter ... ; )

  • Merci à Bellaciao

    d’avoir mis à notre disposition les nombreux articles qui nous ont permis
    de mieux comprendre cette constitution (Chouard, Jennar etc...)

    Ce site a été une vraie mine d’informations très souvent exclusives.

    Les collectifs continueront d’exister après le 29 mai 2005 !

    Jusqu’à dimanche nous continuons d’expliquer les risques qu’engendre
    ce texte.

    Voter est un devoir civique. Voter dès dimanche matin.

    Tanguy

  • Je voudrais quand même préciser que ce texte, excellent, pourtant n’est pas assez précis et par trop limitatif des requêtes et manque de regard sur les traditions de la souveraineté des peuples européens modernes en démocratie et en république. C’est que de simples choses au fondement démocratique sont absentes de ce traité qui n’en tisse d’un grand leurrre, quand même des gens qui ne seraient ni de gauche ni de droite ne pourraient l’accepter... et radicalement voter "non" rien que pour ces raisons "républicaines", s’ils entendent un minimum le pacte indivisible de liberté d’égalité de fraternité, qui définissent la république une et indivisble par l’indivisibilité de ces trois principes : cela est une figure simple qui s’applique à tout le dispositfide l’Etat y compris économique (quel que soit la tendance du mode de de production et de la circulation des échanges) des républiques héritées des Lumières...

    Tous les pouvoirs séparés, en république, sont concernés sur le fond par le pacte d’indivisibilité des droits républicains fondés par les droits du citoyen. Ceci fonde d’autre part que n’importe quelle tendance politique du mode de production (même s’ildevait devenir communiste) peut s’y exercer, pourvu que ce pacte soit respecté - et qui ne présente aucune contradiction avec le communisme sauf s’agissant de la dictature d’un homme sur un autre homme (ou sur une autre classe). De même pour la droite, tant qu’elle respecte cela elle n’est pas une dictature.

    Indivisible, cela définit une parfaite autonomie au sein du même pacte, cela veut dire que chaque pouvoir séparé doit l’appliquer indivisiblement pour lui-même et par conséquent, que chaque pouvoir séparé étant le garde-fou de l’autre, doive rendre compte devant les citoyens de son rôle critique par rapport aux autres pouvoirs respectivement ou réciproquement, en cas de rupture du pacte par l’un d’entre eux. Par exemple la justice peut rendre un jugement contre l’avis du pouvoir exécutif qui serait passé à l’acte du dépassement des règles... et réciproquement... C’est exactement le cas de jurisprudence qui a été créé cette année par l’autorité de Perben sur les juges.

    Cela vaut au niveau de l’Europe.

    La cour Européenne des droits de l’homme ne juge pas sur le fond mais sur la forme. Ce n’est pas une cour des droits de l’homme si elle ne s’intéresse pas sur le fond de ce droit. Ce n’est donc pas un pouvoir séparé - sous ce regard.

    Ici, aucun pouvoir n’est séparé - sauf la Banque.

    Pourquoi la banque n’est-elle pas un pouvoir séparé, mais un pouvoir extérieur non concerné par le pacte constitutionnel ? (et défini comme tel dans la constitution) : non seulement sans avoir à rendre compte au parlement ni au gouvernement européens, mais de plus sans pouvoir être influencée par des demandes particulières - par ex sociales et même en cas de "tsunami" !) ?

    Et d’abord pouquoi une constitution ? Une charte réglant les rapports entre les différents Etats, comme le Royaume Uni s’est construit autrefois, ne serait-elle pas, cette ancienne bonne idée de Negri - retourné aujourd’hui - et de Hardt (silencieux) - largement plus intéressante qu’une constitution unitaire, impériale, globable contre la diversité qui n’a pas prévu de cas d’insoumission ni individuelle ni régionale ? Je suis pour la délocalisation européenne des pouvoirs et l’aménagement de leurs règles communes de solidarité de liberté et d’égalité...
    S’il fallait plus de 36 %, mais 51%, pour que le parlement anglais choisisse sont gouvernement, le système anglais serait équitable - et même concernant l’Irlande. Ne pas oublier que les autonomies relatives demeurent par ex en Ecosse, où les étrangers ont le droit de vote, etc...

    Je suis tout simplement contre avoir une constitution parce que cela reporte le nationalisme sur le grand Etat européen comme Nation. Ne resteront des régions européennes.. Enfin,

    1. Il ya des questions de principe démocratiques qui sont absents : manque de suffrage universel ; nous voulons un président élu au suffrage universel (pourquoi pas ? plutôt que par des commissions ou des comités verreux ?)

    2. Qui parle ici de libertés individuelles en oubliant les libertés collectives dont tous nous sommes prédictiblement privés avec les articles aux déclarations et annexes : qu’il s’agisse de la peine de mort (pouvant être franchie sans intervention de la justice, sommairement et sur le champ, tant contre un citoyen que contre une masse de citoyens, par la police et l’armée de la répression), en outre, un Etat peut rétablir la peine de mort. (p.170-71 du fascicule bleu du ministre de l’intérieur), ou qu’il s’agisse des libertés tant à l’égard des citoyens que des étrangers (p.172)... liberté congtrainte sur soupçon présomption, et même sans délit dénoncé !

    Et plus loin il en va de même de la liberté d’expression, etc...

    Que dire du "droit de grève patronnal" qui abolit la puissance du droit de grève des exploités - trouver ce point dans le texte de la brochure bleue sera peut-être difficile, comme s’il reste des déclarations portées à notre connaissance, tout le corps des annexes a été retiré) relevé par la pertinence scientifique de Mona Chollet. Ce droit par lequel Allende a été exténué avant d’être assassiné avec sonprojet commun au Chili.

    Dès lors ily a totalitarisme de principe sur les options de la partie III qui ne peuvent être inchangées (sauf l’article 3 du titre IIII - et probablemetn jamais vu les conditions trop nombreuses et consensuelles des changements définis par ailleurs).

    Maintenant croisons les doigts pour demain car un grand taux d’abstention est remonté. Il semble qu’une rumeur ait été mise en circulation par les services secrets du ministre de l’intérieur d’une large majorité pour le non il y a deux jours, afin de convoquer les tièdes du oui à allere voter, et les tièdes du non à s’abstenir, après le discours présidentiel...

    SURTOUT, PAS UNE SEULE VOIX DOIT NOUS MANQUER.