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Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s’attaque aux conditions de travail des salariés.
Publie le jeudi 13 août 2009 par Open-Publishing5 commentaires
Le droit du travail, prochaine victime de la grippe A ?
Les mesures à mettre en place en cas de propagation rapide du virus H1N1 ne sont pas que sanitaires. Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s’attaque aux conditions de travail des salariés.
DELPHINE LEGOUTÉ
La nouvelle est passée inaperçue, et pourtant. Le 3 juillet dernier, la direction générale du travail – rattachée au ministère du travail – publiait une circulaire « relative à la pandémie grippale » dans le but de préparer entreprises et administrations à une propagation rapide du virus. A la lecture de cette circulaire, on remarque vite qu’il n’y est pas seulement question de santé et de masques. En cas de pandémie grave, ce sont les conditions de travail des salariés qui risquent d’en prendre un coup.
Congés maladie, absentéisme ... A cause de la grippe, la France pourrait tourner au ralenti dans ce que le ministère appelle « un mode de fonctionnement dégradé de la société ». D’où une série de préconisations, à caractère exceptionnel, pour permettre aux employeurs de jouer sur la flexibilité de leur personnel. « Il en va de la survie de l’économie nationale, des entreprises et de la sauvegarde de l’emploi » est-il précisé.
« Adapter le travail des salariés »
En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie - ce que Roselyne Bachelot envisage dès septembre - l’employeur pourrait donc « adapter l’organisation de son entreprise et le travail des salariés ». Le volume horaire de travail ou le nombre de tâches à effectuer pourraient, par exemple, augmenter « par décision unilatérale de l’employeur ». Et de préciser entre parenthèses que « le refus du salarié, sauf s’il est protégé, constitue une faute pouvant justifier le licenciement ».
S’agissant de modifications plus importantes, tel que l’aménagement du temps de travail (dérogation à la durée maximale journalière en cas de surcroit temporaire d’activité, dérogation à la durée maximale hebdomadaire de 46 heures, etc.), l’employeur serait dans l’obligation de recevoir une autorisation administrative. La circulaire invite donc l’administration du travail à « faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises ».
« Approximations inquiétantes »
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Selon Michel Henry, avocat spécialiste du droit social, le code du travail prévoit bien de telles exceptions. Pour autant, « la circulaire contient des approximations inquiétantes ». Inquiétants par exemple les raccourcis pris en matière d’aménagement du temps de travail. « Contrairement à ce que cette circulaire laisse penser, les dépassements sont très encadrés par le code du travail. A titre d’exemple, l’article 3123-17 indique que le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur à une certaine durée ».
Inquiétants également les détournements que pourraient générer de telles mesures. « Si on impose à une mère de venir plus tôt - car c’est une nécessité dans la nouvelle organisation de l’entreprise - et qu’elle refuse car elle doit emmener son enfant à la crèche, c’est un motif de licenciement. La brèche réside dans cette idée de nécessité justement ».
Reste la question du poids juridique d’une simple circulaire. Concrètement, elle n’a pas force de loi mais préconise des orientations. Elle permet aux administrations de « communiquer avec leurs agents et les usagers pour exposer les principes d’une politique ». Selon Michel Henry « elle constitue un cadre donnant les outils juridiques aux administrations mais n’a pas force obligatoire ». Pour autant, l’impact d’une circulaire n’est pas à prendre à la légère. « L’inspection du travail et les administrations garderont leur libre appréciation, mais on les invite à faire preuve de souplesse. Or, le droit n’est justement pas fait pour être souple, ce n’est pas un trampoline ! ».
« Circonstances particulières »
Au ministère du travail, la circulaire DGT 2009/16 est décrite comme « un phare dans la nuit, un document de référence pour aider les entreprises à anticiper la pandémie, si pandémie il y a ». A l’évocation d’un possible malaise chez les salariés, notre interlocuteur - un membre du cabinet de Xavier Darcos - est surpris. « Ces mesures se feraient dans des circonstances très particulières et pour une durée limitée, précise-t-il. Elles seraient mises en œuvre pour limiter l’impact économique d’une telle pandémie ».
Avec environ 800 cas avérés en France et aucun décès, le qualificatif de « circonstances particulières » est encore loin d’être d’actualité. Au delà de l’aspect sanitaire, et face aux assouplissements du droit du travail qu’il pourrait engendrer, le passage en phase 6 évoqué par Roselyne Bachelot peut faire frémir plus d’un salarié.
http://www.liberation.fr/societe/0101582347-le-droit-du-travail-prochaine-victimes-de-la-grippe-a
Messages
1. Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s’attaque aux conditions de travail des salariés., 13 août 2009, 13:43
Et licenciement ou mise à pieds prolongée en cas de refus de vaccination ?
2. Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s’attaque aux conditions de travail des salariés., 13 août 2009, 16:25
En principe, une circulaire, fut-elle ministérielle, n’a pas force de loi. Ce sera donc aux syndicats d’être vigilents sur cette question, afin que ça ne tourne pas à l’habitude au point de torpiller notre Code du travail. Purée, je voudrais pas être à la place des "53 %" ! La dépression doit les guetter, car ils ne retirent aucun bénéfice d’un choix aussi incensé, sauf bien-sûr les patrons pour qui c’est bénéf 1 000 % !
3. Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s’attaque aux conditions de travail des salariés., 13 août 2009, 22:54
Quelle bonne aubaine cette Grippe...le rêve... pour que le plan des "MDM" avance.
4. Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s’attaque aux conditions de travail des salariés., 14 août 2009, 18:52
Est-ce une alerte à la peste ou à une grippe qui, à Bombay, semble faire moins de morts qu’une grippe habituelle ?
Si nos ministres ont le culot d’interdire les rassemblements et les manifestations de l’automne en prétextant le danger de contagion, je propose qu’on les prenne au mot en refusant à notre tour d’entrer dans les lieux publics : on refusera d’entrer dans une supérette, un hypermarché ou un centre commercial pendant plus d’un mois et nous n’acheterons qu’aux petits producteurs éparpillés sur les marchés. On s’efforcera de ne pas sortir inutilement et de ne rien acheter qui ne soit indispensable à la survie. Pour ne pas prendre de risques inutiles en retournant à la banque, on peut sortir son salaire dès qu’il est versé sans permettre à la banque de l’utiliser à son profit et ne laisser sur son compte bancaire que le montant des prélèvements mensuels automatiques.
5. Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s’attaque aux conditions de travail des salariés., 14 août 2009, 23:52, par agir 07
à partir du 1er septembre, cessons d’aller gonfler les files d’attente dans les supermarchés et autres discount capitalisés .... des producteurs, des grossistes, des marchés ...nous avons tout ce qu’il faut en France pour éviter les grandes surfaces .... alors agissons nom d’un chien !!!!!!