Une loi votée en mai sauve la Scientologie en France

Une réforme législative votée en mai dernier et passée à l’époque inaperçue va sauver du pire l’Eglise de scientologie, qui est menacée de dissolution en France dans un procès pour escroquerie.
Cette réforme votée juste avant l’audience, à l’insu des autorités judiciaires, permet aussi de protéger les sociétés privées qui se livreraient à des malversations financières, alors que leur responsabilité était engagée depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal de 1994.

Parlant de décision "scandaleuse", le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, a mis en cause le ministère de la Justice, qui a promis de remédier à la situation.

C’est la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui a découvert la suppression de la peine de dissolution d’une personne morale en matière d’escroquerie, votée le 12 mai 2009 dans le cadre d’une loi de simplification du droit.

"Face à des organisations à caractère sectaire présentant un réel danger pour l’ordre public et la santé publique, la justice doit toujours pouvoir disposer d’une telle mesure", écrit son président, Georges Fenech, ex-député UMP, dans un communiqué.

Il a demandé son rétablissement.

Interrogé par Reuters, le cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé qu’elle répondrait favorablement à cette demande, dès que le calendrier parlementaire le permettrait.

En attendant, la Scientologie française semble sauvée du pire dans le procès où elle est poursuivie, qui s’est tenu entre fin mai et fin juin, juste après le vote litigieux.

DISSOLUTION IMPOSSIBLE

Le jugement doit être rendu le 27 octobre par le tribunal correctionnel de Paris mais il sera en principe impossible aux juges de suivre les réquisitions du parquet formulées le 15 juin qui demandaient la dissolution de la branche française de l’Eglise de Scientologie pour "escroquerie en bande organisée".

Le tribunal pourra cependant toujours prononcer une interdiction d’activité définitive ou une fermeture d’établissement, avance le ministère de la Justice.

L’accusation avait aussi demandé des amendes d’un total de quatre millions d’euros contre les deux principales entités juridiques de la Scientologie en France, l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center et la librairie SEL (Scientologie Espace Liberté).

Quatre peines de prison avec sursis allant de deux ans à quatre ans assorties d’amendes allant de 10.000 à 150.000 euros et de privation de droits civiques avaient en outre été demandées contre quatre responsables français de l’Eglise.

L’accusation soutenait que l’organisation utilisait une série de techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes. Le dossier ne concerne que deux plaignants qui disent avoir été dépouillés en 1998 de 21.000 et 49.500 euros.

La Scientologie, groupement d’origine américaine très puissant financièrement et influent notamment aux Etats-Unis, a parlé de "procès en sorcellerie" et s’est dite victime d’une atteinte à la liberté religieuse.

Des responsables de la Scientologie ont déjà été condamnés pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999.

Le texte qui lui permettra d’échapper à la dissolution est une loi d’origine parlementaire, mais nécessairement suivie par le ministère, qui assure aujourd’hui ne s’être aperçu de rien.

"Ca n’a pas pu se passer sans que le gouvernement le sache. Dans un climat ambiant de dépénalisation du droit des affaires, on met en cause les fondements du droit pénal par des décisions souterraines", a dit à Reuters Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature. (Reuters)