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Pour combattre le système qui nous oppresse, il est primordial de le connaître. Facile à dire, mais impossible à faire. Les règles internationales, ou supranationales, sont non contraignantes au niveau d’un Etat qui ne serait pas signataire de ces textes. Restent les lois nationales, dont les préceptes fondateurs sont inscrits dans une constitution. Cette constitution est le sommet d’une pyramide qui possède de nombreux étages, et dont la base la plus large est formée des applications concrètes définies par le journal officiel. Ce journal est librement consultable, pour peu qu’on ait le temps d’y consacrer quelques siècles.
Les lois qui régissent nos actes sont un amas sans cesse renouvelé d’adaptations, de reprises ou de changements, et il n’est pas rare de découvrir l’origine de certaines dans le code civil napoléonien. Qui pour la plupart sont déjà le reliquat de lois et de traditions séculières. Impossible d’imaginer sortir quelque chose de ce fatras, à moins que d’y perdre non seulement son latin, mais aussi sa raison. Il ne faut même pas chercher à prendre le problème par ce bout là : c’est comme si on préférait à tout prix réparer une maison qui s’écroule au lieu de la refaire de zéro.
Car si les lois sont modifiables, la constitution l’est aussi. C’est à mon avis par là qu’il faut commencer. En France, la constitution a été modifiée il y a peu, et ce texte est capable d’être digéré, pour peu qu’on s’en donne la peine. Elle définit clairement les pouvoirs du gouvernement, ainsi que les limites de ces derniers. Elle définit également les droits et devoirs des citoyens, qui doivent de gré ou de force se soumettre à l’autorité d’un gouvernement démocratiquement élu.
Ce texte primordial est censé se référer à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte qui lui même pourrait juridiquement être remis en cause (ce qui a déjà été fait). Cela signifie donc que les textes fondateurs d’un Etat comme la France sont modifiables, et ce de bout en bout. Mais cela reste théorique, car concrètement le changement constitutionnel est dépendant des lois qui dépendent de la constitution. Pour changer radicalement la constitution, il faudrait en réalité que le fatras décrit plus haut soit intelligible non par ceux qui font les lois, mais par la base citoyenne qui élit ceux qui font les lois. Sans cela, peu de chances réelles de changement. Comme on l’a vu pour le traité européen, d’une part les citoyens n’ont pas les moyens de connaître le texte dans sa globalité, et de l’autre les politiques censés nous éclairer sont eux mêmes soit aussi incompétents que les citoyens, soit capables d’en dire volontairement n’importe quoi. Ensuite, on voit bien que les lois autorisent et le référendum, et en même temps autorisent de ne pas se préoccuper de celui-ci. Les seuls changements possibles ne sont pas ceux que le peuple est en droit d’attendre.
C’est comme le suffrage universel direct : s’il est intrinsèquement une bonne chose, il ne peut malheureusement être démocratique qu’à condition du caractère « éclairé » des citoyens. Sans cela il restera une illusion.
Alors que faire ?
Prenons le concept de « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » inscrit dans « la charte des Nations-Unies » de 1945. Il réaffirme ce droit, et permet à un peuple de déclarer son indépendance. Ensuite et depuis 1980, la France a signé le « pacte international relatif aux droits civils et politiques », qui stipule : « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. » Je ne reviendrai pas sur les nombreuses atteintes aux droits protégés définis, mais il serait tout de même intéressant de s’interroger sur la force de contrainte des Nations-Unies. Mais ce n’est pas le sujet. En théorie ces droits existent et doivent s’appliquer. De même pour le droit à l’autodétermination.
Ainsi il devient théoriquement possible de créer une nouvelle constitution, librement et sans violence, et protégée par le droit international. Il ne reste plus qu’à l’écrire… si elle est juste, elle trouvera et un peuple, et un territoire.