l’europe loin des 35 H.... avec bertrand en option

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SociaL

Loin des 35 heures/semaine
Sabine Verhest

Mis en ligne le 06/12/2007
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Les ministres européens de l’Emploi n’ont pas réussi à adopter la directive sur le temps de travail.
La semaine européenne restera fixée à 48 heures maximum.
Mais certains Etats réclament des dérogations.

Caramba, encore raté ! Concilier à la fois la sécurité des travailleurs et la flexibilité du marché, promouvoir autant la santé des employés que la compétitivité des entreprises : les ministres européens de l’Emploi ont échoué à résoudre ces équations, mercredi soir à Bruxelles, après trois ans de vaines négociations sur un projet de directive limitant la semaine de travail à 48 heures. Le genre de texte qui a tout pour faire pleurer les défenseurs de l’Europe sociale ; une de ces législations qui perd jusqu’à son essence par ses petits arrangements entre amis.

L­a directive actuellement en vigueur dans l’Union, qui donne au travailleur le droit à un repos quotidien de 11 heures, à des pauses régulières et à quatre semaines de congé par an, fixe à 48 heures la durée maximale de travail hebdomadaire et permet à un patron de se mettre d’accord avec son employé pour y déroger. Le Luxembourg, la France, l’Espagne et l’Allemagne en ont profité pour prendre des mesures dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration ou des soins de santé, tandis que Londres a généralisé l’exemption. Mais des abus ont été constatés, des Britanniques se voyant contraints de dire s’ils acceptent de travailler plus au moment de signer leur contrat d’engagement. Difficile dès lors de parler de liberté de choix...

Actuellement, les partisans d’un modèle flexible permettant des dérogations aux 48 heures, comme les Britanniques, les Maltais ou les Irlandais, s’opposent à ceux qui, derrière la Belgique, la France ou l’Espagne, préfèrent autant que possible mettre un terme à ces aménagements. Pour contenter les deux camps, la présidence portugaise de l’Union a proposé d’encadrer les dérogations aux 48 heures, en protégeant les employés qui ne voudraient plus travailler au-delà ou en plafonnant la semaine à 60 heures, par exemple.

Les Portugais ont également proposé de négocier en même temps la législation sur les travailleurs intérimaires, pour faciliter les marchandages. Ce qui permettrait à un pays comme la Belgique, par exemple, de donner son accord à une directive sur le temps de travail moins sociale qu’espérée en échange d’une loi favorable aux intérimaires. Encore que... Les ministres achoppent ici sur la période à accorder aux entreprises avant de rémunérer un intérimaire autant qu’un salarié. En Belgique, elle n’est que d’un jour ; les Portugais proposent de la fixer à six semaines maximum, tandis que le patronat britannique revendique six mois.

Face à ces obstacles, le ministre José Antonio Vieira da Silva a préféré rentrer chez lui hier soir plutôt que de "chuter à quelques mètres du sommet et tomber d’autant plus haut" . Las des désaccords, le commissaire européen Vladimir Spidla a menacé de retirer les deux propositions législatives de la table. Mais les ministres ont plaidé pour la poursuite des négociations ces jours et semaines prochains. "Le patient présente des complications mais il n’est pas perdu" , a diagnostiqué le Chypriote Antonis Vassiliou, médecin de son état. "Je ne pense pas que nous soyons proches d’un accord , a affirmé le Belge Peter Vanvelthoven, mais il faut encore chercher des solutions."

L’épée de Damoclès

En fait, la pression de la Justice pèse sur leurs épaules. Car la Cour de Luxembourg inclut notamment les périodes d’astreintes, même inactives, dans le temps de travail. Une jurisprudence financièrement explosive pour les services hospitaliers, où infirmiers ou médecins ne voient pas leurs gardes prises en compte dans le calcul du temps de travail.

Ainsi sont-ils une grosse vingtaine d’Etats, dont la Belgique, à violer la directive sur le temps de travail actuellement en vigueur et à risquer une condamnation. A moins d’enfin s’entendre sur la nouvelle législation qui prévoirait qu’une période de garde inactive (un médecin qui dort à l’hôpital, par exemple) n’est pas du temps travaillé. Comme l’a martelé le Français Xavier Bertrand, "cet accord ne doit plus tarder" .

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