la dernière de Marini

Décidément, ce type adore s’en prendre aux petits : après la suppression de la demi-part pour les parents isolés, voilà qu’il s’en prend aux vendeurs sur ebay et priceminister : il prétend les taxer après avoir fait 12 ventes.

Les vendeurs en ligne dénoncés au fisc après 12 ventes par an ?

La confiance en ligne, ça se travaille

Un amendement déposé dans le cadre de la loi de finances rectificatives va mettre le feu aux poudres chez de nombreuses plateformes de vente en ligne, et leurs utilisateurs. C’est le sénateur UMP Philippe Marini, au nom de la commission des finances, qui tient l’allumette en ayant déposé une proposition inédite.

Que dit ce texte ? Celui-ci veut tout d’abord exempter de l’impôt sur le revenu, les petites plus-values réalisées sur les ventes en ligne via les plateformes comme Priceminister et eBay. La mesure peut être sympathique car, si quelques conditions sont réunies, l’internaute n’aura aucune inquiétude à se faire sur ses ventes pour arrondir ses fins de mois, au regard du fisc, de la taxe professionnelle, etc. Quelles sont donc ces appétissantes conditions ?

1. Le vendeur ne doit pas être déclaré comme professionnel (pas d’inscription au registre du commerce).
2. Il doit réaliser moins de douze transactions par an.
3. Son chiffre d’affaires doit être inférieur à 5 000 euros hors taxe.
4. Enfin, il doit s’agir d’une opération sur internet.

Même si les conditions sont cumulatives, peut-on dire que la France va devenir le paradis fiscal de la vente en ligne ? Pas si vite puisqu’il y a un sérieux revers à cette médaille plaquée or.

Dénonciation obligatoire pour les plateformes

Le texte oblige en effet les eBay.fr, Priceminister.fr, le BonCoin.fr, mais également tous les autres sites de vente en ligne comme les journaux de petites annonces dématérialisées, à déclarer chaque année à l’administration fiscale, la liste intégrale des vendeurs domiciliés en France qui n’auront pas satisfaits à ces conditions.

C’est-à-dire, en résumé, ceux qui auront réalisé soit 12 ventes (et plus) soit engrangé plus de 5000 euros au cours d’une année. Si M. Tartampion réalise 13 ventes pour un chiffre d’affaires de 800 euros, il sera dénoncé au fisc par ces sites Internet, du fait de cet amendement. Les services fiscaux pourront alors déterminer facilement si le particulier s’est comporté comme un commerçant, et le redresser le cas échéant (qu’il atteigne ou non le seuil de 2000 euros définis par eBay). Le régime est très confortable pour l’administration fiscale puisque les plateformes deviendraient ainsi leurs auxiliaires : le fisc n’aurait plus qu’à attendre que les données chiffrées tombent pour lancer des procédures de vérification à tour de bras.

8 millions de personnes concernées

Selon les estimations qui nous ont été confiées par des professionnels ce matin, ce dispositif étendu sur le web français va frapper environ 8 millions de personnes, alors que très peu réalisent finalement des plus-values (à supposés qu’ils aient encore leur facture d’achat…). Un flot de données personnelles qui devrait susciter tôt ou tard l’intérêt de la CNIL, puisque celle-ci est chargée de veiller à la gestion et à la protection des fichiers individuels. Poussée à son paroxysme, la logique de ce mécanisme voudrait que les vendeurs dans les vides greniers, ou dans les journaux de P.A., par exemple, soient automatiquement inscrits dans des listes transmises à Bercy…

Quelle position du gouvernement ?

Contactée, la Commission des finances du Sénat nous a expliqué qu’il s’agira de déterminer « les cas qui sautent aux yeux », les cas les plus flagrants de dissimulation, « non d’embêter tout le monde, il faut être réaliste ». C’est que les services fiscaux ont émis sans surprise des inquiétudes sur le flot de données à traiter. Selon la Commission, l’idée est avant tout surtout de « poser le débat, quitte à perfectionner la rédaction », on serait prêt à modifier les seuils de 5000 euros et 12 ventes pour faire bonne mesure. Mais est-ce que cela sera suffisant ? Selon les premiers éléments, le gouvernement ne soutiendrait pas l’amendement en question, qui, il est vrai, met aussi à mal le degré de confiance que tentent de construire les sites de transactions en ligne… Pire : comment empêcher un vendeur en ligne de passer par eBay Belgique pour ses transactions ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/4...

Il espère peut-être faire oublier son passé :

Les économies de monsieur Marini

Par Michel Deléan, micheldeleanblog

Quand le sénateur, apôtre de la défiscalisation, intéressait la justice...

Le sénateur (UMP) de l’Oise Philippe Marini est ce qu’on appelle un homme de convictions. Cette semaine, il s’est attiré un franc succès médiatique, en proposant successivement que les boursicoteurs puissent déduire leurs pertes de leur feuille d’impôt, puis de taxer les parents ayant élevé seuls un enfant et bénéficiant pour cela d’une demi-part fiscale. Le premier amendement a été retiré en catastrophe lundi, le second adopté le lendemain, déclenchant aussitôt une violente polémique.

Libéral assumé, chantre de la défiscalisation, Philippe Marini avait rédigé, en 1996, un rapport controversé sur l’abus de biens sociaux : il proposait une définition plus restrictive de ce délit, suscitant de vives critiques à gauche et chez les magistrats, sur le thème de l’amnistie déguisée. Or à cette même époque, Philippe Marini a fait l’objet d’une discrète enquête judiciaire. Fin 1996, le parquet de Compiègne avait diligenté une enquête préliminaire sur des placements effectués par le sénateur dans les Dom-Tom (par le biais d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), à hauteur de 5 millions de francs (environ 760 000 euros).

Gênante, l’affaire risquait, pensait-on alors, de relever de la fraude fiscale, voire de l’abus de biens sociaux. Pour cette raison, elle était suivie de très près au ministère de la Justice, alors occupé par Jacques Toubon. Après réflexion, l’enquête préliminaire a fort heureusement été classée sans suite, et le dossier transmis à l’administration fiscale.

http://www.lejdd.fr/cmc/blogs/20085...