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le plan b existe bienquoique nous disent les oligarques
Bruxelles doit passer au plan B pour sauver la Constitution
30 mai 2005
Payés pour réfléchir aux conséquences d’un rejet du traité par un ou plusieurs Etats membres, une hypothèse envisagée dès la rédaction du texte, les juristes bruxellois ont trouvé des astuces permettant de sauver certaines innovations de la Constitution.
Technique, difficile à vendre politiquement, ce « plan B » (et ses variantes) est à la disposition des chancelleries depuis plusieurs semaines. Il est entendu que ce « plan de sauvetage » ne sera déclenché qu’en dernière instance par les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis à l’occasion d’un sommet européen. C’est le sens de la déclaration 30, annexée au traité signé par les Vingt-Cinq, à Rome, le 29 octobre 2004. « Si, à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant uneConstitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié le dit traité, et qu’un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question », indique la déclaration consacrée à la ratification.
En théorie, le Conseil européen peut attendre cinq votes négatifs en Europe d’ici au 29 octobre 2006 avant de se saisir de la question.
En pratique, nul doute qu’il devra se prononcer dès qu’un Etat membre aura rejeté le texte. Le prochain sommet européen des 16 et 17 juin sera une première occasion de faire le point sur le processus de ratification.
Si l’entrée en vigueur du traité en 2006 apparaît compromise, parce que le texte aura déjà été rejeté par un ou deux Etat membres, les chefs d’Etat et de gouvernement peuvent décider, à l’unanimité, de mettre en oeuvre certaines innovations du traité ne nécessitant pas de nouvelle ratification. C’est le coeur du « plan B ». En cas de crise déclarée, les Vingt-Cinq ont plusieurs options. Les dirigeants européens peuvent décider de nommer pour deux ans et demi un président stable du Conseil européen, chargé par ses collègues de superviser la relance de l’Europe politique. D’après plusieurs capitales, ce rôle de « chairman » européen, prévu par la Constitution, pourrait être confié à Jean-Claude Juncker, actuel président de l’Union et premier ministre du Luxembourg.
source
lu sur
le site du Mammouth Manchois
Messages
1. > le plan b existe bien, 1er juin 2005, 18:49
Quel bonheur ! j’ai failli mourir de peur qu’il n’existât point !
2. > le plan b existe bien, 1er juin 2005, 21:25
Vive le Plan D : Destruction de la grosse commission !