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Grèce : un coup de force par voie parlementaire

Publie le dimanche 9 mai 2010 par Open-Publishing
9 commentaires

de Fabien Perrier

Exclusif. Désormais, toutes les mesures prises dans le cadre du plan pour la Grèce de l’UE et du FMI seront signées par le ministre grec des Finances, sans vote au Parlement.

C’est dans l’après midi que la nouvelle est tombée. « Un coup d’Etat », ont dénoncé, en substance, les partis de gauche (KKE et coalition Syriza). Quant à Nouvelle Démocratie (ND, droite) et à Laos (extrême-droite), ils ont dit que la procédure n’est pas légale. Le gouvernement Pasok (social-démocrate) mené par Georges Papandreou vient de faire passer en Grèce une grave modification de loi qui remet fondamentalement en cause la démocratie : désormais, toutes les lois et tous les accords pris dans le cadre du « plan de soutien à l’économie grecque » défini par le gouvernement grec, l’UE et le FMI seront signés par le ministre des Finances, sans vote au Parlement qui ne sera plus qu’informé.

Grave pour la démocratie, cette décision l’est à plus d’un titre. Tout d’abord, elle refuse de prendre en compte les observations des députés qui, le 6 mai, s’étaient opposés au projet de loi sur « les mesures pour la mise en œuvre du mécanisme de soutien à l’économie grecque par les Etats-membres de la zone euro et le FMI ». En effet, seuls les députés Pasok dans leur quasi-totalité et ceux du Laos (extrême-droite) avaient approuvé, dans une alliance pour le moins douteuse, ce plan d’austérité. Quant aux trois députés Pasok qui se sont abstenus, ils ont été exclus du parti.

Selon cet article, les mesures d’austérité seront désormais prises par décret

Les députés du KKE (PC grec) et de Syriza (gauche radicale dont la principale composante est Synaspismos) et ceux de ND ont dénoncé ce projet de loi. A leurs yeux, il ne s’agissait pas d’une loi classique mais bien de la ratification d’un accord international qui délègue des compétences nationales aux institutions internationales. De ce fait, la majorité nécessaire au Parlement n’était pas de 151 députés mais de 180. Le gouvernement leur a répondu que, non, aucune compétence étatique n’était dévolue aux institutions internationales. Pourtant, aujourd’hui, dans une assemblée vide, le ministre des Finances a introduit une modification d’un des articles de ce projet de loi, l’article 3. Selon cet article, les mesures d’austérité seront désormais prises par décret, sans consultation des élus du peuple. Cette modification fait fi d’une règle minimale dans tout système parlementaire : le Parlement vote pour ou contre des lois que le gouvernement lui soumet ou qu’il propose au gouvernement. L’assemblée populaire, élue en octobre 2009, est ainsi niée.

C’est donc désormais le ministre des Finances qui a les pleins pouvoirs sur les mesures d’austérité, sujet qui constitue aujourd’hui le principal enjeu politique du pays et qui touche à la souveraineté grecque (cf. L’Humanité du 7 mai, notamment page 5).

Nombreux sont les députés, de gauche mais aussi de ND et de Laos, qui affirment que l’acte est anticonstitutionnel

Comment le ministre s’y est-il pris ? Sans prévenir les présidents des groupes de la tenue du vote, il a fait la proposition d’une modification de l’article 3, votée par le chef du groupe Pasok. Et le vice-président du Parlement a considéré que la loi était votée, car le parti majoritaire venait d’approuver cette modification. Nombreux sont les députés, de gauche mais aussi de ND et de Laos, qui affirment que l’acte est illégal, voire anticonstitutionnel, au regard du contexte dans lequel il a été effectué. A l’heure où ces lignes sont écrites, il semble toutefois qu’aucun recours juridique ne soit possible.

Alors que le 5 mai, des centaines de milliers de manifestants défilaient en Grèce pour dénoncer les mesures d’austérité, leurs voix sont ainsi bâillonnées, d’un seul coup. Un coup qui ressemble fort à un « coup d’Etat », selon le KKE et Syriza, terme qui n’est pas sans évoquer des heures sombres en Grèce. Un coup qui survient au moment où les Grecs songeaient à la pause du week-end. Quelle sera leur réaction ?

http://www.humanite.fr/Un-coup-d-Etat-par-voie-parlementaire

Messages

  • Tout mon soutien au peuple Grec. La démocratie, c’est le peuple.

    Avec ce coup de force de l’état Grec et en plus PS, s’agit-il d’une démocratie ?

  • De plus ça risque de devenir "contagieux" et certains n’attendent que ça... Chez nous aussi on connaît la méthode pour contrer les "non" éventuels... comme en 2005 !!! Décidément on jurerait que la Grèce devient un "laboratoire" grandeur nature pour dompter les peuples récalcitrants ?

    • et pendant ce temps Israel va rentrer dans l’OCDE tranquillement, comme une lettre à la poste destination de nouveaux temps tortionnaires, ils vont pouvoir apporter leur savoir faire en matière de construction de murs et de massacres d’innocents - un seul vote aurait suffit à les en chasser, le vote polonais...disparu

      ...à méditer

      http://www.lepost.fr/article/2010/05/06/2062872_israel-en-voie-d-adhesion-a-l-ocde-en-2010.html

    • Je suis de plus en plus persuadé que la gouvernance mondiale capitaliste a encore prit un peu plus de pouvoir, et ceci avec l’accord des gouvernements socialistes ou autres droites réactionnaires. La Grèce est effectivement un banc d’essi pour voir ou sont les limites qu’il ne faut pas dépasser, les limites du consentement. A partir de là, les capitalistes qui sont maintenant les maitres incontestés du monde vont se lacher pour étendre leur hégémonie. D’autant qu’il ont une épine concurentielle qui est la Chine. Chine qui détient une grande partie des réserves monétaires et particuliairement en dollar. Chine que l’on va tenter de contrer en exploitant le travailleur dans les pays développés...Donc, si ça marche en Grèce on va généraliser le tour de ceinture imposée aux travailleurs. Le plan de rigueur à Fillon en est l’un des prémices

    • Merci de ne pas oublier le role de la BCE,banque centrale privée,chargée de la defense des interets des banquiers et de la finance internationale.

      C’est d’abord a Bruxelles et Frankfort que notre riposte doit se manifester....

      Ce qui se joue ce week-end :

      BA dit :

      9 mai 2010 à 10:20

      Pour briser l’encerclement de la dette, François Leclerc écrit les 3 solutions possibles : « la restructuration de la dette au détriment des créanciers, sa pure et simple monétisation ou encore le développement de plans de soutien publics à l’économie induisant une relance de l’inflation au-delà de la sacro-sainte norme des 2%. »

      D’après certains médias, les dirigeants européens vont choisir la deuxième solution : la monétisation de la dette.

      Lisez cet article :

      « Le mécanisme décidé autorisera la Commission européenne à emprunter des fonds sur les marchés financiers grâce à une garantie des Etats membres de l’Union européenne et de la Banque centrale européenne. »

      Romandie

      Concrètement : la Commission européenne va emprunter des centaines de milliards d’euros.

      Deux entités vont se porter garants de cet emprunt :

      1- Les Etats européens. Tu parles d’une garantie ! C’est une garantie en toc ! Les Etats européens sont eux-mêmes surendettés !

      2- La Banque Centrale Européenne apportera sa garantie. Problème : ça prépare de futurs effondrements, mais cette fois-ci au niveau des Etats. Pourquoi ?

      Parce qu’après le 15 septembre 2008, les banques auraient dû faire faillite. Or, les banques n’ont pas fait faillite. Les banques ont été sauvées par les Etats car elles étaient « too big to fail », trop grosses pour faire faillite.

      Conséquence : après le 15 septembre 2008, les banques ont continué à faire des conneries, car elles savaient qu’elles ne risquaient pas de faire faillite, puisque les Etats les sauveraient en cas de problème.

      Et aujourd’hui ?

      Aujourd’hui, c’est pareil, mais au niveau des Etats.

      Par exemple, un chef d’Etat européen (grec, ou italien, ou français…), va pouvoir faire toutes les conneries pour pouvoir être ré-élu. Ce chef d’Etat va pouvoir laisser dériver ses finances publiques.

      Ce chef d’Etat va pouvoir endetter son pays pour les quatre générations suivantes : il s’en fout, puisqu’en cas de risque de défaut de paiement, il sait que la Commission Européenne le sauvera, grâce à la garantie de la Banque Centrale Européenne.

      Conclusion :

      Un chef d’Etat veut être ré-élu. Un chef d’Etat, juste avant l’élection présidentielle, arrose ses électeurs en creusant toujours plus la dette publique de l’Etat. Ce problème va atteindre des proportions gigantesques en Europe puisque la Commission européenne renflouera désormais les Etats surendettés.

      Cette fuite en avant est un crime pour les générations futures.

      Cette fuite en avant est suicidaire.

      Cette fuite en avant est un suicide collectif.

      http://www.pauljorion.com/blog/?p=11353#more-11353

    • tout ce ’cinéma’ est programmé, comment peut on croire en tout cela...

  • au moins en grece cela a le merite d’etre clair... chez nous (..) c’est plus sournois puisque nicolas premier a verrouillé le pays de l’interieur par sa presse ses medias.bon il reste internet mais les internautes se servent-ils de cet outil pour s’informer ? pas vraiment pour le moment et ILS le savent .

  • ces déficits publics sont la conséquence de politiques budgétaires publiques dispendieuses.

  • je ne croyais pas au livre de todd fin de la democratie , mais ca sent vraiment la fin , que faire pour résister ?