OGM-MEXIQUE : UN RAPPORT TENU SECRET PRÉCONISE LE MORATOIRE

OGM : Dans un rapport tenu secret, une Commission de l’Alena préconise le maintien du moratoire par le Mexique

Greenpeace invite la Commission européenne à utiliser ce rapport pour défendre le moratoire européen devant l’OMC

mar 19 octobre 2004, Paris/Bruxelles, FRANCE

Greenpeace a dévoilé aujourd’hui un rapport de l’ALENA (1) qui recommande que tout le maïs américain soit moulu à son entrée au Mexique et que le Mexique prolonge son moratoire sur la culture de maïs génétiquement modifié pour protéger sa biodiversité. Le rapport, rédigé par la Commission pour la Coopération Environnementale (CEC) de l’ALENA, recommande également l’étiquetage de toutes les importations de maïs OGM (2). Le gouvernement américain a bloqué la publication de ce rapport depuis le mois de juin.

"La reconnaissance par ce rapport des risques environnementaux du maïs OGM va compliquer la position américaine dans sa plainte contre l’Europe à l’OMC. Ce n’est pas étonnant qu’ils aient tenté d’empêcher sa publication" a déclaré Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM à Greenpeace France.

En effet, en 2003, les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine ont déclenché une plainte à l’OMC contre l’Europe à cause de son moratoire de fait sur les nouvelles autorisations, en vigueur depuis 1998. Ces trois pays sont les principaux exportateurs mondiaux de cultures transgéniques.

"Il est troublant de constater que l’Alena, organisation libre échangiste nord américaine, soutient un moratoire sur la culture du maïs OGM et s’inquiète plus des risques des importations d’OGM que la Commission européenne et l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments," a indiqué Eric Gall, conseiller politique pour l’unité européenne de Greenpeace. "Au lieu de faire pression sur les Etats membres pour qu’ils éliminent leurs interdictions nationales (3), la Commission devrait au contraire les soutenir".

Dans le cadre de la plainte devant l’OMC, la défense de l’Europe est basée en partie sur les incertitudes scientifiques concernant les impacts environnementaux et sanitaires des cultures OGM. En Juillet, le panel de l’OMC a accepté une demande européenne que des scientifiques soient consultés pour informer la décision de l’organisation (4), malgré la résistance américaine. Le rapport du CEC de l’ALENA va sans doute conforter les arguments de l’Europe.

La Commission a utilisé la plainte à l’OMC comme argument pour imposer de nouvelles autorisations d’OGM en Europe malgré le désaccord d’Etats-Membres. Elle a également menacé de procédures légales les Etats-Membres qui refuseraient de lever les interdictions nationales relatives aux OGM approuvés entre 1996 et 1998, et qui sont également attaqués par les Etats-Unis. Ces "clauses de sauvegarde" nationales seront discutées le 29 Novembre dans le Comité réglementaire de la Directive 2001/18.

Notes :
(1) - Accord de Libre-échange nord-américain, regroupant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique.

(2) - Le rapport attire l’attention sur les lacunes considérables qui existent au sujet des impacts du maïs OGM au Mexique. Il indique que les évaluations des risques effectuées aux Etats-Unis ne sont pas adéquates pour déterminer les impacts potentiels au Mexique. Dans la partie la plus lourde de conséquences du rapport, les auteurs, un groupe distingué de scientifiques et d’experts politiques, incluant des représentants de l’industrie des biotechnologies, ont recommandé à l’unanimité que "tout le maïs importé au Mexique des Etats-Unis et du Canada qui n’est pas certifié non OGM devrait être envoyé directement et sans exception dans des moulins pour sa transformation"*. Les auteurs concluent également : "En attendant qu’une recherche et des évaluations adéquates soient entreprises sur les risques et les bénéfices des effets du flux de gènes du maïs génétiquement modifié vers les variétés locales et la téosinthe et que des informations plus complètes soient disponibles pour les campesinos, le moratoire actuel devrait continuer à être appliqué à la culture commerciale du maïs transgénique au Mexique"*. En 2003, les Etats-Unis ont exporté plus de 5,5 millions de tonnes de maïs au Mexique. Au moins 30% de ce maïs est considéré comme génétiquement modifié. Cependant, comme la plus grande partie du maïs importé au Mexique n’est pas ségréguée, les 5,5 millions de tonnes devraient être étiquetées comme OGM. * Traduction non officielle du rapport original en Espagnol.

(3) - Autriche, France, Allemagne, Luxembourg, Grèce, Italie.

(4) - La deuxième audition des Parties par le Panel devrait avoir lieu les 24 et 25novembre 2004 ; les négociations pour les nominations des experts scientifiques sont en cours.

– www.greenpeace.org/france_fr/press/release ?item_id=618911