CEA de Cadarache : Intérimaires portugais, victimes du banditisme patronal

de USI CGT

Sur le site du CEA à Cadarache, donneurs d’ordre, maître d’ouvrage, entreprises sous-traitantes et agences d’intérim sont pointées du doigt sur le non-respect du Code du Travail (amplitudes horaires au-delà de la durée légale, rémunérations inférieures aux dispositions réglementaires, législation du travail temporaire, rupture abusive des contrats de mission d’intérim, pressions, …).

Depuis mars dernier, 8 salariés intérimaires portugais, détachés en contrat de mission de 6 mois sur le chantier de construction du Réacteur RJH au CEA de Cadarache, par l’entreprise de travail temporaire portugaise Travel Works Trabalho Temporario pour le compte de la société sous-traitante SAMT, à son tour sous-traitée par RAZEL, AREVA et CEA, sont victimes d’abus et violations de leurs droits sociaux.

Parce qu’ils ont réclamé le paiement de leurs salaires, et l’attribution d’équipements de protection individuelle, ils ont été « remerciés » le 11 mai dernier et fortement incités à retourner au Portugal.

Les constations faites par la CGT sur le terrain mettent en exergue que l’apartheid social va au-delà de la rupture abusive des contrats de mission.

Ces salariés n’ont reçu aucun bulletin de salaire depuis leur arrivée.
Certains n’ont reçu que 2 versements d’environ 150 euros le 21 avril et d’environ 1.500 euros le 21 mai en acompte.

En matière de sécurité au travail, les Equipements de Protection Individuelle leur ont été facturés et déduits sur ces versements.
Pour ce qui est de l’amplitude horaire, elle est hors-la-loi et les heures supplémentaires travaillées ne sont même pas réglées ni majorées.

Les contrats de mission ne respectent pas la législation française du Travail Temporaire ni les accords d’entreprise et convention collective dont relèvent les salariés de SAMT.

Les conditions d’hébergement laissent à désirer et, à ce jour, ils se trouvent dans l’impossibilité de se nourrir correctement.

Dans le Travail Temporaire, un contrat rompu abusivement avant la fin prévue de la mission doit être honoré en terme de rémunérations et cotisations sociales jusqu’à la date prévue.

Les salariés sont en grève et demandent avec la CGT, depuis plusieurs semaines déjà, l’intervention des pouvoirs publics pour obtenir le respect de leurs droits sociaux.

Leur situation alimentaire reste préoccupante. L’intervention de la CGT a permis de répondre à l’urgence mais les responsables de cette situation bottent en touche.

Les quelques échanges que la CGT a tenté d’engager avec les sociétés concernées restent sans réponse. Les employeurs se renvoyant la balle, les donneurs d’ordre se défaussant de leurs obligations.

Particulièrement remarquable et inquiétante l’attitude de la Direction du CEA. Lorsque les scandales éclatent, lorsque les drames sociaux sont dénoncés avec vigueur par les salariés eux-mêmes, elle n’hésite pas à accuser la CGT « d’agiter le chiffon rouge ». La Direction fait preuve d’un mutisme cinglant et arrogant pendant le déroulement de ce conflit.

Les discriminations vécues par ces salariés ne sont pas éloignées des situations d’apartheid social que nous connaissons sur d’autres sites industriels et chantiers du BTP depuis quelques années.

A travers la lutte menée par les salariés intérimaires portugais, nous constatons que le CEA et AREVA ont décidé d’emboîter le pas du patronat voyou. Zone de non-droit dans et en dehors de l’entreprise avec des pratiques patronales proches de l’esclavagisme où la demande de négociation sérieuse sur la base de revendications est balayée avec mépris.

Les directions des entreprises – donneur d’ordres et sous –traitants –sont coresponsables des violations qui frappent les salariés intérimaires.

La situation sur le site du CEA caractérise une zone de non droit ! C’est une zone franche qui ne dit pas son nom.

Plus que jamais, la solidarité des salariés et des citoyens est nécessaire pour que l’alignement des salaires dans l’égalité de traitement prévu par le Code du travail soit respecté et les travailleurs, quel que soit leur origine et nationalité, puissent travailler dignement.

L’enjeu de ce conflit est d’obtenir le versement des salaires dus conformément à la législation en vigueur en France, de bannir des pratiques patronales mafieuses et d’éviter leur généralisation à l’ensemble de la sous-traitance et des entreprises de travail temporaire.

Les pouvoirs publics doivent agir. Leur devoir est de faire appliquer le droit dans sa plénitude.

Les salaires doivent être payés, les patrons hors-la-loi doivent être poursuivis.

Dans le but d’éradiquer ces politiques antisociales et de rétablir IMMEDIATEMENT les salariés intérimaires dans leurs droits, l’Union Syndicale de l’Intérim CGT vient d’interpeller la Direction Départementale du Travail de Bouches-du-Rhône, seule garante du respect par tous de la législation du travail afin d’obliger les employeurs à se mettre à table.

La reconnaissance des statuts sociaux est décisive. Les salariés quelque soient leur statut doivent être reconnus dans leur qualification, leur emploi sécurisé, leur salaire versé et revalorisé.

Donneur d’ordre et sous-traitants sont solidairement responsables.

Tout manquement à la législation sociale doit être sévèrement sanctionné.