Accueil > Démocratie sauce Tsar Kozi

Démocratie sauce Tsar Kozi

Publie le jeudi 21 octobre 2010 par Open-Publishing
2 commentaires

13h15.
Des parlementaires confirment que le gouvernement pourrait demander cet après-midi au Sénat le recours à la procédure de « vote bloqué », appelée aussi vote unique, pour accélérer les débats. Le gouvernement utiliserait l’article 44 de la Constitution, qui prévoit dans son troisième alinea cette procédure.

Cet alinéa prévoit que « si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement », ce qui aurait pour effet d’accélérer la discussion.


Faut-ils qu’ils aient peur, qu’ils craignent ce qui se passe dans la France d’en bas, pour en arriver à ce déni de Démocratie !

Mais casser le thermomètre n’a jamais fait descendre la température !!!

 http://www.liberation.fr/economie/0...

Messages