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Menace sur les associations antinucléaires et de protection de l’environnement


de : Sortir du nucléaire
lundi 22 novembre 2004 - 03h01 - Signaler aux modérateurs

La désinformation nucléaire

Concertation, démocratie supposée participative, Commission nationale du débat public, Débat national sur l’énergieŠ depuis quelques temps, les autorités et les multinationales du nucléaire invitent les associations, groupes et autres collectifs à participer à des diverses formes de débats supposés démocratiques. Attention : il ne s’agit pas là de quelques tentatives expérimentales ou désordonnées, mais bien d’un processus, cohérent, coordonné, bénéficiant de puissants moyens, dont le seul objectif est de faire accepter par les populations le nucléaire et ses risques. Toutes les méthodes sont "bonnes" : faire main basse sur les données montrant les véritables conséquences de la catastrophe de Tchernobyl ; préparer à l’avance la minimisation des conséquences d’une nouvelle catastrophe nucléaire, y compris si elle a lieu en France ; diviser les opposants au nucléaire ; tenter d’associer des associations à la gestion du nucléaire pour désamorcer la vigilance ou la colère des populations mises en dangerŠ

"Vous ne voulez pas de déchets nucléaires près de chez vous ? Venez discuter avec nous et, vous verrez, vous finirez par nous donner votre accord". Voici, à peine caricaturée, la façon dont se préparent aujourd¹hui les nouveaux investissements de l¹industrie nucléaire.

En effet, pendant des décennies, le pouvoir ne s¹est pas embarrassé de consultations et autres processus supposés démocratiques : les compagnies de CRS ont systématiquement réprimé les populations locales qui manifestaient leur refus et leurs colère. Aujourd¹hui, les données sont différentes : la diffusion de l’information et l’organisation de la mobilisation citoyenne peuvent se faire rapidement et efficacement sans grands moyens financiers, notamment grâce à Internet. Ensuite, dans les pays riches comme la France, les entreprises soignent particulièrement leur image dans l¹opinion, et préfèrent éviter de construire leurs installations à grand renfort de charges de CRS et de gaz lacrymogènes : ce qui est mauvais pour l¹image est mauvais pour les profits ! Cela ne signifie pas que les méthodes autoritaire et répressives ne sont plus utilisées (les faucheurs d’OGM en ont fait la triste expérience) mais, avant d’en arriver là, les multinationales et le pouvoir tentent de faire accepter leurs projets "en douceur", en particulier par la "concertation".

En France, l¹épopée de la "mission granite", au premier semestre 2000, marque certainement la fin d¹une époque "bénie" où le lobby nucléaire pouvait faire à peu près ce qu¹il voulait, sans se soucier des populations. Cette "mission", composée de trois hauts-fonctionnaires, était chargée d’étudier l’implantation éventuelle dans un site granitique d’un "laboratoire souterrain" pour le stockage des déchets nucléaires. Quinze sites avaient été sélectionnés, dans l’Ouest et le Massif central. Dès le début de la mission, le 7 mars 2000, de nombreuses manifestations anti-nucléaires se sont déroulées dans les départements concernés, notamment en Mayenne où la "mission granite" a été symboliquement mais fermement reconduite jusqu’aux limites du département par de milliers de manifestants !

Dans un rapport publié fin juillet 2000, la "mission granite" reconnaissait son échec (voir annexe 1, document b). A priori, une belle victoire pour les opposants au nucléaire qui, dès le 27 janvier 2000 s’étaient procurés et avaient rendue publique la liste, alors confidentielle, des quinze sites pressentis (voir communiqué du Réseau "Sortir du nucléaire", annexe 1, document a). Pourtant, en lisant avec attention le communiqué final de la "mission granite", on peut voir que le lobby nucléaire envisage déjà sa contre-attaque : "Sur un sujet aussi complexe que la meilleure solution pour gérer des déchets radioactifs, il faut du temps et de la méthode pour arriver à une vision suffisamment partagée des recherches entreprises, des enjeux et des risques (Š) Une réflexion plus générale sera menée sur les conditions et les modalités de la concertation, ainsi que sur l’information de l’opinion".

Dans le camp des pro-nucléaires, un personnage est bien placé pour analyser l’échec de la "mission granite". Il s’agit de Gilles Hériard-Dubreuil, directeur de "Mutadis consultant" : un cabinet grassement financé depuis des années pour travailler sur les façons de faire accepter le nucléaire. Mutadis a participé à la "mission granite", mais seulement pour animer un groupe de travail avec les quelques associations qui ont accepté de collaborer. Le savoir faire de Mutadis a d’ailleurs rapidement fait ses preuves comme le montre la première revendication élaborée par ce groupe : "indemnisation des participants associatifs (frais, temps passé, congé représentation) dans les structures de concertation" (Voir annexe 1, document c). Gilles Hériard-Dubreuil est un véritable magicien : dans un contexte troublé extrêmement défavorable, il parvient néanmoins à ce que des associations demandent à être financées pour collaborer et apporter ainsi une caution aux projets les plus inacceptables. M. Hériard-Dubreuil considère certainement que l’échec global de la "mission" conforte ses thèses. De 1997 à 1999, il a coordonné le programme européen Trustnet ( www.trustnetgovernance.com ; voir annexe 2) : un "processus de réflexion collective concernant la gestion sociale des risques industriels, naturels et sanitaires en Europe" qui a rassemblé "quatre-vingt participants (fonctionnaires, chercheurs, industriels, associatifs)" pour élaborer, "le concept de "gouvernance des activités à risque, et définir un modèle de décision reposant sur la construction d’une confiance mutuelle".

La revue "Environnement & Technique" de janvier-février 2000 (N° 193) a publié les premiers résultats du programme Trustnet sous le titre "En débat : acceptabilité - Justifier le risque en justifiant l’activité (à risque)". Ce que ce titre laisse craindre est confirmé dans le document : à aucun moment, il n¹est question de remettre en cause l’existence de l¹activité à risque. L¹hypothèse que cette activité soit jugée trop dangereuse, et abandonnée, n¹est jamais évoquée. Le seul objectif est de parvenir, par des stratégies adaptées, à faire accepter cette activité par les populations, les élus : "La construction collective d’une prise de décision autour d’une activité à risque donne plus de chance à l’activité en question d’être durablement acceptée" ou encore "L¹opérateur doit accepter d’aborder la justification de l’activité introduisant un risque pour ne pas se mettre dans une situation défensive : il augmente ainsi ses chances de parvenir à définir le risque et de rendre ainsi acceptable l’activité à risque."

Trustnet se met de toute évidence du côté des opérateurs auxquels elle apporte des conseils pour arriver à leurs fins, même lorsque l¹affaire est mal engagée : "La construction collective d’une prise de décision permet aussi, dans certains cas, de débloquer des situations délicates." Trustnet se propose même de faire gagner du temps (et donc de l¹argent) aux opérateurs en accélérant les opérations lorsque la situation le permet, en se rapprochant d¹un modèle de décision "technocratique et autoritaire", ce qui montre bien le peu de considération porté aux droits et libertés des populations concernées : "Le décideur peut désormais se référer à deux modèles de prise de décision :
 d’une part, le modèle technocratique et autoritaire (Trustnet définit le "paradigme d’autorité") utilisé autour des grands choix scientifiques et techniques depuis une cinquantaine d’années
 d’autre part le modèle de la concertation (Trustnet définit le "paradigme de confiance mutuelle") qui repose sur la mise en oeuvre d’une véritable démarche de concertation associant l’ensemble des acteurs concernés." Lorsqu’il n’est pas possible de passer en force, Trustnet conseille de construire alors une "confiance mutuelle". Celle-ci n¹est donc basée sur aucune sincérité de la part de l¹opérateur ou du décideur. Il s¹agit bel et bien de tromper les citoyens par la ruse : "Chaque processus de décision est un dosage différent de ces deux modèles. Il appartient au décideur de définir, dans chaque cas de figure, le dosage le plus adapté au sujet et aux circonstances".

Est-il besoin d’en rajouter ?

Un autre programme, le projet COWAM (Community Waste Management ; http://cowam.com ; voir annexe 2) a été mené de septembre 2000 à septembre 2003 sur le même thème de l’ "acceptabilité", mais spécifiquement a propos des déchets nucléaires : "une action concertée à l’échelle européenne soutenue par la Commission Européenne (DG Recherche) dont l’objectif est de développer des recommandations pratiques en vue d’améliorer la qualité des processus de décision en matière d’implantation et d’exploitation d’installations de gestion de déchets nucléaires." Le secrétariat de Cowam est à nouveau assuré par le cabinet "Mutadis consultant" qui s’avère incontournable et dont le chiffre d’affaire doit être impressionnant : gonflé par notre argent, qu’il provienne de subventions (il s’agit alors de nos impôts) ou des entreprises du lobby nucléaire (principalement nourries par nos factures d’électricité).

Citons aussi l’ "Institut Européen de Cindyniques" (IEC ; www.cindynics.org ; voir annexe 2), sponsorisé par des poids lourds des industries à risques : EDF, Cogéma, Total, SNCF : "Le mot grec kindunos, qui désigne le danger, a été proposé pour désigner une science émergente dans les industries suivantes : production d’électricité par le nucléaire, transport aérien, programmes spatiaux, grande chimie, grande métallurgie." (voir sur www.cindynics.org ). L’incontournable Gilles Heriard-Dubreuil, vice-président du comité scientifique de l’IEC, était président du comité de Programme d’un grand colloque, "Activités à risques et démocratie : vers de nouvelles formes de gouvernance ?" organisé par l’IEC à Paris les 17, 18 et 19 mars 2003.

Le lobby nucléaire ne se contente pas d’étudier de très près les façons de faire accepter aux populations les futurs sites de déchets nucléaires. Le risque de catastrophe, en particulier nucléaire, est aussi décortiqué sous tous les angles. Et, bien entendu, quel "meilleur" exemple que Tchernobyl pour mener des études ? Problème : même si le nuage de Tchernobyl a traversé une grande partie de l’Europe, ce sont l’Ukraine et la Biélorussie qui ont été les plus touchées. Or, c’est en Europe de l’Ouest, que le lobby nucléaire est puissant, en particulier en France avec EDF, la Cogéma (désormais composante du groupe Areva), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), ou l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Qu’à cela ne tienne : ces quatre puissantes structures sont unies dans le "Centre d¹étude sur l¹évaluation de la protection dans le domaine nucléaire" (CEPN ; www.cepn.asso.fr ; voir annexe 2) qui leur sert de véritable cheval de Troie pour s’imposer partout où leurs intérêts sont en jeu. Animé par un dénommé Jacques Lochard, bénéficiant d’une manne financière d’environ 2 millions d’euros par an, le CEPN a mis en ¦uvre plusieurs programmes (Core, Ethos) dont la finalité dépasse l’entendement. Michel Fernex, Professeur honoraire à la Faculté de Médecine de Bâle (Suisse), a produit sur le sujet un excellent article dans le n°22 de Trait d¹union, revue de la Criirad (1er semestre 2002). Extrait : "Le lobby nucléaire cherche à établir des directives en vue du prochain accident nucléaire qui serait inéluctable selon les experts. En cas d’accident, la priorité devrait être la réduction des dépenses. Ceci implique de considérer comme intangible, le dogme de la non-nocivité des faibles doses de rayonnements ionisants. (...) Les responsables d’Ethos ont demandé au ministre biélorusse chargé des problèmes de Tchernobyl, de se substituer à l’institut indépendant de radioprotection Belrad, dirigé par le Professeur V.B. Nesterenko, dont ils utilisaient les données de mesures, depuis quelques années. La lettre du ministère, signée par Valéry Shevchouk le 25.01.2001, communiquait en conséquence au directeur de Belrad, que la gestion d’une série de villages du district de Stolyn lui était enlevée au profit de Ethos-2, " conformément à la demande de ces derniers.. "" Michel Fernex ajoute "Si les conséquences sanitaires de Tchernobyl étaient connues, elles mettraient fin au programme de développement nucléaire mondial" (Politis, 13 décembre 2003).

L’affaire est claire : pour éviter sa disparition pourtant méritée, le lobby nucléaire empêche l’opinion publique d’accéder aux données sur les conséquences réelles de la catastrophe de Tchernobyl. Pire, il se prépare à renouveler cette immense manipulation : si une catastrophe nucléaire se produit en France, le lobby nucléaire et les autorités de l’Etat ne diront pas "Nous avons eu tort, le nucléaire est vraiment trop dangereux, il faut programmer la fin la plus rapide de cette industrie". Ils diront : "Bien sûr, cet évènement est regrettable, mais la situation n’est pas si grave. Grâce aux études que nous avons menées après Tchernobyl, nous vous assurons que vous allez pouvoir continuer à vivre tout à fait normalement". La meilleure défense étant l’attaque, le lobby nucléaire ne se contente pas de cacher la vérité pour préserver son existence. Il prépare aussi soigneusement la mise en ¦uvre de ses projets en travaillant à la déstabilisation des opposants par deux biais principaux : en les divisant, et en apprenant à les connaître le plus précisément possible.

Pour diviser les opposants, la première chose à faire est d’en amener certains à collaborer avec les autorités. Ce fut ainsi le cas lors de la "mission granite" : "La Mission a constitué un groupe de travail avec des interlocuteurs associatifs qui l¹ont accepté (...) Les trois premières réunions, tenues les 5, 13 et 25 avril, ont porté sur l¹apport associatif et l¹organisation de la concertation. La Mission Granite a tenu une dernière réunion associative le 31 mai 2000 pour recueillir les propositions des associations citées plus haut sur le projet de laboratoire et sur la contribution possible de ces mêmes associations à la concertation. Pour l¹animation de ce groupe de travail, la Mission Granite a reçu le soutien technique et logistique de Mutadis Consultants". Nous pouvons constater que, pour une mission aussi sensible et stratégique, c’est l’inévitable Gilles Heriard-Dubreuil et son cabinet Mutadis qui sont à l’¦uvre. Le fin du fin, pour les stratèges du lobby nucléaire, est de faire "d’une pierre deux coups" en obtenant la collaboration d’organisations connues : en plus de diviser les opposants, il s’agit de donner le plus possible de légitimité à la procédure de "concertation". Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que certaines organisations sont grassement subventionnées par l’Etat et bénéficient de budgets importants, éventuellement abondés par les entreprises pollueuses. Sans surprise, on peut constater que ces organisations participent quasi systématiquement aux procédures organisées par les autorités, les opérateurs et autres exploitants, lesquels se gargarisent alors de ne rien décider sans l’aval de la "société civile" ou sans s’être concerté avec "les associations de protection de l’environnement". Cette dernière formule, fréquemment utilisée, est suffisamment précise pour faire croire à un consensus et suffisamment floue pour ne pas révéler la supercherie : de quelles association s’agit-il ? Quelle est leur légitimité ? Leur représentativité ? Leur indépendance ? Pourquoi ont-elles accepté de jouer le rôle de caution du pouvoir ?

Depuis quelques années, la loi prévoit que les grands projets d’aménagement du territoire sont précédés d’une "concertation" organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP). C’est une véritable institutionnalisation de la stratégie visant à trouver des cautions et à simuler un processus démocratique. Ainsi, dans un texte intitulé "Expériences françaises et internationales sur la concertation autour des sites industriels" (décembre 2002, consultable sur www.irsn.fr ), on peut lire : "Les nouvelles évolutions de la mission de la CNDP montrent les avantages d’une concertation menée à l’initiative de l’exploitant en amont de la demande administrative d¹autorisation." Comme par hasard, le document cité a été principalement rédigé par des représentantsŠ du CEPN et de Mutadis. Certaines personnes estiment que de telles concertations ne constituent pas nécessairement un piège et citent d’ailleurs le cas d’une ligne THT dont la construction a été repoussée après le débat organisé par la CNDP. Or, c’est seulement la mobilisation des populations qui a permis cette annulation. La phrase citée ci-dessus est explicite : le seul objectif est de faire accepter l’installation à risque (ou polluante) et non de déterminer si elle doit ou non être construite. Pour les personnes naïves qui verraient dans de tels débats une certaine forme de "démocratie participative", il faut rappeler que cette dernière se caractérise par un critère fondamental : ce sont les citoyens qui prennent la décision finale. Ce n’est bien entendu jamais le cas quand il s’agit du nucléaire. Par exemple, concernant la construction d’un nouveau réacteur nucléaire (appelé EPR) en France, aucune personne sérieuse n’imagine que les autorités déclarent à la fin du débat de la CNDP : "Vous nous avez convaincus, nous n’allons pas faire ce réacteur". Pire, si des "opposants" participent à cette mascarade, le discours officiel sera : "La décision finale ne peut être contestée puisque le débat a été pluraliste". Participer aux "concertations" n’est donc pas seulement vain mais aussi totalement contreproductif puisque cela bénéficie en fin de compte aux autorités et aux multinationales. La participation à de telles parodies de démocratie peut s’expliquer par la naïveté, mais aussi l’intention de conserver ou obtenir des subventions, le fait d’être considéré, courtisé, flatté.

En plus de diviser les opposants, mais aussi pour mieux y parvenir, le lobby nucléaire a décidé de les étudier très précisément. A nouveau, les comptes-rendus de la "mission granite" sont explicites (voir : www.industrie.gouv.fr/energi... ). La mobilisation des opposants est décortiquée jusque dans les moindres détails.

 Chaque association, organisme, mouvement est analysé. Par exemple : "L¹association Réseau Sortir du nucléaire s¹est montrée particulièrement active en divulguant la carte des sites, épisode présenté comme une fuite, en assurant partout la résistance à la concertation, et en favorisant par l¹intermédiaire de ses membres l¹organisation de manifestations locales (Š) Né de la réussite de la lutte contre Superphénix, le réseau bénéficie d¹un important " savoir-faire " médiatique et logistique avec un fichier de plusieurs milliers d¹adresses. (Š) Le Réseau Sortir du nucléaire vit des cotisations des associations membres pour une petite part et des dons ou des prélèvements automatiques que concèdent certains de ses adhérents."

 Les apparitions dans les médias des opposants, de chaque porte-parole ou représentant associatif, sont minutées, décortiquées en détail, classées par registre. Un travail dont l’aspect titanesque montre bien l’importance qui lui est donnée par le lobby nucléaire.

Le compte-rendu de la "mission granite" illustre la montée en puissance d’une nouvelle catégorie d’intervenants : "Les réflexions et les propositions du laboratoire LASAR de l¹université de Caen, sur les enseignements de la Mission". LASAR signifie "Laboratoire d¹analyses sociologiques et anthropologiques des risques" : effectivement, ces dernières années, un certain nombre de chercheurs en sciences humaines se sont intéressés au nucléaire, à ses projets, aux mouvements de résistance, et en particulier à la thématique du risque. Autant le dire, il s’agit là d’une menace importante pour le mouvement anti-nucléaire : c’est en utilisant les travaux des chercheurs que le lobby nucléaire entend apprendre à désamorcer les actions citoyennes, connaître les opposants pour élaborer des stratégies de division, de déstabilisations. D’ailleurs, en 2004, une polémique entre opposants au nucléaire a été suscitée par les activités du LASAR qui a réussi à faire témoigner dans un même ouvrage des militants antinucléaires estimés et le fameux Gilles Hériard-Dubreuil, bras armé de la désinformation pro-nucléaire. Certains chercheurs agissent sûrement par simple curiosité scientifique mais, de façon générale, l’abondance et l’origine des financements de leurs travaux ne trompe pas : le lobby nucléaire mise beaucoup (au propre comme au figuré) sur eux.

Conclusion

Dans les mois à venir, le lobby nucléaire va tenter d’imposer l’enfouissement des déchets nucléaires en France, à Bure dans la Meuse, et la construction d’importantes installations : un ou plusieurs réacteurs nucléaires EPR, dont une tête de série à Flamanville en Basse-Normandie, une nouvelle usine de production du combustible nucléaire (usine Georges Besse 2, en remplacement de la première, vieillissante, située à Pierrelatte dans la Drôme). Parallèlement, les centrales nucléaires actuelles sont vieillissantes alors que les budgets de maintenance subissent d’importantes restrictions budgétaires : les risques d’accident nucléaire, voire même de catastrophe, n’ont jamais été aussi élevés. Le lobby nucléaire (Etat, multinationales comme EDF ­ ex-service public ­ et Areva) est prêt à utiliser toutes les méthodes pour arriver à ses fins mais aussi pour survivre à un nouveau Tchernobyl.

Pour ne pas que l’irréparable se produise, nous devons déjouer les pièges tendus par le lobby nucléaire ­ en particulier, ne surtout pas collaborer à ses pseudos "concertations" - et organiser la résistance citoyenne. N’oublions pas que le colosse nucléaire que nous avons face à nous a des pieds d’argile. A l’échelle mondiale, l’heure de vérité approche : plus le pétrole deviendra cher, et plus apparaîtra l’incapacité du nucléaire à représenter une alternative. En effet, les réserves planétaires d’uranium ­ le combustible qui "nourrit" les réacteurs nucléaires ­ seront épuisées vers 2050, et bien plus tôt encore en cas d’augmentation du nombre de réacteurs nucléaires sur la planète.

Le nucléaire, manifestement incapable "sauver" l’humanité du réchauffement climatique et de la montée du prix du pétrole, va redevenir aux yeux de l’opinion ce qu’il n’a jamais cessé d’être à nos yeux : une industrie injustifiable qui doit disparaître au plus vite.

Réseau "Sortir du nucléaire" Fédération de 695 associations - 9, rue Dumenge 69004 Lyon www.sortirdunucleaire.org


ANNEXES


Annexe 1 ­ L’échec de la "mission granite"

Document a) Communiqué du Réseau "Sortir du nucléaire"

Communiqué du Réseau "Sortir du nucléaire" révélant la liste des quinze sites pressentis. Ce communiqué a été diffusé à toutes les associations concernées, mais a aussi été repris par de nombreux médias. Grâce à cette initiative les associations et populations locales ont eu le temps de s’organiser en prévision de la venue de la "mission granite".

Information exclusive - Communiqué de presse du 27 janvier 2000 15 sites granitiques potentiels pour un "laboratoire" prélude à l’installation d’un centre d’enfouissement des déchets nucléaires hautement radioactifs : qu’en pensent les populations ? Le Réseau "Sortir du nucléaire" (fédération de 487 associations basée à Lyon) a pu récupérer la liste et les cartes détaillées, jusqu’ici confidentielles (1), des 15 sites potentiels pour l’implantation d’un pseudo "laboratoire" prélude à l’installation d’un centre d’enfouissement des déchets nucléaires à haute activité et à vie longue dans un sous-sol granitique. Ces informations, retenues depuis plusieurs semaines, n’ont pas encore été communiquées aux communes concernées. Une mission de concertation collégiale avait été mandatée par le gouvernement pour travailler sur cette question et rien ne devait être dévoilé au minimum avant la mi février 2000. Les 15 sites potentiels sélectionnés par l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) sont : Le Finistère (canton de Huelgoat), les Cotes d’Armor (cantons de Plouaret, Quintin, Dinan), l’Orne (canton de Athis), la Mayenne (canton d’Izé), la Vienne (canton de St Barbant Port-de-Salle), la Haute Vienne (canton d’Auriat), la Creuse (canton de Crocq-Sernöel), la Corrèze (canton de St Julien Le Vendornois), le Cantal (canton de Glénat), l’Aveyron (canton de Sanvensa), la Dordogne (canton de Piegut-Pluviers), la Vendée (canton d’Avrillé), les Deux-Sèvres (canton de Neuvy-Boin).

Après l’autorisation, en août 99, d’un site destiné à préparer un stockage en grande profondeur à Bure (site acheté aux élus de la Meuse à coup de millions) ; après l’accident du Blayais sur lequel la lumière est loin d’être faite, le gouvernement a lancé une mission de recherche d’un second "labo" d’enfouissement dans un site granitique, malgré une opinion publique réticente aux projets de stockage de déchets radioactifs. La masse et la toxicité des déchets radioactifs s’accumulant, il s’agit toujours pour l’industrie nucléaire de les cacher et de rendre présentable à l’opinion publique un nucléaire propre et exportable. Il s’agit également de préparer cette opinion à l’allongement de la durée de vie des réacteurs existants ainsi qu’au renouvellement du parc des centrales nucléaires. Les populations des sites granitiques doivent d’abord compter sur elles-mêmes, comme l’on déjà fait celles des départements concernés depuis dix ans, en s’opposant aux projets d’enfouissement. Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", la méthode de mystification de l’ANDRA a été bien rodée :
 convaincre d’abord les élus et les "décideurs" du bien fondé économique du projet de "labo",
 faire miroiter une manne financière importante et acheter le silence des populations,
 limiter la consultation au minimum,
 et enfin imposer une prise de décision rapide des conseils généraux et municipaux en les mettant en concurrence. La volonté du lobby nucléaire d’enfouir définitivement les déchets radioactifs n’a d’égal que la volonté des nucléocrates d’escamoter le débat démocratique sur les choix énergétiques nationaux et sur la sortie du nucléaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle les populations à refuser les projets de "laboratoires" d’enfouissement et à interpeller les élus. La seule solution pour les déchets radioactifs, c’est d’arrêter d’en produire en sortant au plus vite du nucléaire. (1) Cartes détaillées sur simple demande au 04 78 28 29 22

Annexe 1 ­ L’échec de la "mission granite"

Document b) Dépêche AFP ­ Echec de la "mission granite"

effacé à la demande de l’AFP...Annexe 1 ­ L’échec de la "mission granite"

Document c) Extrait du bilan officiel de la "mission granite"

Mission Granite - MUTADIS ­ Groupe Méthode - Version 4 (définitive) ­ 23/6/00 Participants associatifs du Groupe de travail : M. David BOILLEY, ACRO ; Mme Bérengère CHAMBON, Gers Action Ecologie ; M. Pierre GUY, Poitou Charente Nature ; M. Vincent PERROT, CLCV ; M. Bernard SCHOCKAERT, UFC-Que Choisir ; M. Francis THUBE, Graine Poitou Charente ; Mme Monique SENE, GSIEN

Propositions (groupe de travail associatif) -résumé-

Contribution des associations à la concertation :

 indemnisation des participants associatifs (frais, temps passé, congé représentation) dans les structures de concertation,
 renforcement du statut des participants associatifs dans les instances de concertation,
 reconnaissance de la participation à des actions d¹intérêt public dans le statut des chercheurs,
 création de moyens (taxes) pour développer le recours à l¹expertise contradictoire dans les instances de concertation locales (budgets gérés de façon paritaire par ces instances de concertation),
 groupe de travail (Etat, opérateurs, collectivité, associations) pour préciser les limites de la confidentialité (faire appliquer le principe de justification de la confidentialité)
 réflexions sur le fonctionnement des instances et dispositifs locaux de concertation (CLIS, Enquête publique, etc.) en vue d¹une participation plus effective des citoyens et des associations

Annexe 2 : organismes et programmes destinés à faire accepter par les populations les installations nucléaires et les risques associés

a) Le CEPN : Centre d¹étude sur l¹évaluation de la protection dans le domaine nucléaire.

Présentation officielle sur www.cepn.asso.fr/fr/present.html :

Le CEPN est une association à but non lucratif créée en 1976 pour constituer un pôle de recherche et d’études dans les domaines de l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement associés au cycle électronucléaire et l’optimisation de la protection radiologique. Les membres actuels du CEPN sont au nombre de quatre :
 Electricité de France (EDF),
 Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
 Commissariat à l’Energie Atomique (CEA )
 Compagnie Générales des Matières Nucléaires (COGEMA)

Conseil d’Administration du CEPN : Président : D. Quéniart (IRSN) Vice-Président : H. Bernard (CEA) Secrétaire : A. Sugier (IRSN)* Trésorier : Y. Garcier (EDF)

Placé sous la direction de Jacques Lochard, le Groupe de Recherche est composé essentiellement d’économistes, d’ingénieurs et de physiciens. Il accueille régulièrement des stagiaires étudiants et des thésards. L’effectif est toujours resté de l’ordre d’une vingtaine de personnes.

Implication des acteurs dans la gouvernance du risque radiologique - Principales études 2002 ­ 2003 : ... Contribution au développement de recommandations pratiques pour la protection radiologique des populations de sites et de territoires contaminés (IRSN). L’objectif de cette étude est de tirer les enseignements du projet EHTOS sur le plan de la radioprotection pratique. Il vise à proposer les bases pour le développement d’un dispositif de mesure de la radioactivité et d’une culture radiologique pratique pour les populations vivant dans un environnement durablement contaminé. ... Participation au réseau européen sur la gouvernance des activités à risques : TRUSTNET (Commission Européenne - DG-Recherche) ... Analyse comparative des modes de gouvernance des rejets radioactifs et chimiques des installations industrielles - RISKGOV (Commission Européenne - DG-Recherche) ... Projet européen SAGE : développement de procédures pratiques en cas de contamination radioactive durable de l’environnement après un accident nucléaire (Commission Européenne) ... Projet CORE : coopération pour la réhabilitation durable de la qualité de vie pour les habitants des territoires contaminés par l’accident de Tchernobyl (Ministère des Affaires Etrangères)

* Mme Annie Sugier est aussi présidente du Groupe Radioécologie Nord Cotentin (GRNC) Annexe 2 : organismes et programmes destinés à faire accepter par les populations les installations nucléaires et les risques associés

b) Le programme européen TRUSTNET www.trustnetgovernance.com/i...

Le programme européen Trustnet est un " processus de réflexion collective concernant la gestion sociale des risques industriels, naturels et sanitaires en Europe " qui s’est déroulé de 1997 à 1999 dans le cadre du quatrième Programme de Recherche de la Commission Européenne. 80 participants (fonctionnaires, chercheurs, industriels, associatifs) ont élaboré, à partir d’une étude de cas, le concept de "gouvernance des activités à risque", et défini un modèle de décision reposant sur la construction d’une confiance mutuelle.

Composition du Comité de pilotage :

 Vincenzo CAVICCHIA, ENEL, member of E7, Italy
 Jacques DESARNAUTS, Atofina, France
 Eva DIETRICHSON, KEMI, Sweden
 Gilles HERIARD DUBREUIL, TRUSTNET Coordinator, France Neale KELLY, DG Research , European Commision
 Notis LEBESSIS, Forward Studies Unit, European Commision
 Jean LE GUEN, Health and Safety Executive, UK
 Jacques LOCHARD, Centre d’Evaluation de la Protection dans le domaine nucléaire (CEPN), France
 Ortwinn RENN, Centre of Technology Assessment, Germany
 Annie SUGIER, IPSN, France

Le secrétariat est à nouveau assuré par la société Mutadis Consultants : TRUSTNET SECRETARIAT c/o MUTADIS CONSULTANTS 3 rue de la fidélité - 75010 Paris - France - Tél : +33 1 48 01 88 77 - Fax : +33 1 48 01 00 13

On note à nouveau la présence de Mutadis, le CEPN, la Commission européenne. M. Gilles HERIARD DUBREUIL, directeur de Mutadis, semble incontournable puisqu¹il est aussi coordinateur de Trustnet.

La liste des membres français de Trustnet www.trustnetgovernance.com/n... Elle comprend :

 des représentants de structures étatiques ou institutionnelles : CNRS, Institut Français de l’Environnement, Agence du médicament, Ecole Polytechnique, Université de Technologie de Compiègne, Mairie de Dunkerque.
 des composantes du système nucléaire français : IPSN, DRIRE Nord Pas de Calais, Mutadis
 des chercheurs en sciences humaines : Laboratoire de Psychologie de l’Environnement, EHESS
 Michel Turpin, Vice-Président de l’ERAP et membre du Conseil Scientifique de l’Institut Européen de Cindyniques (IEC), dont nous reparlerons
 une entreprise (Péchiney)
 et uneŠ association de protection de l¹environnement : France Nature Environnement

Annexe 2 : organismes et programmes destinés à faire accepter par les populations les installations nucléaires et les risques associés

c) Le "projet européen COWAM" (sept 2000- sept 2003) http://cowam.com/present_fr.htm

Le ton est donné dès la page de présentation : " Résultat attendu du projet COWAM : des recommandations concrètes destinées à améliorer la qualité des processus de décision en matière d’implantation de sites de gestion des déchets nucléaires "

En d¹autres termes : " Les populations se mobilisent lorsqu¹on veut leur imposer un site de stockage des déchets nucléaires. Comment s¹y prendre pour empêcher le développement de telles mobilisations ? "

Composition du Comité de pilotage du " Projet Cowam " : (http://cowam.com/committee.htm )

 Mr Harald ÅHAGEN, Oskarshamn municipality
 Mr Detlef APPEL, AKend, German Working group on Site Selection Procedure
 Mr Gilles HERIARD DUBREUIL, Mutadis, Cowam Co-ordinator
 Mr George-Neale KELLY, European Commission, DG RTD
 Mr Yves LE BARS, Andra , Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, France
 Mrs Shelly MOBBS, National Radiation Protection Board (NRPB), Leader of the Waste Management Group, UK
 Mr Bertrand NEERDAEL, SCK.CEN, Head of Waste Disposal Department
 Dr Serge PRETRE, Former Director of HSK (Swiss Radiation Protection Authority)
 Mr Thierry SCHNEIDER, CEPN (Centre d’études sur l’évaluation de la Protection dans le domaine nucléaire)
 Mr Olof SÖDERBERG, Special Adviser for Nuclear Waste Disposal
 Mr Mariano VILA D’ABADAL, AMAC, Organisation of Spanish Municipalities with Nuclear Power Plants
 Mr Magnus WESTERLIND, SKI (Swedish Nuclear Safety Authority)

On peut noter en particulier la présence de
 Mutadis et du CEPN, autres protagonistes de notre enquête,
 L¹Andra qui a sur les bras d¹immenses quantités de déchets nucléaires, du fait de l¹imposant parc nucléaire français.
 La Commission européenne qui souhaite imposer à tous les pays nucléarisés de l¹Union européenne un site d¹enfouissement profond des déchets nucléaires.

Le secrétariat est assuré par la société Mutadis Consultants : COWAM SECRETARIAT c/o MUTADIS CONSULTANTS 3 rue de la fidélité - 75010 Paris - France - Tél : +33 1 48 01 88 77 - Fax : +33 1 48 01 00 13 Annexe 2 : organismes et programmes destinés à faire accepter par les populations les installations nucléaires et les risques associés

d) L’Institut Européen de Cindyniques www.cindynics.org

La liste des sponsors est édifiante : www.cindynics.org/iec-sponso... EDF, Cogéma, Total, SNCF, l¹AMRAE*, le CNPP**

Gilles Heriard-Dubreuil est vice-président du comité scientifique de l’Institut Européen de Cindyniques (www.cindynics.org/iec-histor... )

www.cindynics.org/iec-approc... Le mot grec KINDUNOS qui désigne le danger a été proposé par la Sorbonne pour désigner une science émergente dont attestaient les efforts convergents des méthodes des Risk Managers dans les industries suivantes : production d’électricité par le nucléaire, transport aérien, programmes spatiaux, grande chimie, grande métallurgie. Les industries, en état de choc en 1987 du fait de la série Tchernobyl, Bhopal, Challenger faisaient état de calculs, de programmes informatiques, de systèmes élaborés de retour d’expérience. Ces inventaires ont permis la publication de l’Archipel du Danger comme monographie des laboratoires de recherches Cindyniques et des concepts utilisés transversalement par les industries les plus avancées. Une concertation avec l’association américaine RIMS (Risk and Insurance Management Society) qui groupe les 6000 Risk Managers d’Amérique du Nord a conduit à la publication de Latest Advances in Cindynics (Ed. Economica 1994). Ce livre a été traduit en français sous la forme d’Eléments Fondamentaux de Cindyniques (Ed. Economica 1995) avec des compléments tenant compte de l’avance française dans cette discipline.

* L’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise, est une association régie par la Loi 1901, créée en 1993. Elle rassemble environ 350 Membres, gestionnaires de risques, bénévoles au sein de l’association représentant plus de 200 entreprises françaises publiques et privées. http://www.amrae.asso.fr

** Centre national de prévention et de protection. Expert en prévention et en maîtrise des risques, développe, diffuse et évalue les connaissances et le savoir-faire en sécurité des personnes, du patrimoine matériel et immatériel, de l’environnement, dans toutes les activités et tous les milieux. http://www.cnpp.com Annexe 2 : organismes et programmes destinés à faire accepter par les populations les installations nucléaires et les risques associés

e) RISKGOV : un autre exemple de programme d’étude du risque et de la façon de le faire accepter par les populations. Coordonné par le CEPN.

RISKGOV - COMPARATIVE ANALYSIS OF RISK GOVERNANCE FOR RADIOLOGICAL AND CHEMICAL DISCHARGES OF INDUSTRIAL INSTALLATIONS (www.riskgov.com ) It is coordinated by the Centre d’Étude sur l’Évaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire (CEPN).

Presentation of the Consortium The approach adopted in this project being based on an interdisciplinary approach, the Project Team relies on a Consortium under the leadership of the Nuclear Protection Evaluation Centre - CEPN.

The Consortium is composed of the following organisations :

CEPN (Nuclear Protection Evaluation Centre - France).

MUTADIS Research Group (France), which expertise is mainly in the fields of sociology and social risk management and which is co-ordinator of TRUSTNET.

IRSN (Nuclear Protection and Safety Institute - France).

HSL/HSE (Health and Safety Laboratory/Health and Safety Executive - UK).

University of Westminster (UoW - UK), and more particularly the School of Law, which carries out highly rated research, especially from a socio-legal perspective, in a range of field, including risk governance issues.

KTH-Royal Institute of Technology, Stockholm (Sweden), and more particularly the Philosophy Department, which is specialised in the philosophy of risk and in interdisciplinary risk studies.



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