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Atteinte aux libertés dans la région de Vannes (Morbihan) : pétition au Parlement Européen
Publie le jeudi 24 février 2005 par Open-Publishing3 commentaires
C.A.R.B. et Bemdez
Atteinte aux libertés : pétition au Parlement Européen
La Coordination Anti-Répressive de Bretagne et l’association culturelle vannetaise Bemdez viennent de lancer une pétition conjointe au Parlement Européen.
En voici le texte.
Atteinte aux libertés dans la région de Vannes (Morbihan) : pétition au Parlement Européen
L’arrestation musclée de deux des adhérents de l’association culturelle vannetaise Bemdez par la D.N.A.T. (Division Nationale Anti-Terroriste) s’était produite en février 2004 sous prétexte de « terrorisme ».
En fait, ces deux militants avaient décidé d’exercer leurs talents artistiques en réalisant une fresque colorée sur un vieux château d’eau en ciment non peint !
Pour cette action, certes illégale, une spirale répressive inouïe s’est déclenchée : perquisitions et violations de domicile, filatures qui durent encore de militant-e-s associatifs, chantages à la délation, mauvais traitements, dégradations de biens lors de perquisitions, atteinte aux libertés individuelles, confiscations d’un véhicule et de deux ordinateurs, contrôles judiciaires serrés et assignations à résidence, intervention de la Division Nationale Anti-Terroriste et interpellation et mise en détention provisoire avec impossibilité de communiquer... Malgré tout, lors d’un ubuesque procès, ces deux personnes ont été condamnées chacune à une peine de 60 € d’amende avec sursis, mettant ainsi le ministère public dans l’embarras...
Dans une autre affaire instruite par le même juge de Vannes ont été commis une violation du secret de l’instruction et le recel de violation du secret de l’instruction, notamment par une radio régionale appartenant à l’Etat français, par la publication des propos attribués au Juge instructeur qui ne les jamais démentis.
C’est pourquoi les soussignés, inquiets des pratiques de la police, de la gendarmerie et de la justice françaises dans la région de Vannes Morbihan) sollicitent une enquête de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du Parlement Européen sur les faits dénoncés.
Le texte de la pétition comprenant le nom, le prénom, la profession, l’adresse précise et la signature peut être adressé à :
Kevredigezh / Association BEMDEZ
C Ti ar c’hevredigezhioù / Maison des associations
6 straed ar Govuerezh / 6 rue de la Tannerie
56 000 GWENED / VANNES - È 06 11 51 43 15
Messages
1. > Atteinte aux libertés dans la région de Vannes (Morbihan) : pétition au Parlement Européen, 24 février 2005, 21:36
Ah, je ne sais pas si cela va les intéresser autant que le paiement de leurs frais et indemnités, vos "parlementaires"...qui ne votent pas de lois.
1. > Atteinte aux libertés dans la région de Vannes (Morbihan) : pétition au Parlement Européen, 24 février 2005, 21:38
Pour ce type d’affaires, c’est plutôt la Cour européenne des Droits de l’Homme qui est compétente. A Strasbourg aussi, mais sans lien avec l’Europe du MERDEF.
2. > Atteinte aux libertés dans la région de Vannes (Morbihan) : pétition au Parlement Européen, 25 février 2005, 11:54
Nous parlons bien de démarches pour faire intervenir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, rien d’autres.
Bertrand Deléon.