Les concessions des élus aux anti-aéroport vont-elles modifier le calendrier des travaux à Notre-Dame-des-Landes ? C’est possible. Cela dépendra de la durée des recours.

Pourquoi ? Comment ?
Que va-t-il se passer sur le terrain ?

Dimanche, à Nantes, les dernières propositions des collectivités ont conduit les anti-aéroport à cesser leur grève de la faim.

Les élus (Jean-Marc Ayrault pour Nantes Métropole, Jacques Auxiette pour la Région, Philippe Grosvalet pour le Département) ont proposé que les paysans ne soient pas expulsés tant que dureront les recours juridiques. Conformément aux déclarations de François Hollande avant son élection, ils souhaitent que les paysans puissent continuer à exploiter leurs terres pendant ce temps.

Ce que Julien Durand, porte-parole des opposants, traduit ainsi : « Nous n’accepterons aucun engin de travaux publics, aucune action qui pourrait perturber l’activité agricole ou entraver la bonne marche des exploitations. Il n’y aura pas un coup de pelleteuse sur les terres concernées. »

Afin de trancher les désaccords (qui ne vont pas manquer), un comité de suivi est prévu. Il regroupera des représentants des collectivités, de l’État, des trois principales associations d’opposants et la Confédération paysanne. L’opposant note que des exploitations sont situées à des endroits clefs : bout de piste, aérogare, tour de contrôle, barreau routier. D’après le calendrier, les diagnostics archéologiques, préalables au démarrage des travaux, sont prévus en 2013...

Quelle est la durée du sursis ?

Ce qui va compter, c’est le temps que mettra la justice à examiner les recours déposés avant le 4 mai (borne fixée par les élus). « Leur examen peut aller très vite », assure un représentant des collectivités locales. « C’est vrai pour certaines actions concède un juriste anti-aéroport. Il n’en va pas de même pour les recours devant le Conseil d’État, très encombré. Déposé en mars 2010, le recours contre le décret de concession n’est toujours pas audiencé. »

Les opposants estiment donc à « deux ans » le sursis dont pourraient bénéficier exploitants agricoles et propriétaires (1) qui n’ont pas signé un accord amiable avec Aéroports du Grand Ouest (Vinci), concessionnaire de l’aéroport.

Que dit le concessionnaire ?

Du côté de Vinci, on prend acte, sans le commenter, d’un accord « à portée politique ». On note que le transfert de l’aéroport a été confirmé, y compris par François Hollande. « Pour l’instant, les engagements n’ont pas d’impact direct sur les démarches et le calendrier. Ainsi les expropriations se poursuivent. »

Aucune expulsion n’est à ce jour programmée, assure Vinci. Et si expulsion il doit y avoir, « ce sera à l’État de se prononcer au regard des engagements des collectivités territoriales ». En fait, le concessionnaire estime qu’il est encore « trop tôt » pour évaluer l’impact réel sur le calendrier des opérations et qu’il va devoir y travailler avec les collectivités et l’État.

(1) À la demande des grévistes de la faim, les élus ont inclus les habitants présents dans la zone à la date de la déclaration d’utilité publique (2008) de l’aéroport.

Marc LE DUC.

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