Lutte contre le travail clandestin en Finlande

La Finlande s’est dotée d’une législation qui s’applique désormais à tous les nouveaux chantiers de construction depuis le 1er septembre, et qui devra être étendue à tous les autres sites au 1er mars 2013.

Sur les sites concernés par la loi, chaque travailleur doit avoir avec lui des documents qui permettent de l’identifier et qui mentionnent le numéro sous lequel il est assujetti pour les contributions obligatoires.

Cette législation constitue l’arme efficace dont s’est dotée l’État pour lutter contre le travail au noir. Durant la dernière décade, les pratiques d’embauche illicite de la part des employeurs se sont répandues de manière alarmante dans le secteur de la construction, entre autre sous l’effet de la concurrence. En effet le recours à ces méthodes illégales met les entreprises en meilleure posture pour remporter les appels d’offre. Aussi bien les entreprises finlandaises qu’étrangères exécutent leurs chantiers avec des travailleurs non déclarés.

Il en résulte pour l’État une perte estimée à plusieurs centaines de millions d’euros de taxes et de cotisations sociales non perçues.

La nouvelle loi fait également obligation aux donneurs d’ordre de vérifier que leurs sous-traitants respectent leurs obligations vis à vis de leurs salariés.

Un communiqué commun des services de l’impôt et du contrôle du travail précise qu’à l’avenir les contrats établis avec les entreprises de la construction devront préciser que l’employeur s’engage à respecter les normes définies par la loi et les conventions collectives, que ce soit en matière de salaire, d’horaires de travail ou de droits à congés. Cette nouvelle législation s’intègre dans un plan d’ensemble du gouvernement finlandais pour lutter contre le travail clandestin.1

Les dispositions prises par le gouvernement finlandais sont basiques et simples. Si par ailleurs il se donne les moyens de la faire respecter, par le biais de contrôles et de sanctions pour les contrevenants, il fera à la fois rentrer l’argent dans les caisses et protégera les travailleurs. Il mettra fin à l’ambiguïté qui règne lorsque la loi est bafouée sans que personne ne s’en préoccupe, et que l’illégalité a en quelque sorte pignon sur rue.

En France et dans toute l’Europe, l’Etat doit se resaisir de sa souveraineté et faire régner l’ordre fondé sur le bien commun et la volonté populaire. On s’habitue un peu trop vite à tous les manquements à la loi en matière de droit du travail, en matière de protection du citoyen -en particulier des plus vulnérables-, en matières de libertés. On tolère un peu trop facilement que l’Etat s’installe dans une fausse impuissance qui n’est qu’un manque de volonté politique pour prendre les bonnes mesures et les faire respecter. On ne prend même plus conscience du climat délétère qui s’instaure quand le citoyen reprend à son compte cette impuissance et s’accommode d’une application de la loi complaisante pour les possédants et impitoyable pour les faibles.

En France également, la volonté pour lutter contre le travail non déclaré serait bienvenue. Les URSSAF, chargées du recouvrement des cotisations sociales, sont en sous-effectif et leur fonctionnement est profondément perturbé par des fusions imposées. Leur donner les moyens de travailler serait déjà une bonne manière de lutter contre le travail non déclaré. Enfin l’exemple finlandais devrait être étudié de près. Ne pourrait-il servir d’exemple, en France même, et dans toute l’Europe ?

1D’après : http://www.artto.kaapeli.fi/unions/T2012/p35