Condamnation de RTE : « une victoire symbolique »

D’après "Ouest-France" Condamnation de RTE : « une victoire symbolique »

Environnement, samedi 15 septembre 2012

Yves Larsonneur, éleveur à Montabot, a qualifié de « petite victoire » le jugement rendu jeudi par le tribunal de grande instance de Coutances. Le juge des référés a condamné RTE pour « voie de fait », après des travaux engagés sur les terres de l’agriculteur. L’entreprise publique ne disposait pas d’un arrêté délivré par la préfecture.

Cette première condamnation est jugée « symbolique » par les militants anti-THT, propriétaires et exploitants agricoles engagés contre RTE. Certains espèrent dorénavant obtenir « réparation de leur préjudice devant la justice ».

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Ligne THT. Un agriculteur de la Manche fait stopper la construction

Environnement
jeudi 13 septembre 2012

Pour Gervais Marie-Doutressoulle, l’avocat des militants anti-THT, cette décision est une première victoire.

La société RTE, filiale d’EDF, a été condamnée ce jeudi à arrêter la construction de la ligne à très haute tension, sur le terrain d’un agriculteur de Montabot (Manche).

« Première victoire »

« C’est une grande satisfaction. Une première victoire. » Depuis fin 2008, Gervais Marie-Doutressoulle, l’avocat des militants anti-THT multiplie les actions contre RTE, filiale d’EDF.

Jeudi matin, le juge des référés et président du TGI de Coutances a ordonné à RTE de quitter la parcelle d’Yves Larsonneur, agriculteur à Montabot (Manche) et par là même, à cesser les travaux de construction sur cette même parcelle de la ligne à Très haute tension, liée à la construction de l’EPR de Flamanville.

Garde à vue

« Quand il a regagné son domicile, il a été mis devant le fait accompli, raconte l’avocat. Les ouvriers avaient bien avancé le travail. Il a été humilié. Aujourd’hui, RTE connaît l’effet boomerang. Cette décision du juge des référés est une vraie réparation. Et une preuve de l’indépendance du juge. »

Le juge des référés estimé que RTE a commis une voie de fait en l’absence d’arrêté préfectoral d’occupation temporaire des Larsonneur. Six autres propriétaires sont également susceptibles d’agir en référé.

Question bête : à quand la garde à vue et les poursuites à l’initiative du parquet pour les personnes qui se sont introduites sur les terrains d’Yves Larsonneur et pour les gendarmes qui l’ont placé en garde à vue ?