Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Aurore Martin sera-t-elle livrée pour ses idées ?
de : Matthieu Bonduelle
vendredi 2 novembre 2012 - 11h40 - Signaler aux modérateurs
3 commentaires

Par Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, et Patrick Henriot, secrétaire national du Syndicat de la magistrature

Publié le 15.06.2011

Pour des faits que la loi française ne punit pas, une citoyenne française est sous le coup, depuis plus de six mois, d’une arrestation, d’une incarcération et d’une remise par la France aux autorités judiciaires d’un pays où elle encourt douze ans d’emprisonnement. Elle a déjà été détenue pendant huit jours à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, avant d’être placée sous contrôle judiciaire. Judiciairement, son sort paraît scellé : la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau puis la Cour de cassation ont validé le mandat d’arrêt européen dont elle fait l’objet...

Aurore Martin a décidé de "se cacher". Qu’a-t-elle fait au juste ? Dans le mandat qu’il a délivré à son encontre le 13 octobre 2010, un magistrat espagnol vise sa participation, en 2006 et 2007, à six réunions publiques – quatre en Espagne, deux en France – et la rédaction d’un article dans le journal Gara en tant que membre du parti indépendantiste basque Batasuna. S’y ajoutent ses relations avec le Parti communiste des terres basques (Ehak).

Ce juge a retenu la qualification de "participation à une organisation terroriste", car Batasuna est illégal en Espagne depuis 2003 et Ehak depuis 2008 (soit postérieurement aux "faits"...) et ce, en raison de leurs liens supposés avec ETA. En France, une telle activité, qui relève du militantisme politique, est bien entendu parfaitement licite ; Batasuna présente d’ailleurs des candidats aux élections locales.

Et il n’y a strictement rien d’autre dans le dossier : ni arme, ni contact avec ETA, ni appel à la violence, ni quoi que ce soit pouvant entrer dans la définition française – pourtant très large – du terrorisme. Uniquement ces réunions, cet article, cet engagement, au grand jour. Pourtant, la justice hexagonale a entériné la demande espagnole au titre des quatre réunions publiques auxquelles Aurore Martin a participé de l’autre côté des Pyrénées... Comment cette situation, aussi absurde qu’inique, a-t-elle été rendue possible ?

Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur la cause indépendantiste, ni de comparer les justices espagnole et française, aucune n’ayant de leçons à donner à l’autre. Ce qui est ici en jeu, c’est l’abandon par un Etat de ses principes les plus essentiels – et accessoirement de ses citoyens – au nom des nécessités de la coopération avec d’autres Etats.

L’idée générale ayant présidé à la création, en 2002, du mandat d’arrêt européen (MAE) était de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière en supprimant les procédures d’extradition entre Etats membres de l’Union européenne (UE), au profit d’un contrôle exclusivement juridictionnel de la validité des mandats. La logique de confiance mutuelle qui devait prévaloir allait jusqu’à permettre la "remise" par un Etat de ses propres nationaux.

A priori, rien de scandaleux. On pouvait même y voir un moyen efficace de contrer le crime organisé, la corruption, le blanchiment... Dans la droite ligne de l’Appel de Genève et du Manifeste de Strasbourg signés en 1996 et 2000 par des magistrats de plusieurs pays. Autre avantage apparent : alors que l’extradition était soumise à l’arbitraire de l’exécutif, le MAE devait être examiné par des juges indépendants.

Très vite cependant, la manière dont les gouvernements de l’UE ont conçu le MAE s’est révélée totalement biaisée, dans la mesure où l’invention de ce nouvel outil coercitif ne s’est pas accompagnée de ce qui en était le corollaire indispensable : la constitution d’un véritable espace judiciaire européen, impliquant un corpus juris d’incriminations communes, un parquet européen, des garanties élevées et partagées de protection des droits et libertés. Pire, une longue liste d’infractions a été d’emblée exclue du principe de "la double incrimination des faits reprochés", selon lequel les faits visés dans le mandat doivent être sanctionnés tant dans le pays requis que dans le pays d’émission.

Comme par hasard, il en va notamment ainsi du terrorisme, qualification pourtant éminemment politique et variable. Cette dérogation, qui figure à l’article 695-23 du Code de procédure pénale, recèle un grave abandon de souveraineté et transforme le juge en alibi : dès lors que l’Etat d’émission du MAE a qualifié tel ou tel acte (n’importe lequel !) de "terroriste", les magistrats de l’Etat d’exécution ne peuvent pas vérifier s’il s’agit bien de terrorisme au regard de leur propre loi.

Ils peuvent donc être conduits à autoriser cet Etat à livrer une personne, y compris l’un de ses ressortissants, pour des faits qu’il ne saurait lui-même réprimer dès lors qu’ils relèvent, par exemple, de la liberté d’opinion et d’expression. A charge de revanche bien sûr ! Ou comment les Etats de l’UE ont érigé le reniement de leurs lois en échange de mauvais procédés...

Ainsi conçu, le mandat d’arrêt européen devient une dangereuse hérésie. Il est d’autant plus urgent de le dénoncer que la jurisprudence s’est soudainement durcie : la Cour de cassation considère désormais que la possibilité prévue par la loi de s’opposer à l’exécution d’un MAE "si les faits pour lesquels il a été émis ont été commis, en tout ou partie, sur le territoire français" doit être écartée lorsque les faits n’ont pas tous été commis en France...

Aurore Martin devrait jouir partout, en France ou ailleurs, de la liberté d’opinion et d’expression, qui constitue l’un des biens les plus précieux des démocraties. Si, en l’occurrence, l’Etat espagnol a choisi d’en restreindre l’usage bien davantage que l’Etat français, il n’en demeure pas moins qu’Aurore Martin n’a pas enfreint la loi française : elle devrait donc pouvoir vivre et s’exprimer librement en France.

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, et Patrick Henriot, secrétaire national du Syndicat de la magistrature

http://www.lemonde.fr/idees/article...



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
Aurore Martin sera-t-elle livrée pour ses idées ?
2 novembre 2012 - 12h44

Ce que n’avait pas fait le tandem Sarko - Guéant, le complice objectif de la phalange Manuel Valls, lui, n’a pas hésité une seconde. Pour celles et ceux qui auraient encore des illusions sur les soces c’est un bon coup de pied au derche.



Aurore Martin sera-t-elle livrée pour ses idées ?
2 novembre 2012 - 13h57 - Posté par vdzh

Est-ce que l’ETA a déjà fait des attentats à Evry ?
Il y aurait une possibilité ?



Aurore Martin sera-t-elle livrée pour ses idées ?
2 novembre 2012 - 19h28

Un mandat d’arrêt européen voir internationnal contre les exilés fiscaux et les banksters ; C’est pour quand ?

t.y






Contre-G7 : la Confédération paysanne appelle à une forte mobilisation
mardi 20 - 16h16
de : jean 1
1 commentaire
À MES FRÈRES - Anthologies de textes poétiques et politiques
mardi 20 - 10h44
de : Ernest London
Féminisme : choisir un courant.
mardi 20 - 10h15
de : Christian DELARUE
1 commentaire
Depuis le 8 Aout 2019 énième accident nucléaire Nionoska Russie
lundi 19 - 22h32
de : savoie antinucléaire ACDN Next-up
L’île aux enfants.
lundi 19 - 18h24
de : L’iena rabbioso
1 commentaire
Trump décrète un blocus total du VENEZUELA !
lundi 19 - 18h02
de : JOclaude
1 commentaire
Comité Chômeurs et Précaires CGT Strasbourg : Les nouveaux Esclaves !
lundi 19 - 16h23
de : JOclaude
Montpellier : 150 gilets jaunes font fermer le Polygone et un « village jaune » au rond point de Près d’Arènes.
lundi 19 - 16h06
de : jean 1
1 commentaire
ARGENTINE : le spectre d’un retour du péronisme fait plonger la Bourse !
lundi 19 - 15h53
de : joclaude
1 commentaire
Contre-sommet : « Ce G7 n’est pas un point d’arrivée, c’est un point de départ »
lundi 19 - 10h26
3 commentaires
Féminisme hypertextile et féminisme hypotextile
lundi 19 - 01h00
de : Christian DELARUE
2 commentaires
Voiler sans tarder les jeunes filles de 2 à 12 ans ?
dimanche 18 - 22h09
de : Christian DELARUE
2 commentaires
Suite des oeuvres des brutes de Macron ! Mes observations !
dimanche 18 - 21h25
de : JO
2 commentaires
Pudeur pour soi ou pudeur pour autrui.
dimanche 18 - 21h13
de : Christian DELARUE
5 commentaires
ADIEUX AU CAPITALISME Autonomie, société du bien être et multiplicité des mondes
dimanche 18 - 07h31
de : Ernest London
1 commentaire
G7EZ BLOKATU Deuxième communiqué/Bigarren agiria
samedi 17 - 12h06
de : g7blokatu
Théorie de la consience du monde ; aujourd’hui la Palestine
vendredi 16 - 22h54
de : Agence media palestine
ÇA GRÉSILLE DANS LE POTEAU - Histoires de la lutte contre la T.H.T Cotentin-Maine – 2005-2013
vendredi 16 - 11h04
de : Ernest London
Santé de la population : les connivences de l’aristocratie médicale avec le nucléaire, le pétrole, la téléphonie,...
jeudi 15 - 22h49
de : coordi sud-est
2 commentaires
Grèce. La chasse aux jeunes rebelles est ouverte.
mercredi 14 - 23h02
de : Ne vivons plus comme des esclaves - Yannis Youlountas
Tournesol OGM fauché dans l’Hérault
mercredi 14 - 22h44
de : faucheur de chimères
Chez Castagner le nucléaire
mardi 13 - 22h51
de : Intercollectif contre les projets nucléaires et imposés
G7 BLOKATU : Bloquons le G7 et son monde !
mardi 13 - 21h04
de : jean 1
Rassemblement de soutien aux mobilisations du 13 août au Brésil contre l’extrême droite de Bolsonaro
mardi 13 - 08h43
de : jean 1
1 commentaire
Quand Castaner diffusait une BD porno contre ses adversaires politiques
lundi 12 - 22h25
de : Les Crises
Selon l’IGPN
lundi 12 - 22h21
de : Chantal Mirail
1 commentaire
Bulletin du 8 aout 2019
lundi 12 - 22h17
de : CADTM
NathalieLoiseau dans ses oeuvres.
lundi 12 - 09h18
de : jean 1
La SCOPTI 1336 a besoin de vous !
vendredi 9 - 08h10
de : Frérot
Festival « Les Bure’lesques 2019 »
jeudi 8 - 22h43
de : jean 1
Acte 42 : Appel à passage de la frontière Suisse le 31 aout 2019
mercredi 7 - 22h09
de : JOJO
Mort de Toni Morrison
mercredi 7 - 11h51
de : Cyclo 33
3 commentaires
Il y a dix jours, trois jeunes hommes étrangers à la rue sont morts à Paris »
mardi 6 - 07h41
de : jean 1
1 commentaire
"Sans haine et sans violence" , Geneviève Legay, s’adresse, aux forces de l’ordre encore dignes de leurs fonctions
mardi 6 - 00h35
de : nazairien
6 commentaires
final atomik tour à Dijon puis Burelesque en meuse
lundi 5 - 21h56
de : burelesque
LA REPUBLIQUE DES RABUTCHIKS
lundi 5 - 20h21
de : Nemo3637
L’abolition des privilèges : il paraît que c’était le 4 août 1789...
dimanche 4 - 22h32
de : Rebellyon
1 commentaire
Vénézuela, La Via Campesina condamne le massacre de Barinas
dimanche 4 - 22h12
de : via campesina
IGNOBLE MENTALITE REACTIONNAIRE : Homophobie archaïque, homophobie fasciste, homophobie viriliste et patriarcale, etc
dimanche 4 - 11h10
de : Christian DELARUE
2 commentaires
mort de Steve : prolongement de la répression et des affaires d’Etat
samedi 3 - 23h26
de : Olivier LONG et Pascal Maillard
3 commentaires

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

le merveilleux de la guerre, c'est que chaque chef des meurtriers fait bénir ses drapeaux et invoque Dieu solennellement avant d'aller exterminer son prochain. Voltaire
Info Com-CGT
Facebook Twitter Google+
NON AU LICENCIEMENT DE GAEL QUIRANTE / STOP À LA REPRESSION (video)
Solidarité, le sens d’une vie » de Mourad Laffitte et Laurence Karsznia
« Liquidation » de Mourad Laffitte (video)
DAZIBAO
(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
1 commentaire
LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
Lire la suite
Présentation-débat « Le président des ultra-riches » Jeudi 4 juillet 2019 de 18:30 à 21:00
mardi 4 juin
de Roberto Ferrario
Pour des raisons de disponibilités de Monique Pinçon-Charlot nous sommes contraints de décaler la rencontre débat prévue initialement le jeudi 20 juin au jeudi 4 juillet à 18h30. Excusez nous pour cet imprévu et espérons que vous pourrez venir à cette nouvelle date. Monique Pinçon-Charlot (sociologue de la grande bourgeoisie) nous fait l’honneur de venir présenter son dernier ouvrage "Le président des ultra-riches". Un livre passionnant qui enquête sur la dérive oligarchique du (...)
Lire la suite
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite
Disparition de Marceline Lartigue, Communiqué de presse
dimanche 6 mai
de Micheline Lelièvre
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons la disparition de Marceline Lartigue. Elle s’était faite discrète les temps derniers, mais je voudrais saluer la mémoire de celle que je connaissais depuis le début de sa carrière. Elle avait 16 ans, je crois, et dansait avec Fabrice Dugied la première fois que je l’ai vue. Puis nous nous sommes liées d’amitié. Marceline avait un caractère bien trempée, une intelligence très fine et un grand talent de chorégraphe. (...)
Lire la suite
Marceline Lartigue est partie brusquement, fauchée par une attaque cérébrale en pleine distribution de tracts
samedi 5 mai
de Jean-Marc Adolphe
Aujourd’hui, 1er mai 2018, Marceline Lartigue ne participe pas aux manifestations du 1er mai 2018. Cela ne lui ressemble pas. Mais elle, tellement vivante, ça ne lui ressemble pas non plus de mourir. Et pourtant, Marceline est partie en voyage, rejoindre Antonio Gramsci et quelques autres camarades de lutte (l’un de ses tout derniers billets sur Facebook rendait hommage à Gramsci, mort le 27 avril 1937). Marceline est partie brusquement, fauchée par une attaque cérébrale en (...)
Lire la suite