BVA est RAPETOU EN CHEF de novembre 2014
de : patrons-voyous mercredi 19 novembre 2014 - 14h55 - ![]() ![]() BVA lourdement condamné pour discrimination syndicale Dans un arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d’appel de Versailles, le sondeur BVA a été condamné à payer plus de 50,000 € de dommages et intérêts à un de ses salariés, délégué syndical CGT. La cour d’appel de Versailles a étayé sa décision de qualifier la discrimination contre BVA en s’appuyant sur le fait que : l’Inspection du Travail a déjà conclu à une discrimination antisyndicale, le délégué syndical CGT a été privé de travail de fin juillet 2008 à fin mars 2010, la rémunération du salarié était inférieure au salaire minimum conventionnel, l’activité syndicale du délégué était mentionné dans la fiche d’évaluation dressée par l’encadrement, le privant de fait de toute évolution de carrière. Depuis 12 ans, ce délégué syndical a déjà fait l’objet de deux demandes d’autorisation administrative de licenciement, refusées par l’Inspection du travail puis par le Ministère du travail. En 2004, l’Inspection du travail a dressé deux procès verbaux d’infraction aux règles régissant le libre exercice de fonctions syndicales. Le salarié a d’abord été employé avec des centaines de contrats de travail successifs à durée déterminés dit « d’usage ». Il a combattu la précarité que lui imposait son employeur devant les Prud’hommes et a d’abord gagné devant la Cour d’appel de Versailles en 2008 puis devant la Cour de cassation le droit d’avoir un CDI à temps complet. 50 autres salariés de BVA employés dans les mêmes conditions précaires ont engagé les mêmes poursuites judicaires et ont obtenu gain de cause. BVA qui revendique un dynamisme économique avec 90 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2014, n’échappe pas aux méthodes d’un autre âge, brider la liberté syndicale, dans un secteur ou la précarité des emplois est érigé en modèle social. La CGT combat la politique libérale et anti syndicale des sociétés de sondage notamment envers les élu-e-s et les représentants CGT au CE et au CHSCT qui subissent au quotidien des pressions, des contestations de désignation de mandats. L’arrêt de la Cour d’appel est disponible ici : http://patrons-voyous.fr/liste/texte2.html#BVA2 ![]()
|
![]() |
![]() ![]()
dimanche 8 - 19h08
de : nazairien
![]() ![]()
dimanche 8 - 16h14
de : L’iena rabbioso
![]() ![]()
dimanche 8 - 16h06
![]() ![]()
dimanche 8 - 11h37
de : nazairien
6 commentaires
![]() ![]()
dimanche 8 - 11h31
de : Ernest London
![]() ![]()
samedi 7 - 18h14
de : jean1
3 commentaires
![]() ![]()
samedi 7 - 18h08
de : jean1
![]() ![]()
samedi 7 - 17h58
de : jean1
![]() ![]()
samedi 7 - 09h08
de : Jean-Marie Défossé
![]() ![]()
vendredi 6 - 21h39
de : jean1
![]() ![]()
vendredi 6 - 18h36
de : AMASSADA
![]() ![]()
vendredi 6 - 17h07
de : nazairien
2 commentaires
![]() ![]()
vendredi 6 - 15h44
de : nazairien
1 commentaire
![]() ![]()
vendredi 6 - 13h00
de : Louisette
1 commentaire
![]() ![]()
jeudi 5 - 22h46
de : JO
![]() ![]()
jeudi 5 - 20h03
de : Christian DELARUE
1 commentaire
![]() ![]()
jeudi 5 - 13h12
de : naairien
6 commentaires
![]() ![]()
mercredi 4 - 23h53
de : nazairien
1 commentaire
![]() ![]()
mercredi 4 - 22h07
de : Hdm
![]() ![]()
mercredi 4 - 19h55
de : Nemo3637
![]() ![]()
mercredi 4 - 17h49
1 commentaire
![]() ![]()
mercredi 4 - 00h41
![]() ![]()
mardi 3 - 14h01
![]() ![]()
lundi 2 - 20h25
de : nazairien
4 commentaires
![]() ![]()
lundi 2 - 12h47
de : jean1
2 commentaires
![]() ![]()
dimanche 1er - 20h40
de : JO
![]() ![]()
dimanche 1er - 15h49
de : Christian DELARUE
1 commentaire
![]() ![]()
samedi 30 - 10h58
de : JO
1 commentaire
![]() ![]()
vendredi 29 - 18h03
de : L’iena rabbioso
![]() ![]()
vendredi 29 - 12h44
de : Hdm
1 commentaire
![]() ![]()
vendredi 29 - 12h14
de : JO
![]() ![]()
vendredi 29 - 11h25
de : JO
![]() ![]()
vendredi 29 - 07h36
1 commentaire
![]() ![]()
jeudi 28 - 17h21
de : Blanqui75
1 commentaire
![]() ![]()
jeudi 28 - 11h57
de : JO
1 commentaire
![]() ![]()
jeudi 28 - 11h32
de : nazairien
1 commentaire
![]() ![]()
jeudi 28 - 10h34
de : librinfo74 via jyp
![]() ![]()
jeudi 28 - 10h04
de : jean 1
![]() ![]()
jeudi 28 - 10h03
de : JO
![]() ![]()
mercredi 27 - 13h11
1 commentaire
![]() |